Grève des juristes: huit semaines de conflit plus tard

Les juristes de l’État sont en grève depuis deux mois. Ci-dessus, une manifestation de LANEQ qui s’est déroulée le 10 octobre.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les juristes de l’État sont en grève depuis deux mois. Ci-dessus, une manifestation de LANEQ qui s’est déroulée le 10 octobre.

Après huit semaines de grève, les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) détermineront la semaine prochaine s’ils continuent de débrayer en dépit du refus net du gouvernement libéral d’acquiescer à leur principale demande, soit de réviser le mode de négociation de leurs conditions de travail.

L’issue de ce conflit de travail historique paraît bien incertaine. Le président de LANEQ, Jean Denis, se disait toujours « déterminé à faire la grève pour ne plus jamais avoir à la faire » vendredi. Il demandera aux quelque 1050 juristes en grève depuis le 24 octobre s’ils sont du même avis à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire mardi prochain. La révision de l’indemnité versée aux grévistes, qui est équivalente actuellement à près de 50 % de leur salaire en moyenne, et un emprunt visant à renflouer le fonds de grève seront vraisemblablement discutés au cours de cette AG extraordinaire.

Celle-ci se tiendra une semaine après que le président du Conseil du trésor, Carlos Leitão, eut publiquement demandé à l’exécutif de LANEQ de dévoiler à ses membres les « propositions [patronales] non seulement du volet normatif, mais aussi du volet financier, visant à améliorer [leurs] conditions de travail ».

   

Négociations

Le Conseil du trésor demeurera ferme sur une chose : il ne modifiera pas le mode de négociation actuel des juristes de l’État, a répété M. Leitão. « Dans un souci d’équité envers toute la fonction publique, on ne peut pas dévier de cela », a-t-il martelé cette semaine, jetant la consternation dans les rangs de LANEQ.

M. Leitão se serait dit disposé, notamment devant M. Denis, à engager des négociations « parallèles » sur l’octroi d’un statut particulier aux avocats et notaires de l’État. « Je ne l’ai pas inventé. C’est son expression à lui. Il l’a dit devant plusieurs témoins », a soutenu M. Denis en conférence de presse vendredi.

Du coup, LANEQ s’était résigné à réclamer un mode de négociation de convention collective prévoyant la mise sur pied d’un comité de rémunération chargé de faire des recommandations au Bureau de l’Assemblée nationale en cas d’impasse, plutôt qu’un arbitrage liant les parties patronale et syndicale. Le gouvernement libéral a balayé du revers de la main cette proposition de compromis, s’est désolé M. Denis. Avec une position « injuste et rigide », « le gouvernement nous envoie le message qu’on ne vaut même pas un procureur de la Couronne. […] Le gouvernement cherche clairement à nous humilier », a-t-il dit.

D’autre part, le président de LANEQ, Jean Denis, a pris le contre-pied du gouvernement libéral, qui « prétend que la primauté du droit n’est pas menacée par le mode de négociation actuel » des juristes de l’État. Selon lui, le nombre de projets de loi, de projets de règlement sur la glace, ainsi que de causes suspendues devant les tribunaux depuis le coup d’envoi du débrayage de plus de 10 000 avocats et notaires de l’État québécois, le 24 octobre dernier, prouve le contraire. « Le raisonnement est simple : ce mode de négociation mène à la grève, la grève menace la primauté du droit, donc ce mode de négociation menace la primauté du droit », soutient M. Denis. Bref, « le gouvernement ment », a-t-il dit sans détour.

Après près de huit semaines de débrayage, les grévistes sont gonflés à bloc, soutient un membre de l’exécutif de LANEQ. « De voir le ministre Leitão ne pas respecter sa parole a galvanisé les avocats et les notaires en grève. Il a commis l’impardonnable. Les gens ne sont pas prêts à rentrer la tête entre les jambes », a-t-il affirmé à micro fermé au Devoir.

À l’évidence, le conflit de travail laissera des « séquelles », selon lui. Le « lien de confiance nécessaire » entre les juristes de l’État et leur « client », l’État, s’est considérablement effrité.

Guerre d’usure?

Le gouvernement libéral se refuse à ce moment-ci à recourir à une loi spéciale afin de mettre un terme à la grève générale illimitée de 1050 juristes de l’État, qui perdure depuis plus de 50 jours. « Notre intention est toujours d’avoir une entente négociée », indiquait-on dans l’entourage du ministre Carlos Leitão vendredi soir. L’adoption d’une loi spéciale nécessiterait de convoquer l’Assemblée nationale, qui fait normalement relâche jusqu’au 7 février prochain. En 2011, le gouvernement libéral avait forcé les avocats et les notaires de l’État à retourner au travail au moyen d’une loi spéciale après « dix jours et demi ». « Il est dans l’intérêt public que ce conflit de travail se règle à la satisfaction des parties », a averti le président de LANEQ, Jean Denis, vendredi.