Autochtones: Québec confirme la tenue d’une enquête publique

Le premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé la tenue d'une commission d'enquête nationale mercredi, entouré de ses ministres.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé la tenue d'une commission d'enquête nationale mercredi, entouré de ses ministres.

Québec — Finalement déclenchée, l’enquête publique provinciale sur les relations entre les Autochtones et les services publics est une démarche « propre à inspirer confiance », estime le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard.
 

La commission d’enquête, qui ne se penchera pas seulement sur les relations entre les Autochtones et les corps policiers, est une nouvelle qui peut être accueillie avec le « sentiment du devoir accompli », a-t-il fait valoir, à Québec, dans le cadre d’une conférence de presse à laquelle participaient le premier ministre Philippe Couillard, des ministres de son gouvernement et d’autres représentants des Premières Nations.

« Nous sommes disposés à prendre le temps nécessaire et à consentir les énergies appropriées pour rétablir une confiance qui n’était plus au rendez-vous », a affirmé M. Picard.


Analyse élargie
 

Présidée par le juge à la retraite Jacques Viens, qui a notamment siégé pendant près d’un quart de siècle à la Cour supérieure du Québec à Amos, en Abitibi-Témiscamingue, la commission « Écoute, réconciliation et progrès » ratissera large et se penchera sur les relations entre les Autochtones et les services de protection de jeunesse, la santé publique, la justice ainsi que les services correctionnels.

Le rapport est attendu d’ici le 30 novembre 2018 — après les prochaines élections générales. Les Premières Nations souhaitaient initialement un rapport au plus tard le 31 décembre 2017, mais compte tenu du mandat élargi de l’enquête publique, M. Picard a estimé que l’échéancier actuel était approprié.

Accueil soulagé

 
Après avoir écarté ce scénario pendant des mois, le gouvernement Couillard a changé son fusil d’épaule, disant avoir appris au cours des derniers jours que l’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées n’allait pas se pencher sur le cas des événements survenus à Val-d’Or.

« L’enquête pourra s’intéresser à d’autres communautés et régions du Québec, a dit M. Couillard. Elle sera complémentaire à l’enquête nationale. Il n’est toutefois pas question ici de refaire les enquêtes ayant impliqué des membres de corps policiers au cours des dernières semaines. »

En entrevue à RDI, la directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, Édith Cloutier, a souligné que l'annonce de la commission d'enquête à venir était accueillie avec beaucoup de soulagement de la part des femmes avec qui elle travaille. « Il faut comprendre que dès le lendemain de l'émission Enquête, nous réclamions déjà la tenue d'une Commission », a-t-elle rappelé. 

Un an plus tard, l'annonce du gouvernement Couillard dépasse largement ses attentes. « On va aborder en trame de fond cette question de racisme systémique qui est plus ou moins comprise auprès des femmes, auprès de la population en général. [Cette commission] va permettre de mieux cerner cette réalité qui se retrouve dans les systèmes [et] les institutions [comme les services de] santé et services sociaux, [les] services correctionnels, la justice, etc.»

Ultimement, ajoute-t-elle, cette commission pourrait permettre de mieux comprendre ce racisme systémique qui maintient à l'écart les Autochtones.

Les femmes autochtones de Val-d’Or, de même que les chefs des Premières Nations, n’avaient pas digéré qu’aucun policier ne fasse l’objet d’accusations à la suite des plaintes d’agressions sexuelles déposées par certaines d’entre elles contre des policiers de la Sûreté du Québec (SQ).

Audiences publiques et à huis clos 

La commission, qui couvrira les 15 dernières années, tiendra des audiences publiques et à huis clos afin de protéger des témoins et certains renseignements personnels, a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

« Des femmes et des policiers pourront s’exprimer dans un cadre moins strict et proposer des solutions pour rendre de meilleurs services publics aux Autochtones », a-t-elle dit.

De plus, les travaux ne devront pas nuire à des enquêtes actuellement en cours ou à venir, a précisé Mme Vallée. Des informations pourront également être partagées avec la commission d’enquête nationale.

Élément déclencheur

Même si le mandat de l’enquête provinciale est large, M. Picard a souligné qu’il ne fallait pas « perdre de vue » l’élément déclencheur de cette démarche, soit les relations entre les services policiers et les différentes communautés autochtones. 

« La commission qui va s’amorcer en début d’année ne devrait pas être un prétexte pour ne pas corriger les situations qui se présentent aujourd’hui », a dit le chef de l’APNQL.

Édith Cloutier a insisté, elle, sur le fait que des actions doivent être prises en attendant le début de la commission d'enquête, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la protection des femmes.

Ghislain Picard a souligné que « 80 groupes » avaient joint leur voix pour réclamer la commission d’enquête. S’il a salué la décision du gouvernement Couillard, le chef autochtone a auparavant tenu à remercier les femmes autochtones, les autres groupes ainsi que les partis d’opposition pour leur mobilisation.

Qui est Jacques Viens?

Originaire d'Amos, en Abitibi-Témiscamingue, le juge à la retraite Jacques Viens a siégé à la Cour supérieure du Québec pendant plus de trente ans. De 2010 à 2013, il a siégé régulièrement comme juge ad hoc à la Cour d’appel du Québec. Il a également agi à titre de formateur pour les nouveaux juges de la Cour supérieure. Il a pris sa retraite en octobre 2014.


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