Une loi spéciale sera adoptée pour le retour au travail des juristes de l’État
Jugeant que les juristes de l’État n’ont fait «aucun compromis» depuis le début du conflit de travail, le président du Conseil du Trésor Pierre Moreau présentera «à regret» un projet de loi spéciale pour forcer le retour au travail des avocats et notaires qui sont en grève depuis le 24 octobre.
M. Moreau a annoncé samedi, en fin d’après-midi, que les députés seront convoqués à l’Assemblée nationale pour se prononcer sur ce projet de loi, lundi.
«Ce n’était pas notre intention depuis le début. Depuis que je suis entré en fonction, j’ai essayé, j’ai multiplié les rencontres. Nous avons fait cinq propositions à l’exécutif syndical et aujourd’hui, je constate que tout cela a été fait en vain», a-t-il expliqué en point de presse à Montréal.
Le gouvernement libéral avait présenté jeudi une «offre globale et finale», qui selon le premier ministre Philippe Couillard présentait une «offre monétaire qui est proche ou identique, en termes de dollars, à ce qu’obtiennent les procureurs de la Couronne».
Selon le ministre Moreau, l’ANEQ avait convoqué les négociateurs du gouvernement pour une rencontre samedi, ce qu’ils étaient prêts à faire. Finalement, l’ANEQ aurait annulé la rencontre en matinée.
«Je pense que l’une des stratégies de l’exécutif syndical est d’appeler une loi spéciale et de transformer tout ça en conflit et en contestation judiciaire», a déploré le ministre.
«Je demande encore à l’ANEQ de se ressaisir et de se présenter à la table de négociation. Là, on n’a pas de réponse», a affirmé M. Moreau.
En soirée, LANEQ a publié un communiqué de presse pour annoncer que le syndicat fera une conférence de presse dimanche après-midi «afin de dévoiler la contreproposition que le gouvernement du Québec a refusé de recevoir» et réagir aux déclarations du président du Conseil du Trésor. LANEQ a précisé qu’il n’accordera pas d’entrevue entre-temps.
Selon le ministre Moreau, la grève a provoqué plusieurs retards au sein de l’État québécois, notamment dans les tribunaux administratifs et à l’Assemblée nationale.
«Les services normaux ne peuvent plus être assurés. Seuls les services essentiels le sont. Dans un contexte de société de droit, les tribunaux doivent fonctionner, les institutions gouvernementales doivent fonctionner», a-t-il soutenu.
Pierre Moreau n’a pas précisé les détails de son projet de loi, notamment à savoir quand les avocats et notaires reviendraient au travail. «Pour éviter un outrage à l’Assemblée, les parlementaires doivent être les premiers à être saisis de la loi», a-t-il indiqué.
L’organisme a indiqué, par communiqué de presse, qu’elle demande au juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, «de désigner un membre du tribunal pour procéder à la médiation et demande aux parties de faire preuve de bonne foi en acceptant cette invitation».
«Nous sommes profondément convaincus qu’un médiateur neutre et indépendant facilitera l’atteinte d’un règlement satisfaisant pour les parties, et permettra que cette crise sans précédent pour notre système judiciaire se termine», a affirmé la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont.
Me Prémont compte demander une rencontre avec le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, «afin de discuter des moyens que compte prendre le gouvernement pour que le système de justice se remette le plus rapidement possible de cette crise et de son impact majeur appréhendé quant aux délais procéduraux occasionnés».
Elle souhaite que le gouvernement ne dépose pas un projet de loi spéciale, car cela «ne ferait qu’affaiblir irrémédiablement le lien de confiance entre les juristes et leur employeur».
M. Moreau a annoncé samedi, en fin d’après-midi, que les députés seront convoqués à l’Assemblée nationale pour se prononcer sur ce projet de loi, lundi.
«Ce n’était pas notre intention depuis le début. Depuis que je suis entré en fonction, j’ai essayé, j’ai multiplié les rencontres. Nous avons fait cinq propositions à l’exécutif syndical et aujourd’hui, je constate que tout cela a été fait en vain», a-t-il expliqué en point de presse à Montréal.
Le gouvernement libéral avait présenté jeudi une «offre globale et finale», qui selon le premier ministre Philippe Couillard présentait une «offre monétaire qui est proche ou identique, en termes de dollars, à ce qu’obtiennent les procureurs de la Couronne».
Offres insuffisantes
Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) revendiquent depuis le début le même traitement que leurs pairs procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Et ils martèlent que les offres que leur a faites Québec à ce jour sont loin d’équivaloir à celles qu’ont eues les procureurs de la Couronne. Ils ont fait savoir vendredi qu’ils présenteraient une contre-offre.Selon le ministre Moreau, l’ANEQ avait convoqué les négociateurs du gouvernement pour une rencontre samedi, ce qu’ils étaient prêts à faire. Finalement, l’ANEQ aurait annulé la rencontre en matinée.
«Je pense que l’une des stratégies de l’exécutif syndical est d’appeler une loi spéciale et de transformer tout ça en conflit et en contestation judiciaire», a déploré le ministre.
Négociation ouverte
D’ici lundi, le gouvernement demeurera ouvert à négocier, a assuré le ministre.«Je demande encore à l’ANEQ de se ressaisir et de se présenter à la table de négociation. Là, on n’a pas de réponse», a affirmé M. Moreau.
En soirée, LANEQ a publié un communiqué de presse pour annoncer que le syndicat fera une conférence de presse dimanche après-midi «afin de dévoiler la contreproposition que le gouvernement du Québec a refusé de recevoir» et réagir aux déclarations du président du Conseil du Trésor. LANEQ a précisé qu’il n’accordera pas d’entrevue entre-temps.
Selon le ministre Moreau, la grève a provoqué plusieurs retards au sein de l’État québécois, notamment dans les tribunaux administratifs et à l’Assemblée nationale.
«Les services normaux ne peuvent plus être assurés. Seuls les services essentiels le sont. Dans un contexte de société de droit, les tribunaux doivent fonctionner, les institutions gouvernementales doivent fonctionner», a-t-il soutenu.
Pierre Moreau n’a pas précisé les détails de son projet de loi, notamment à savoir quand les avocats et notaires reviendraient au travail. «Pour éviter un outrage à l’Assemblée, les parlementaires doivent être les premiers à être saisis de la loi», a-t-il indiqué.
Demande de médiation
Le Barreau du Québec a demandé samedi aux parties de se tourner vers la médiation.L’organisme a indiqué, par communiqué de presse, qu’elle demande au juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, «de désigner un membre du tribunal pour procéder à la médiation et demande aux parties de faire preuve de bonne foi en acceptant cette invitation».
«Nous sommes profondément convaincus qu’un médiateur neutre et indépendant facilitera l’atteinte d’un règlement satisfaisant pour les parties, et permettra que cette crise sans précédent pour notre système judiciaire se termine», a affirmé la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont.
Me Prémont compte demander une rencontre avec le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, «afin de discuter des moyens que compte prendre le gouvernement pour que le système de justice se remette le plus rapidement possible de cette crise et de son impact majeur appréhendé quant aux délais procéduraux occasionnés».
Elle souhaite que le gouvernement ne dépose pas un projet de loi spéciale, car cela «ne ferait qu’affaiblir irrémédiablement le lien de confiance entre les juristes et leur employeur».