La grève des juristes ralentit le travail des élus

On peut s’attendre à ce que la grève des juristes soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres, mercredi.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir On peut s’attendre à ce que la grève des juristes soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres, mercredi.

L’étude du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État, qui devait reprendre cette semaine, a été annulée en raison de la grève des juristes du gouvernement.

C’est le deuxième projet de loi dont l’étude est reportée après le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Jeudi dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, avait reconnu être incapable, à cause de cette grève, de poursuivre l’étude détaillée du projet de loi qu’il pilote.

On s’attendait à ce que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, présente des amendements au projet de loi 62. Mais l’absence de juristes spécialisés en matière constitutionnelle en a empêché la rédaction. L’étude du projet de loi 62 devait se poursuivre mercredi et jeudi de cette semaine, selon l’horaire de l’Assemblée nationale, qui indique désormais que les séances en commission parlementaire sont annulées.

« La ministre a retiré son projet de loi, c’est sûr », a souligné le président du syndicat Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ), Me Jean Denis. « Elle n’a plus ses constitutionnalistes qui travaillent avec elle. Il y a beaucoup de matière constitutionnelle là-dedans [le projet de loi 62] », quant au respect des chartes des droits et libertés.

Jeudi, les représentants de LANEQ ont rencontré pour la première fois le nouveau président du Conseil du trésor, Pierre Moreau. La rencontre a été cordiale, selon les deux parties. Dimanche, LANEQ a rendu publique une nouvelle proposition, qu’elle a déposée formellement à la table des négociations et qu’elle a qualifiée d’« imparable ». Les 1100 juristes de l’État, qui entament leur 14e semaine de grève, réclament les mêmes conditions que les procureurs de l’État, soit une augmentation de salaire de 10 % répartie sur quatre ans, une semaine de travail haussée de 35 à 37,5 heures, l’abandon du droit de grève pour obtenir l’arbitrage « non liant » et la reconnaissance de leur indépendance de fonction.

Au cabinet du président du Conseil du trésor, on a indiqué que Pierre Moreau contactera LANEQ « au cours des prochains jours » pour réagir à la proposition du syndicat. On peut s’attendre à ce que la grève des juristes soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres, mercredi.

Selon une compilation faite en décembre par LANEQ, plus de 5000 causes de Revenu Québec ont été reportées, des contrats publics d’une valeur de 200 millions ont été signés sans s’appuyer sur des conseils juridiques appropriés et quelque 300 règlements d’emprunts municipaux n’ont pu être adoptés. En outre, de nombreuses causes au Tribunal administratif du Québec (TAQ) et au Tribunal administratif du travail (TAT) ont été remises.

Depuis le début du conflit, le gouvernement, de crainte d’affaiblir sa position de négociation, refuse de fournir une évaluation des répercussions de cette grève sur le fonctionnement de l’État et sur les travaux législatifs.