Le périlleux exercice du redécoupage électoral

La députée Manon Massé, dont la circonscription serait éliminée selon le dernier découpage électoral, a dénoncé un «déni de démocratie».
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La députée Manon Massé, dont la circonscription serait éliminée selon le dernier découpage électoral, a dénoncé un «déni de démocratie».

Le redécoupage de la carte électorale constitue un exercice périlleux. Parlez-en à l’ex-directeur général des élections du Québec (DGEQ) Marcel Blanchet.

En septembre 2010, la vice-première ministre Nathalie Normandeau a descendu en flammes sa proposition d’effacer trois circonscriptions dans des régions connaissant un déclin démographie — la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches, pour ne pas les nommer — afin d’en dessiner trois nouvelles dans la grande région métropolitaine, qui avait connu un boom démographique. « C’est au fondement même de notre démocratie qu’on s’attaque », a lancé Mme Normandeau en commission parlementaire, attribuant le « cuisant échec » de la refonte de la carte électorale au manque « d’audace » du DGEQ.

La députée péquiste Danielle Doyer (Matapédia) — touchée au premier chef par le découpage proposé par le DGEQ — n’est pas demeurée en reste. « L’application de cette médecine de cheval finira par tuer les régions », a-t-elle fait valoir.

La saga s’est poursuivie : adoption de la loi 132 suspendant les pouvoirs du DGEQ quant à la « délimitation des circonscriptions électorales », départ à la retraite de M. Blanchet, dépôt, puis abandon du projet de loi 19 pour accroître le nombre de sièges à l’Assemblée nationale… À la fin, c’est la « carte Blanchet » qui est entrée en vigueur.

Mme Doyer a tiré sa révérence, laissant le champ libre dans la nouvelle circonscription de Matane-Matapédia au « cheval fougueux » matanais Pascal Bérubé. Depuis 2012, l’homme représente quelque 47 000 électeurs éparpillés sur plus de 10 000 km2.

M. Bérubé s’est emparé du nouveau rapport de la Commission de la représentation électorale (CRE) mardi après-midi, dès qu’il a été déposé par le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon. Après avoir constaté avec regret que la CRE a refusé sa demande de rebaptiser sa circonscription « Matane-Matapédia-Mitis », il s’est jeté sur la carte annexée au document de près de 200 pages. Il l’a dépliée sur son pupitre. Il a bondi de son siège et s’est précipité vers la sortie du Salon bleu, pour s’arrêter devant les pupitres des élus solidaires. « Manon, tu n’as plus de comté. Il est disparu », a-t-il laissé tomber. Manon Massé est soufflée : la CRE a mis de côté son projet de fusionner les circonscriptions d’Outremont et de Mont-Royal, qui figurait dans un rapport préliminaire dévoilé au printemps 2015. L’organisme indépendant chargé de revoir toutes les deux élections générales la carte électorale opte désormais pour la création de la circonscription de Ville-Marie, et ce, à partir de retailles de Westmount–Saint-Louis et de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

Les opposants au projet de mariage d’Outremont et de Mont-Royal ou encore d’abolition de la circonscription de Saint-Maurice — qui, lui, est toujours dans les cartons de la CRE — ont disposé de près de 24 mois pour convaincre le DGEQ, Pierre Reid ainsi que les commissaires Serge Courville et Bruno Jean qu’ils faisaient fausse route. La population du centre-sud de Montréal a quant à elle moins de 20 jours pour les dissuader de faire disparaître Sainte-Marie–Saint Jacques.

En effet, le rapport définitif de la CRE doit faire l’objet d’un débat de cinq heures à l’Assemblée nationale mardi prochain. À moins qu’une autre formation politique lui fasse grâce de temps supplémentaire, Québec solidaire disposera de 10 minutes pour livrer son plaidoyer. Ensuite, le DGEQ aura 10 jours pour fixer les limites des 125 circonscriptions québécoises, qui seront effectives dès le 1er octobre 2018.

Le président du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Jean Sébastien Dufresne, s’est dit étonné de voir la CRE « redécouper » les circonscriptions du centre de la métropole québécoise après moult « échanges et consultations du côté de Mont-Royal et d’Outremont ». « S’il y a un enjeu qui est fondamental, c’est bien la représentation démocratique », a-t-il fait valoir au Devoir. Il invite le DGEQ à « s’assurer » que la nouvelle carte électorale bénéficie d’« une certaine acceptabilité sociale ». « Il faut qu’il y ait une adhésion de la communauté à ces changements-là. Ça semble quand même assez important. »

Mme Massé a crié au « déni de démocratie ». « Les gens de Sainte-Marie–Saint-Jacques n’ont jamais été consultés sur [un tel scénario] ! » dénonçait-elle après avoir discuté au téléphone pendant « une heure » avec M. Drouin jeudi. « Lui, il suit la Loi. Pour lui, c’est une question de mécanique. […] Le plus urgent, c’est que les gens du centre-sud de Montréal demandent qu’on réunifie Sainte-Marie […], qui est un village depuis la fondation du Québec », a-t-elle ajouté, non sans savoir que la CRE accorde une grande importance au respect des communautés naturelles lorsqu’elle redessine la carte électorale. « Notre milieu naturel n’est certainement pas Griffintown. »

Pétitions papier et virtuelle, lettres au DGEQ, mobilisation des groupes communautaires, rassemblement citoyen devant le comité social de centre-sud dimanche : Québec solidaire — appuyé par le Parti québécois et la Coalition avenir Québec dans ce combat — a mis en marche sa petite machine de guerre.

« Mer libérale »

Selon l’auteur du blogue Too Close To Call — Si la tendance se maintient, Bryan Breguet, les « chances » de Manon Massé dans la circonscription de Ville-Marie sont « quasiment nulles » lors des prochaines élections générales, en 2018. « Le coeur de Sainte-Marie–Saint-Jacques va maintenant faire partie de Ville-Marie. Une autre façon de décrire la situation : le coeur de Sainte-Marie–Saint-Jacques va maintenant faire partie de Westmount », a-t-il souligné dans un billet.

D’ailleurs, Manon Massé, qui a été élue avec 91 voix de majorité en 2014, ne se fait pas d’illusions. « Les gens vont désormais être noyés dans une mer libérale de Saint-Louis. Ces votes-là [de sympathisants solidaires] vont être perdus », a-t-elle lâché à la presse. Son confrère Amir Khadir a pour sa part dénoncé du « gerrymandering », soit un remaniement arbitraire des frontières de circonscriptions électorales en vue d’avantager… le Parti libéral du Québec.

Éclaboussé, le DGEQ dit avoir mené un « processus étanche, neutre et indépendant » depuis le dépôt du premier projet de nouvelle carte électorale, en mars 2015. « On n’a pas les photos des députés [accolées] aux circonscriptions. […] On est loin des pressions politiques », a insisté la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny, en entrevue au Devoir.

La CRE a reçu pas moins de 300 documents, dont plusieurs la dissuadant de bousculer les communautés culturelles dans Mont-Royal et Outremont.

En commission parlementaire, Pierre Arcand avait évoqué en septembre 2016 la « probabilité » que « plusieurs citoyens et groupes communautaires » exigent une « révision judiciaire » de la carte électorale si la CRE maintient son projet de marier Outremont et Mont-Royal. La CRE a visiblement été sensible à ses préoccupations. « On n’est pas là pour les députés. On est là pour les électeurs », a précisé Mme Reny du DGEQ. « D’ailleurs, il est toujours temps de nous contacter. »

Plus de proportionnalité

En rayant de la carte Sainte-Marie–Saint-Jacques, le DGEQ accroîtrait la distorsion entre le pourcentage de voix et le pourcentage de sièges à l’Assemblée nationale obtenus par les partis politiques, se désole Québec solidaire. « Le Québec mérite que chaque vote compte. […] Une des façons de le régler, ce n’est pas de tripoter la limite d’une circonscription, c’est de changer fondamentalement [le mode de scrutin] », a répété Mme Massé.

Chose certaine, le gouvernement libéral a verrouillé à double tour toute possibilité de réviser le mode de scrutin — en embrassant la proportionnelle mixte compensatoire par exemple — après avoir été appelé à le faire en chambre cette semaine par les trois partis d’opposition. « Nous sommes fiers, cette année, de célébrer les 225 ans de “parliamentarism” ici, au Québec. C’est quelque chose qui devrait nous rendre très, très fiers parce que [l’Assemblée nationale est] parmi les plus vieux Parlements au monde. Jusqu’ici, le système que nous avons nous sert bien », a dit la ministre Rita de Santis après avoir dit se méfier de « la proportionnelle », car elle « mène à des gouvernements minoritaires ».

M. Dufresne du MDN ne se laisse pas démonter par l’attachement de Mme de Santis au bon vieux mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. « C’est quand même un événement inédit d’avoir les trois partis d’opposition qui font front commun sur une question comme celle-là. Il y a quelque chose dans l’air. »

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.
8 commentaires
  • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 11 février 2017 10 h 05

    Pire que sur les médias sociaux

    Nos élites bien-pensantes se plaignent des faussetés que l'on peut lire sur les médias sociaux mais qu'en est-il des fausses promesses que nous défilent les aspirants premiers ministres en campagne électorale?

    Justin Trudeau nous a embobinés avec sa promesse de changer le mode de scrutin et maintenant il recule.

    Jean Charest nous avait promis d'obliger l'étiquetage de produits OGM dans nos assiettes pour nous dire, aussitôt une fois élu, que cela est de compétence fédérale.

    Comprenez-vous pourquoi les gens sont révoltés et vous renvoient les épithètes que vous condamnez? et que vous méritez.

  • François Beaulne - Abonné 11 février 2017 11 h 07

    Vivement la proportionnelle

    Le découpage de plus en plus arbitraire de la carte électorale entre les mains de fonctionnaires qui se soucient peu du contexte sociologique des populations visées et qui, comme le démontrent ces derniers temps, les dérapages partisans de certaines décisions de l'administration publique, illustrent le besoin urgent de procéder à une réforme du mode de scrutin qui fasse en sorte que la gouvernance du Quebec ne soit artificiellement altérée et influencée par un mode de scrutin qui, avec cette dernière proposition du DGEQ, supposément neutre, vient de faire la démonstration de ses limites.
    Il n'est pas nécessaire d'être un partisan de QS pour s'apercevoir qu'il y a dans cette proposition du DGE une sorte de double-poids-double mesure.
    Comme le souligne l'article, certaines circonscriptions ont eu deux ans pour faire valoir leurs vues tandis que les électeurs de Sainte-Marie Saint Jacques n'auront que trois semaines. Aberrant!

  • Christian Montmarquette - Abonné 11 février 2017 12 h 31

    La CRÉ augmente les distorsions au lieu de les corriger


    Tel que l'a dénoncé Manon Massé dans un récent Tweet,

    2.5 millions de votes ne comptent pas et sont carrément jetés à la poubelle à chacune des élections au Québec.

    Comme le revendique Québec Solidaire depuis sa fondation, il faut changer le mode de scrutin actuel pour un mode de scrutin proportionnel.

    - Faire autrement, c'est mépriser les électeurs.trices et mépriser la démocratie.

    Avec 10% des appuis populaires, en toute justice, ce n'est pas deux ou trois députés.es que Québec Solidaire devrait avoir. Mais bien, dix ou douze députés.es.

    En éliminant Sainte-Marie-Saint-Jacques de la carte - ce qui risque fort de retirer une députée à Québec Solidaire - la Commission de la représentation électorale (CRÉ) va donc exactement dans le sens contraire de son mandat d'une recherche de représentation juste et équitable de la démocratie en augmentant les distorsions plutôt que de les corriger.

    Et ce n'est pas «Manon Massé » qui y perdra au change.

    Mais bien, les citoyens et les citoyennes du Québec.

    Christian Montmarquette

    • Jean-Charles Morin - Abonné 11 février 2017 13 h 50

      Pour une fois, je suis totalement d'accord avec vous. C'est une manoeuvre de bas étage de la part de fonctionnaires déconnectés au service du pouvoir. Très édifiant!

  • Jacinthe Ménard - Inscrite 11 février 2017 12 h 55

    Changer de cible

    À la manière du Parti Québécois, il serait peut-être souhaitable que Québec Solidaire procède à un petit examen de conscience. Notamment par rapport à sa cible de prédilection. Il semble évident que le PQ n’est pas l’ennemi numéro un à abattre. Pourtant, à chaque allocution de Madame David aux-quelles j’ai assité, elle s’en ai pris à ce parti, effleurant à peine le PLQ. Même maintenant, alors que l’on noie le vote de QS dans une refonte de la carte électorale, QS peine à nommer les choses comme elles sont : le PLQ qui tient la bride de l’état québécois depuis plus d’une décennie s’assure que personne, pas même un parti ne comptant que deux députés, ne puisse les menacer.
    Je trouve sidérant que les membres de ce parti déversent leur venin à l’endroit du PQ et souhaitent même sa disparition alors que nous avons un ennemi commun. Que l’élite de QS ait adopté cette stratégie car c’est ce qui est le plus payant électoralement, je peux le concevoir. Mais que ses membres mordent à l’appât sans hésiter me laisse pantois.

    • Christian Montmarquette - Abonné 11 février 2017 14 h 32

      À Jacinthe Ménard,

      "Elle (Françoise David) s’en ai pris à ce parti, effleurant à peine le PLQ." - Jacinthe Ménard

      Votre "vérité alternative" frôle le ridicule Mme Ménard.

      Quand on sait que 90% des prises de positions et communiqués de QS attaque le Parti libéral* et non le Parti québécois, notamment sur:

      Ses politiques d'austérité; la loi 70 sur l'aide sociale; la fracturation hydraulique; le Réseau électrique métropolitain; le racisme systémique du bureau de Philippe Couillard; Le Projet de loi 122 sur le dé-zonage agricole; la hausse vertigineuse des tarifs d’électricité; la faible hausse du salaire minimum; Le Bilan de fin de session parlementaire: Un gouvernement autoritaire qui ment aux Québécois; les dérives et comportements inappropriés de Gerry Sklavounos ect.

      Sachons tout de même que le Parti québécois a retiré le scrutin proportionnel de son programme en 2011, précisément pour tenter de nuire au plus petit parti de l'Assemblée nationale.

      Une mesquinerie antidémocratique digne du Parti libéral.

      Christian Montmarquette

      *Sources publiques sur le site de Québec Solidaire / Actualités

      .

  • Colette Pagé - Inscrite 11 février 2017 17 h 38

    Se faire une idée !

    Si l'on n'est pas satisfait des critères utilisés par la Commission de représentation électorale dans son analyse, que l'on cesse de pousser des cris d'orfraies et que le législateur impose de nouveaux critères.