Québec solidaire dépose un projet de loi sur la scolarité des enfants sans papier

Trop d’enfants sans papiers ne fréquentent toujours pas l’école, déplore QS.
Photo: iStock Trop d’enfants sans papiers ne fréquentent toujours pas l’école, déplore QS.

Québec solidaire dépose ce jeudi un projet de loi pour régler le sort des enfants sans papiers qui ne fréquentent toujours pas l’école. Il entend ainsi mettre la pression sur le gouvernement pour que soient levés les obstacles, notamment financiers, et pour mettre fin une fois pour toutes à ce problème qui perdure dès la prochaine rentrée scolaire.

« Trop d’enfants n’ont pas encore accès à une éducation primaire de base, qui fait pourtant partie de leurs droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Et ça fait longtemps que ça tarde », note le député de QS Amir Khadir. Il rappelle qu’en septembre dernier sa collègue l’ex-députée Françoise David avait proposé une motion adoptée à l’unanimité par tous les membres de l’Assemblée nationale pour que « le statut d’immigration d’un enfant résidant au Québec ne soit pas une contrainte à l’accessibilité à l’enseignement primaire et secondaire gratuitement ».

Réglé temporairement par le gouvernement péquiste en 2013, le dossier des enfants sans papiers avait été repris par les libéraux, qui avaient proposé des solutions dans son projet de loi 86, finalement abandonné. Le projet de loi 105 adopté à l’automne dernier devait y donner suite, mais les questions touchant à la gratuité scolaire des enfants sans égard à leur statut ont été évacuées au profit de celles sur la gouvernance. Cette fois, le cabinet du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a confirmé au Devoir qu’il planchait sur une ébauche de projet de loi à cet effet « qui sera déposé sous peu. » L’objectif étant d’assurer l’accès gratuit à l’école publique pour tous les enfants de moins de 18 ans, sans égard à leur statut d’immigration.

Assez attendu

C’est exactement ce que propose le projet de loi, visant à modifier la Loi sur l’instruction publique, que dépose Québec solidaire. À travers le principe d’une « école sanctuaire », il demande aussi à ce que soit garantie la confidentialité du dossier de l’élève, et par extension celle des parents, qui n’inscrivent souvent pas leurs enfants à l’école par crainte d’être expulsés. « En gros, on demande de lever les obstacles financiers à l’inscription à l’école de ces enfants sans statut et on veut que le gouvernement octroie les budgets nécessaires, en entourant cette reconnaissance de mesures de prudence nécessaires pour que les parents ne soient pas dissuadés d’inscrire leurs enfants à l’école. »

Pour l’heure, les commissions scolaires ont reçu le mot d’ordre d’accueillir les enfants sans statut, qu’elles absorbent à même leurs budgets, ne recevant aucune aide financière du ministère de l’Éducation. M. Khadir croit que la situation a assez duré et estime que le gouvernement n’a que quelques semaines pour réagir s’il veut espérer régler le problème à temps pour la prochaine rentrée scolaire. « Est-ce que pour Uber ou Bombardier on aurait eu le même traînage de pied ? Poser la question, c’est y répondre. »

Le gouvernement estime qu’« entre 300 et 400 » élèves sont dans cette situation, mais de l’avis de Québec solidaire ils seraient plus d’un millier, une estimation se rapprochant de celle de la protectrice du citoyen en 2014.

3 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 23 mars 2017 07 h 52

    Est-ce constitutionnel?

    Une province a-t-elle le droit de cacher des informations au gouvernement fédéral?

  • Robert Beauchamp - Abonné 23 mars 2017 09 h 39

    La lourdeur et les virgules

    Comment se fait-il que nous soyons toujours piégés par la lourdeur d'agir de ceux qui dirigent le Québec? Soutien aux enfants en difficulté, soutien aux enfants sans papier, soutien aux aînés, soutien aux patients en soins palliatifs. Il faut le faire, être piégés à ce point par 3 docteurs, car n'oublions pas, le secrétaire général est médecin; il prodigue ses soins aux emplois supérieurs tablettés de façon proactive.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 23 mars 2017 09 h 59

    Les enfants sont moins importants pour le PLQ...

    ... que les futurs votes des parents captifs. Amenez-en des immigrants, on s'en occupe comme "cheap labor". Leur apprendre le français est inutile, selon Couillard et sa ministre ex-membre d'Alliance-Quebec. Acclimatés, ils iront à Toronto ou ailleurs.