Québec rejette l’offre de dernière minute du Barreau et de la Chambre des notaires

Les quelque 1100 juristes de l’État sont en grève depuis le 24 octobre dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les quelque 1100 juristes de l’État sont en grève depuis le 24 octobre dernier.

Le Barreau et la Chambre des notaires du Québec ont lancé lundi un ultime appel à la médiation dans le conflit de travail qui oppose le syndicat des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) et Québec, mais le gouvernement a immédiatement rejeté cette option.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a convoqué les élus de l’Assemblée nationale à 17 h afin de déposer une loi spéciale qui forcera le retour au travail des 1100 grévistes.

« Pour lui, la médiation n’est pas une option. Il dit qu’on en a déjà fait au début du dossier et qu’il considère qu’on a déjà fait tout ce qu’on pouvait en médiation », a résumé la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont. Or, cette avocate qui pratique en droit de la famille considère que l’arrivée d’un tiers indépendant peut constituer une clé servant à sorir de l’impasse.

Au ministre Moreau, elle a déclaré qu’il n’y avait pas de raison de s’opposer à la médiation si le désir d’en arriver à une entente négociée était toujours présent.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, a proposé que les juges Robert Castiglio ou André Roy puissent tenir le rôle de médiateur dans ce conflit, qui dure depuis 18 semaines.

« Ils peuvent nous arriver avec des options auxquelles on n’a pas pensé », a déclaré Me Prémont. « Lorsqu’il reste une plage horaire, si petite soit-elle, il y a bien des dossiers qui se règlent. »

L’attachée de presse du ministre Moreau, Catherine Poulin, a plutôt fait valoir que les six séances de médiation organisées l’été dernier ont été infructueuses. Elle a souligné que la médiation sert habituellement à distinguer les points de convergence et de divergence entre les parties. Or, dans ce cas, ils sont bien connus, a-t-elle déclaré.

Reste que l’imposition d’une loi spéciale — pour la troisième fois en trois conflits de travail impliquant les avocats et notaires de l’État — pourrait nuire aux relations de travail, selon la bâtonnière.

« C’est évident qu’un retour forcé au travail implique nécessairement, à mon avis, que le lien de confiance entre l’employeur et l’avocat soit affaibli », a-t-elle affirmé. « Le fait qu’on soit à minuit moins une [avant l’imposition d’une loi spéciale] peut être un élément favorable dans le cadre de la négociation ou de la médiation. »

Les membres de LANEQ sont en grève depuis le 24 octobre. Dimanche, ils ont annoncé leur intention de contester la loi spéciale devant les tribunaux, si elle devait être adoptée.

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