La Cour supérieure a enfoncé un clou de plus dans le cercueil de la circonscription de la députée Manon Massé en rejetant la demande d’injonction réclamant la suspension du processus visant à abolir Sainte-Marie–Saint-Jacques.

Les demandeurs n’ont pas démontré que le processus suivi par la Commission de la représentation électorale (CRE) était entaché d’irrégularités, écrit le juge Jocelyn F. Rancourt dans une décision rendue mardi. La CRE, ajoute-t-il, « a suivi toutes les étapes prévues par la Loi électorale ».

La demande d’injonction avait été déposée le 10 février par deux militants de Québec solidaire, Pierre-Paul St-Onge et André Querry. Ils plaidaient que le DGEQ avait enfreint un article de loi en ne produisant pas de rapport préliminaire sur les modifications dans Sainte-Marie–Saint-Jacques. Or le juge fait valoir qu’aucun droit n’a été enfreint et que la Loi confère aux électeurs un droit de vote « et non un droit au maintien de leur circonscription électorale ».

La décision définitive dans le dossier de Sainte-Marie–Saint-Jacques doit être rendue lundi prochain au plus tard et diffusée dans la Gazette officielle dans les jours suivants. Les membres de la CRE se réunissent jeudi pour décider s’ils conservent le modèle de carte électorale rendu public le 7 février.

Ce modèle prévoit la fusion d’une partie de Westmount et de Sainte-Marie–Saint-Jacques pour créer la nouvelle circonscription de Ville-Marie.

La semaine dernière, les parlementaires ont débattu pendant cinq heures de cette question. Pour les élus de Québec solidaire, il s’agissait d’un dernier recours afin de convaincre la CRE de revoir ses plans.

Malgré le dépôt d’une pétition signée par 14 000 personnes au DGEQ, la ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis, avait refusé de faire une exception pour le cas particulier de Sainte-Marie–Saint-Jacques en révisant le processus.