Impasse dans les négociations avec les juristes de l’État

Les discussions achoppent sur les salaires et les conditions normatives.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les discussions achoppent sur les salaires et les conditions normatives.

Les négociations entre l’État et ses quelque 1100 juristes sont une fois encore dans l’impasse. Le gouvernement Couillard évalue toutes les avenues qui lui restent, ce qui pourrait comprendre une loi spéciale pour forcer le retour au travail.

« On n’a pas statué sur la suite des choses. On évalue nos options », a indiqué Catherine Poulin, l’attachée de presse du président du Conseil du trésor, Carlos Leitão.

« Le gouvernement est étonné et déçu que LANEQ [Les avocats et notaires de l’État québécois] ait brisé l’accord de confidentialité et rompu les échanges alors que le gouvernement a fait un pas significatif, a-t-elle affirmé. Le gouvernement estime avoir fait sa part. »

Les représentants de LANEQ, dont son président Me Jean Denis, et les négociateurs du gouvernement ont tenu une « rencontre exploratoire », mercredi à Montréal, rencontre qui a duré quelques heures. Lors d’une assemblée le 21 décembre, quelque 900 membres du syndicat avaient rejeté à 97 % les offres du gouvernement et plus de 90 % d’entre eux avaient voté en faveur de la poursuite de la grève, qui dure depuis le 24 octobre dernier.

Les discussions achoppent sur les salaires et les conditions normatives. Mais, surtout, les juristes insistent pour obtenir la reconnaissance, dans une loi, de leur indépendance juridique. Ils veulent aussi échanger leur droit de grève contre le recours à l’arbitrage, comme c’est le cas pour les procureurs de l’État.

Lors de cette rencontre exploratoire, le gouvernement, qui, jusque-là, avait rejeté d’envisager le recours à l’arbitrage, a proposé de former un comité pour évaluer le statut des juristes de l’État.

« Ça, ça nous insulte au plus haut point », s’est indigné Jean Denis dans un entretien avec Le Devoir. Dans leur dernière convention figurait une lettre d’entente où le gouvernement s’engageait à se pencher sur la réforme du mode de négociation de ses juristes. En outre, un rapport datant de 1986 et signé par René Dussault a déjà défini le statut et le rôle des juristes de l’État québécois, a fait valoir le président de LANEQ.