Pas si claire, la notion de ville sanctuaire

Au-delà de l’image et du symbole, le gouvernement du Québec voit mal en quoi le statut de ville sanctuaire de Montréal aura un impact sur les programmes qui existent déjà.

« Il va falloir s’asseoir avec la ville pour savoir ce qu’ils veulent exactement et c’est quoi le sens de cette motion », a commenté mardi la ministre de l’Immigration, Kathleen Weil.

Dans la motion qu’elle a adoptée pour devenir ville sanctuaire lundi, la Ville de Montréal interpellait notamment le gouvernement du Québec pour « qu’il revoie ses services pour les résidants sans-papiers » en matière de « soins de santé, de services d’urgence », de « logement communautaire et de soutien pour les résidents sans statut légal ».

Or, le gouvernement offre déjà des services, souligne Mme Weil. « Ce n’est pas clair parce que, pour l’instant, [les sans-statut] ont accès à des services de santé d’urgence. Si quelqu’un se casse la jambe ou si quelqu’un est à risque de mourir, on intervient. »

Mme Weil a ajouté qu’il existait une grande confusion entre les statuts de réfugié, de demandeur d’asile et de sans-papiers. Dans sa déclaration, la Ville de Montréal parle quant à elle de « résidents sans statut légal ».

« C’est important de faire les distinctions », a dit la ministre. « Un réfugié, c’est quelqu’un avec un statut légal. Un demandeur d’asile, c’est quelqu’un qui est en processus d’avoir un statut qui est reconnu par le système […] et accède à certains services, mais selon certaines règles du gouvernement fédéral. Les sans-papiers, ce sont des gens qu’on ne connaît pas, qu’on n’est même pas capable de chiffrer au ministère de l’Immigration. Ils n’ont pas de statut, alors on est vraiment dans un domaine où la vie de quelqu’un peut être en danger, où par exemple un enfant peut être plus vulnérable et avoir besoin d’éducation. »

  

Projet de loi retardé

 

En mêlée de presse, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a rappelé qu’il travaillait déjà sur un projet de loi visant à faire en sorte que les enfants de parents sans papiers puissent aller à l’école. « J’ai déjà annoncé cet automne que je présenterais un projet de loi cette session-ci, projet de loi sur la fréquentation scolaire », a-t-il dit avant de souligner qu’une partie du projet de loi traitait des services offerts aux enfants sans papiers.

Le projet de loi n’a toutefois pas pu être présenté, a-t-il dit, à cause de la grève des juristes de l’État. « Vous aurez compris que j’ai un peu de difficulté à présenter un projet de loi, a-t-il dit. Je n’ai pas grand monde pour m’aider à l’écrire actuellement. »

Comme le révélait Le Devoir en septembre dernier, les organismes qui oeuvrent dans le domaine sont excédés par le report sine die de ce dossier au gouvernement du Québec. En théorie, ces enfants ont le droit d’aller à l’école, mais ils sont souvent refusés par les commissions scolaires, ou encore on leur facture des milliers de dollars pour y accéder.

En septembre, on estimait qu’entre 300 et 400 enfants étaient dans cette situation, mais c’était avant l’afflux aux frontières provoqué par les politiques du nouveau président Trump.