Québec rejette l’offre de dernière minute du Barreau et de la Chambre des notaires

Le Barreau et la Chambre des notaires du Québec ont lancé lundi un ultime appel à la médiation dans le conflit de travail qui oppose le syndicat des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) et Québec, mais le gouvernement a immédiatement rejeté cette option.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a convoqué les élus de l’Assemblée nationale à 17 h afin de déposer une loi spéciale qui forcera le retour au travail des 1100 grévistes.

« Pour lui, la médiation n’est pas une option. Il dit qu’on en a déjà fait au début du dossier et qu’il considère qu’on a déjà fait tout ce qu’on pouvait en médiation », a résumé la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont. Or, cette avocate qui pratique en droit de la famille considère que l’arrivée d’un tiers indépendant peut constituer une clé servant à sorir de l’impasse.

Au ministre Moreau, elle a déclaré qu’il n’y avait pas de raison de s’opposer à la médiation si le désir d’en arriver à une entente négociée était toujours présent.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, a proposé que les juges Robert Castiglio ou André Roy puissent tenir le rôle de médiateur dans ce conflit, qui dure depuis 18 semaines.

 

« Ils peuvent nous arriver avec des options auxquelles on n’a pas pensé », a déclaré Me Prémont. « Lorsqu’il reste une plage horaire, si petite soit-elle, il y a bien des dossiers qui se règlent. »

L’attachée de presse du ministre Moreau, Catherine Poulin, a plutôt fait valoir que les six séances de médiation organisées l’été dernier ont été infructueuses. Elle a souligné que la médiation sert habituellement à distinguer les points de convergence et de divergence entre les parties. Or, dans ce cas, ils sont bien connus, a-t-elle déclaré.

Reste que l’imposition d’une loi spéciale — pour la troisième fois en trois conflits de travail impliquant les avocats et notaires de l’État — pourrait nuire aux relations de travail, selon la bâtonnière.

« C’est évident qu’un retour forcé au travail implique nécessairement, à mon avis, que le lien de confiance entre l’employeur et l’avocat soit affaibli », a-t-elle affirmé. « Le fait qu’on soit à minuit moins une [avant l’imposition d’une loi spéciale] peut être un élément favorable dans le cadre de la négociation ou de la médiation. »

Les membres de LANEQ sont en grève depuis le 24 octobre. Dimanche, ils ont annoncé leur intention de contester la loi spéciale devant les tribunaux, si elle devait être adoptée.