Anacolor a plusieurs contrats avec le gouvernement

Anacolor conteste depuis l’automne la décision du ministère de l’obliger à se doter d’un épurateur d’air capable de réduire de 90% ses émissions.
Photo: iStock Anacolor conteste depuis l’automne la décision du ministère de l’obliger à se doter d’un épurateur d’air capable de réduire de 90% ses émissions.

L’entreprise Anacolor, qui est en litige avec le ministère du Développement durable, a plusieurs contrats avec le gouvernement du Québec pour les revêtements de peinture d’écoles et d’hôpitaux.

Ces contrats font partie des raisons pour lesquelles le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté les arguments du ministère du Développement durable et décidé de garder l’entreprise ouverte dans un jugement.

« La suspension de son certificat d’autorisation met en péril l’exécution d’une quarantaine de contrats, dont plusieurs sont associés à des immeubles d’utilité publique(centres hospitaliers, écoles) », peut-on lire dans une décision rendue mardi par le TAQ. La suspension de ces contrats figure parmi les préjudices pris en compte dans la décision.

Anacolor avait contesté devant le TAQ la décision du ministère du Développement durable de suspendre son certificat d’autorisation le 21 mars dernier.

Le ministère reproche à l’entreprise spécialisée en peinture de pièces métalliques de ne pas en avoir assez fait pour réduire les nuisances et odeurs que ses activités font subir aux résidents du secteur de Cap-Rouge à Québec.

Ces contrats posent problème aux yeux du Regroupement des citoyens de Cap-Rouge mobilisés contre Anacolor. « On a appelé des politiciens pour demander à l’Assemblée nationale que la Société des infrastructures cesse d’octroyer des contrats pendant le litige avec Anacolor », a déclaré sa porte-parole Stéphanie Houde.

Au cabinet du ministre du Développement durable, David Heurtel, on ne nous a pas fourni de réponse à ce sujet mercredi. Plus tôt en matinée, le ministre s’était dit déçu de la décision du TAQ, mais estime que la menace de retirer le certificat a amené la compagnie à collaborer davantage.

Le Devoir n’a pas été en mesure mercredi d’avoir la liste de ces contrats publics. Le vice-président, Richard Leblanc, a dit ne pas l’avoir, mais il estime que ces contrats comptent pour 15 à 25 % des mandats de la compagnie.

Il ajoute que dans le passé Anacolor a réalisé la peinture de panneaux du Centre Vidéotron, du Centre Mère-Enfant (le CHUL), de l’hôpital Sainte-Justine et d’une école à Baie-Saint-Paul, entre autres.

La Société québécoise des infrastructures (SQI), qui est propriétaire de plusieurs bâtiments publics, n’a par ailleurs aucune information sur ces contrats puisqu’ils sont octroyés par des sous-traitants, nous explique-t-on. « Si un contrat est donné pour l’entretien d’un hôpital, c’est l’hôpital qui donne le contrat », signale le porte-parole Martin Roy.

Pour ce qui est des projets de construction, la SQI donne des contrats à des entrepreneurs et ce sont eux qui négocient avec des entreprises comme Anacolor.

Outre la question des contrats, le TAQ a aussi donné raison à Anacolor parce qu’il juge que le ministère a « abusé » de son pouvoir en suspendant le certificat d’autorisation et qu’il n’a pas fourni la « preuve concrète et objective de menace pour la santé de la population ».

Les deux parties doivent toutefois se retrouver de nouveau devant le Tribunal administratif dans ce dossier puisque la cause n’a pas encore été tranchée sur le fond.

Anacolor conteste depuis l’automne la décision du ministère de l’obliger à se doter d’un épurateur d’air capable de réduire de 90 % ses émissions. La date de la prochaine audience dans le dossier n’a pas encore été fixée.

1 commentaire
  • Émile Meuh Scieux - Inscrit 30 mars 2017 11 h 01

    Question pour le TAQ

    Mais peut-être que quelqu'un peut m'aider :

    Quelle est la règle de droit qui fait en sorte qu'une suspension de contrats qui porte préjudice est un argument pour invalider une suspension de contrat d'aurorisation?

    Je suis incapable d'imaginer une situation en la défaveur d'un organisme qui ne lui porte pas préjudice et donc je ne comprend pas comment un tel argument est invoqué ( comment peut-on peser que celui-ci n'est pas compensable en dommage-intérêts?)

    Émile G. Ouellet