Le commissaire au lobbyisme signale trois constats d’infraction

La diffusion du reportage d’«Enquête» avait provoqué une commotion à l’Assemblée nationale. Sam Hamad avait choisi de se retirer temporairement, pour ensuite démissionner de son poste de ministre pour de bon.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir La diffusion du reportage d’«Enquête» avait provoqué une commotion à l’Assemblée nationale. Sam Hamad avait choisi de se retirer temporairement, pour ensuite démissionner de son poste de ministre pour de bon.

Québec — Le commissaire au lobbyisme du Québec a signalé trois constats d’infraction à l’endroit de l’entreprise Premier Tech, qui avait été soupçonnée d’avoir fait des pressions indues auprès de l’ex-ministre Sam Hamad pour obtenir une subvention.

Le commissaire avait ouvert une enquête à la suite de la diffusion du reportage de l’émission Enquête, à Radio-Canada, qui traçait un lien étroit entre les demandes de subventions de l’ex-vice-président du conseil d’administration de Premier Tech, Marc-Yvan Côté, et le financement des activités politiques de Sam Hamad, qui est maintenant simple député.

L’organisme s’est penché sur les activités de l’entreprise de Rivière-du-Loup auprès de divers titulaires de charges publiques entre octobre 2008 et février 2016.

Le commissaire conclut que « plusieurs de ces activités [de lobbyisme] n’étaient pas dûment inscrites au registre tel que requis par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ».

Ainsi, les preuves recueillies lors de l’enquête « permettent la signification de trois constats d’infraction à la Loi à deux représentants de Premier Tech » — soit Yves Goudreau, vice-président développement corporatif, qui a exercé des activités sans être inscrit au registre des lobbyistes, ainsi que Jean Bélanger, président et chef de l’exploitation, qui n’a pas informé le commissaire de nouvelles activités de lobbyisme.

MM. Goudreau et Bélanger sont passibles d’une amende minimale de 500 $. Ils ont 30 jours pour plaider coupables ou non coupables.

La diffusion du reportage d’Enquête en mars dernier avait provoqué toute une commotion à l’Assemblée nationale. Sam Hamad, qui était alors président du Conseil du trésor, avait choisi de se retirer temporairement, pour ensuite démissionner de son poste pour de bon. Il a toujours plaidé son innocence dans cette affaire.

6 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 21 décembre 2016 11 h 55

    Rien ne change au parti libéral!

    On est prêt à tout pour favoriser les bons amis libéraux! Le lobbying illégal semble
    un procédé bien rodé et employé à toutes les sauces. M. Couillard a beau vouloir se dissocier de l'époque Charest, mais tout se poursuit comme à cette époque. Pour eux,
    nager en eaux troubles semble la voie de la réélection à coup sûr. Jusqu'au jour où
    les citoyens abusés, trompés, dépossédés, réagiront comme leurs confrères de la planète qui ayant dépassé le seuil de "l'écoeurement total" finissent par voter pour un faux sauveur qui risque d'empirer les choses plutôt que de les améliorer. Sommes-nous rendus à l'ère du n'importe quoi, par n'importe qui et n'importe quand???

    • Sylvain Bolduc - Inscrit 21 décembre 2016 16 h 54

      Je suis loin de penser qu'il n'y a que du n'importe quoi capable de diriger le Québec autre qu'un libéral madame.

  • Sylvain Bolduc - Inscrit 21 décembre 2016 16 h 52

    Hamad innocent?

    N'est-ce pas lui qui a octroiyé les subventions de plusieurs millions? Pourquoi ne blâmer que le lobbyiste alors qu'un ministre responsable des fonds publics a joué le jeu? Pauvre commissaire frêle et peurreux devant le PLQ...

    • Marc Lacroix - Abonné 22 décembre 2016 08 h 58

      D'accord avec vous, à moins de considérer que le ministre n'est qu'un "pauvre innocent", il doit être imputable de ses actes et de ses choix!

  • Jean-françois Mellon - Abonné 21 décembre 2016 17 h 58

    Une loi au profit de Premier Tech et non de l environnement

    Ayant, pour traiter mes eaux usées, un ecoflo complété par un systenme de lampes UV je suis obligé par la loi d etre sous contrat avec l installateur du systeme (Premier Tech) Cela me coute pres de 500 dollars /an pour deux inspections annuelles comprenant l analyse de l eau a la sortie de mon systeme
    Une année le systeme fonctionnait mal(selon l analyse de l eau) et aurait nécéssité un petit (!)investissement de 3000 dollars J ai dit à Premier Tech que si je ne faisais pas cette dépense ,mes analyses allaient continuer à etre mauvaises et la ville me mettrait à l amende "Non Monsieur ,lal loi vous oblige à etre sous contrat avec nous ,mais les résultats d analyse vous appartiennent,nous ne les communiquons pas à la Ville" !!! Donc je dois leur payer 500 dollars par année pour qu ils verifient mon systeme mais si celui-ci est polluant ,ce n est pas grave Incroyable mais vrai!!

    • Marc Lacroix - Abonné 22 décembre 2016 08 h 53

      Je crois que vous mélangez tout. Ce n'est pas à la compagnie de vous mettre à l'amende, mais à l'autorité légale concernée. Ceci ne veut pas dire que la compagnie se fout de l'environnement, à moins de glisser dans le procès d'intention, mais ce n'est pas son rôle de vous faire la morale.