Pas d’accusation de terrorisme contre le suspect de l'attentat de Québec?

L’ajout d’une accusation de terrorisme contre Alexandre Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’ajout d’une accusation de terrorisme contre Alexandre Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait écarter l’idée d’accuser le présumé auteur de l’attaque contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, d’avoir commis un acte terroriste, même s’il a toute la preuve en main pour prouver sa culpabilité.

« Il faut dans la mesure du possible faire un choix judicieux du nombre de chefs d’accusation pour ne pas alourdir indûment les procédures judiciaires », souligne le porte-parole du DPCP, René Verret, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

En plus d’être « moralement convaincus » que M. Bissonnette a perpétré un acte terroriste dimanche soir, les procureurs au dossier, Thomas Jacques et Michel Fortin, devront être « raisonnablement convaincus » de pouvoir établir la culpabilité du prévenu en Cour, avant d’ajouter un 12e chef d’accusation. Ce n’est pas tout. Ils devront aussi avoir en tête le rapport « Pour que le procès se tienne et se termine » déposé en octobre dernier par le président du comité d’examen sur la question des mégaprocès, Michel Bouchard. Celui-ci avait suggéré des dizaines de « changements à apporter » afin d’optimiser le processus judiciaire — et éviter de voir des procès se terminer en queue de poisson. D’ailleurs, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’était inspirée de plusieurs des recommandations pour établir sa stratégie pour juguler la crise des délais en matière de justice criminelle et pénale.

Dans son rapport de 180 pages, M. Bouchard met en garde l’équipe du DPCP contre la « surmultiplication » des chefs d’accusation. « Il est certain que le devoir de la poursuite ne peut se limiter à porter des accusations à partir des éléments de preuve disponibles et admissibles. Son devoir s’étend aussi à l’obligation de s’assurer que cette poursuite pourra se dérouler dans des conditions acceptables et qu’elle pourra également être menée à terme », écrit-il.

« C’est clair qu’on est conscient de ça », indique Me Verret à l’autre bout du fil.

L’ajout d’une accusation de terrorisme contre M. Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser par les procureurs, mais pas la peine encourue par le prévenu.

Faisant face à six chefs d’accusation de meurtre au premier degré et cinq de tentative de meurtre, l’homme âgé de 27 ans risque la peine la plus sévère, soit une condamnation à perpétuité sans libération conditionnelle avant 25 ans.

Dans une telle affaire, une autre accusation, « ça ne change rien au bout du compte, mais ça rend plus complexe le travail du juge, des procureurs et du jury », fait remarquer Me Verret.

Aux yeux du sociologue Rachad Antonius, l’ajout d’une accusation de terrorisme à l’encontre de M. Bissonnette ne « change [pas] grand-chose » pour rendre justice aux victimes de l’attaque de la grande mosquée de Québec en début de semaine. « L’appeler ceci ou cela n’a pas grande importance pour que la justice soit faite parce qu’on sait que cette personne en a tué d’autres », soutient-il.

Le professeur à l’UQAM dit toutefois voir « du point de vue sociologique » la « pertinence » de déterminer que le Centre culturel islamique de Québec a été la cible d’un attentat terroriste. « Qu’on appelle ça “acte terroriste” ou “crime haineux”, c’est utile pour l’analyse sociologique qu’on peut faire, pour comprendre le processus de radicalisation qui mène à cette violence », est-il d’avis.

Définition désuète ?

Le premier ministre Philippe Couillard s’est bien gardé jeudi de donner un ordre de marche au DPCP. Il demeure néanmoins convaincu que le Québec a été le théâtre d’un attentat terroriste, même si celui-ci a vraisemblablement été commis par une seule personne. Il a d’ailleurs invité les législateurs fédéraux à « ajuster à la réalité » la définition du terrorisme apparaissant dans le Code criminel. « On ne parle plus de groupes terroristes, d’organisations pyramidales avec une hiérarchie qui déterminent que tel jour à telle heure il va y avoir une action. On l’a vu dans tous les domaines : le phénomène d’action solitaire, il existe, il fait partie de ce qu’on peut appeler maintenant le terrorisme. Pourquoi ? […] C’est un geste qui était spécifiquement dirigé vers une communauté particulière au Québec », a-t-il déclaré lors d’un impromptu de presse à l’Assemblée nationale.

7 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 3 février 2017 07 h 36

    Bref !

    « L’ajout d’une accusation de terrorisme contre M. Bissonnette alourdirait le fardeau de la preuve à amasser et à maîtriser » (Marco Bélair-Cirino, Le Devoir)

    Effectivement, ce genre d’accusation, s’il y a lieu ?, demeure difficile à porter et à assumer compte tenu de ce qui s’est passé que, légalement, la « preuve » recherchée risquerait de tomber à l’eau ou de parcourir un non-lieu légal !

    Bref ! - 3 fév 2017 -

    • Richard A. Gotier - Abonné 3 février 2017 12 h 03

      Non même pas été en mesure de qualifier d'attentat politique, celui dont madame Marois a été la cilbe.... :-(

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 3 février 2017 09 h 39

    Question de paix sociale?


    Pas non plus, d'accusation de terrorisme dans le cas de Richard Henry Bain.

    Le Directeur des poursuites pénales et criminelles n'a pas porté d'accusation de terrorisme lors de l'attentat de R. H. Bain, lorsque celui-ci s'en est pris aux membres du Parti Québécois lors du rassemblement de victoire électorale du PQ le 4 septembre 2012 à Montréal.

    Cependant, l'attentat du Métropolis était considéré par plus d'uns comme bel et bien un attentat politique, voire un acte terroriste. Faire le procès de R. H. Bain avec un tel acte d'accusation aurait eu comme effet de stigmatiser et pour longtemps la communauté anglophone. Pourtant, l'intention du tueur était, comme il l'avait avoué lui-même, "tuer le plus de séparatistes possible" y compris la chef du Parti Québécois de l'époque, Mme Pauline Marois. L'attaque ne fit heureusement qu'un mort et un blessé grave: l'arme utilisée par Bain - le même type d'arme semi-automatique utilisée par Bissonnette - s'était, dans un cas comme dans l'autre, enrayé.

    Même avec toutes les preuves de culpabilité en main, dans cette affaire comme dans l'autre, le DPCP serait mal avisé de nier un acte terroriste dans un cas ('attentat du Métropolis) mais pas dans l'autre (la Mosquée de Québec). Question de paix sociale.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 3 février 2017 13 h 14


      (Suite)
      Néanmoins, un acte d'accusation à caractère terroriste de cette décennie («Incitation à craindre une activité terroriste») fut porté à l'époque par le DPCP en mai 2012 contre quatre étudiants universitaires dans le dossier des "pétards fumigènes" lancés dans le Métro de Montréal dans le cadre du Printemps Érable!

      L'accusation de "terrorisme" portée contre ces quatre étudiants fut an plus tard, en mai 2013, abandonnée. Tout cela pour quelques pétards..

  • Gilles Provost - Abonné 3 février 2017 09 h 43

    Je suis en désaccord!

    Il serait dangereux et discriminatoire de réserver les accusations de terrorisme aux militants islamistes.
    Ce serait un très mauvais message à envoyer aux citoyens et aux citoyens musulmans qui se sentement menacés et méprisés en ce moment.
    Dans le cas présent, les implications sociales de cette décision devraient l'emporter sur le désir de "ne pas alourdir indûment les procédures judiciaires."

    • Guillaume Cliche - Abonné 3 février 2017 14 h 23

      Je suis d'accord avec vous M. Provost si les éléments de preuve existent. En l'occurrence, il faut cependant prouver que l'acte a été commis "au nom — exclusivement ou non — d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique en vue — exclusivement ou non — d’intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité" (article 83.01 du Code criminel). Je ne sais pas si l'enquête de police peut trouver suffisamment d'éléments de preuve pour étayer la revendication politique et la volonté d'intimider la communauté musulmane de l'auteur de ce triste massacre.

  • Jocelyne Lapierre - Inscrite 3 février 2017 18 h 46

    Affaire très floue

    On ne nous a toujours pas expliqué pourquoi des témoins ont parlé, à la télé, de deux cagoulés qui ont ouvert le feu, les médias ont révélé d'abord les noms de deux suspects marocains, puis d'un suspect marocain et un autre québécois arrêtés, pour ensuite annoncer qu'il n'y avait qu'un suspect arrêté, le québécois Bissonnette. Une affaire déroutante, très troublante, pleine de zones grises.

    On aurait dû nous dire pourquoi le fil des nouvelles a été aussi décousu. Il y a eu tant d'attentats en Europe, et jamais je n'ai vu une chose pareille.