Pas de faux documents au MTQ, conclut le DPCP

L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2016, après que l’ex-ministre Robert Poëti a fait état de pratiques douteuses au ministère des Transports.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2016, après que l’ex-ministre Robert Poëti a fait état de pratiques douteuses au ministère des Transports.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu’il ne portera pas d’accusations dans un dossier d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) visant le ministère des Transports (MTQ), dont des fonctionnaires étaient visés par des allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance.

L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2016, après que l’ex-ministre des Transports, Robert Poëti, eut fait état de pratiques douteuses au MTQ. L’UPAC avait alors confirmé qu’elle menait « des enquêtes » sur des irrégularités au MTQ.

La décision du DPCP concerne l’une d’elles, qui ne mènera à aucune accusation criminelle. « Le Directeur des poursuites criminelles et pénales conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis », a-t-il annoncé dans un communiqué.

Cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble des enquêtes menées par l’UPAC au sujet du MTQ ne déboucheront pas sur des accusations, a précisé la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence. « Il y avait plusieurs allégations, donc plusieurs enquêtes », a-t-elle rappelé. « Ça, c’est la décision dans ce dossier-là [seulement]. »

 

Prouver les intentions

Pour pouvoir déposer des accusations, le DPCP doit être en mesure non seulement de prouver que des gestes répréhensibles ont été posés, mais également de démontrer l’intention malveillante derrière ces gestes. Ça n’a pas été le cas cette fois.

« L’enquête effectuée révèle que c’est par erreur que des versions de travail des documents ont été utilisées par les fonctionnaires. […] L’enquête ne révèle aucun geste de nature criminelle dans la préparation, la modification ou l’utilisation de ces documents. »

La décision du DPCP concerne une enquête sur des allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance par des fonctionnaires du MTQ. Mais ce ne sont là qu’une partie des allégations formulées par l’ex-ministre Poëti, qui a fait état de cas d’intimidation de vérificateurs internes, de pratiques comptables irrégulières et d’irrégularités dans l’octroi de contrats de gré à gré, qui auraient été accordés à d’ex-employés et parfois scindés afin d’éviter le processus d’appel d’offres.

L’affaire avait causé une crise au MTQ, si bien que la sous-ministre Dominique Savoie et Pierre Ouellet, qui était le chef de cabinet du ministre des Transports de l’époque, Jacques Daoust, avaient été démis de leurs fonctions.

L’UPAC n’a jamais confirmé le nombre d’enquêtes qu’elle a menées au sujet du MTQ. Selon l’opposition à Québec, qui se base sur des échanges avec le commissaire de l’UPAC, il y en aurait eu une quinzaine.

14 commentaires
  • Pierre Beaulieu - Abonné 14 mars 2017 16 h 41

    Ben non! Les Québécois voient des complots partout!

    On n'a pas besoin de faire des sondages pour savoir que les Québécois sont écoeurés par la magouille, les mensonges, les crapules qui commanditent les politiciens, les politiciens sans cause autre que s'enrichir à même les revenus de l'état, les firmes comptables qui blanchissent leurs fortunes, les firmes d'avocats qui les protègent et le système judiciaire qui leur appartient.
    Regardez District 31

    • Pierre Beaulieu - Abonné 15 mars 2017 17 h 22

      Aveuglé par l'indignation que les manoeuvres scandaleuses du copinage qu'une certaine élite québécoise provoque chez-moi, j'oubliais la complicité des médias qu'ils leur apportent par leur inaction imposée ou leur lâche passivité. Ne devraient-ils pas être les premiers à mener le combat contre la corruption institutionalisée en dépi de la menace que représente leurs dirigeants ou leurs propriétaires.

    • Donald Bordeleau - Abonné 16 mars 2017 10 h 23

      Camoufflage des allégations encore en 2017.
      Encore beaucoup de problèmes au MTQ même sans accusation dans la gestion administrative des dossiers et les contrats donnés.

      Les révélations de Madame Annie Trudel son symptomatique des multiples allégations de cas d'intimidation et de irrégularités dans l’octroi de contrats.

      Ici c'est les va et vient des nominations politiques qui coutent des millions au Québec.

      Cette culture de contrôle n'est pas nouvelle.

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/493954/en

      Pas de mauvaise foi

      Invoquant une jurisprudence néo-zélandaise, Jacques Chagnon a argué que pour qu’il y ait outrage au Parlement, « il doit être démontré que toute inexactitude est délibérée, puisqu’une tromperie innocente ne remplit pas les critères de l’outrage ».

  • Gilles Théberge - Abonné 14 mars 2017 17 h 06

    Bien sur que non ha ha ha!

    Évidemment, on comprend mieux maintenant pourquoi mossieur Poéti a été rétrogradé au simple rang de député

    Ah que nous avons un premier ministre efficace!

  • Gilles St-Pierre - Abonné 14 mars 2017 17 h 36

    Alord bravo pour le MTQ


    Il ne reste maintenant qu'à faire enquête sur l'UPAC.

    Ces gens nous prennent vraiment pour des cons; on ne s'en sortira donc jamais.

    • Jacques Lamarche - Abonné 15 mars 2017 05 h 34

      Bien dit! Le copinage et la collusion n'étant pas des actes criminels, il y a tout lieu de croire que M. Poëti est plus catholique le pape!

  • Jacques Lamarche - Abonné 14 mars 2017 17 h 48

    M. Poëti mérite toute notre admiration!

    Il doit être fort déçu de la tournure des événements! Il aurait erré! Pour rétablir sa crédibilité, peut-être faudra-t-il qu'une autre fois, il traverse la ligne de parti et démontre qu'il ne s'est pas trompé!

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 14 mars 2017 18 h 16

    Une affaire

    Aucune accusation déposée dans une affaire?

    Mais quand est-il des autres affaires concernant le MTQ?