Québec créerait une commission d’enquête sur les femmes autochtones

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard 
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard 

« Nous y sommes presque, à 95 %. » Optimistes mais prudents, les chefs autochtones qui ont rencontré jeudi soir le premier ministre Couillard et plusieurs de ses subalternes sont convaincus de pouvoir annoncer, « d’ici la fin de l’année », la tenue d’une commission d’enquête provinciale sur le sort réservé aux femmes autochtones.

Deux semaines après une première rencontre au sommet entre le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, le grand chef des Cris, Matthew Coon Come, Philippe Couillard et plusieurs de ses ministres, la création d’une commission d’enquête chargée de se pencher sur le « racisme systémique » envers les autochtones semble désormais inévitable.

« On peut confirmer qu’on a fait des progrès substantiels par rapport à notre proposition [de commission d’enquête], a dit le chef Picard à l’issue de la rencontre. On va attendre que le tout se confirme du côté du gouvernement. »

Cette « enquête judiciaire indépendante » dirigée par un ou des commissaires aurait une durée de vie « d’environ 12 mois » et « traiterait de toutes les questions ayant trait à la relation entre les policiers », l’administration de la justice « et les membres de nos communautés, et particulièrement les femmes », a expliqué M. Picard.

Pas que Val-d’Or

Son mandat s’échelonnerait sur les 15 dernières années. Son rapport devrait être remis au plus tard le 31 décembre 2017.

La commission d’enquête n’aurait toutefois pas comme mandat de se pencher spécifiquement sur les incidents d’inconduite sexuelle rapportés par des femmes autochtones de la région de Val-d’Or et qui auraient été commis par des policiers de la Sûreté du Québec. Aucune accusation n’avait été portée à l’encontre des policiers de la SQ visés, en novembre, à l’issue d’une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal.

En point de presse à la suite de la rencontre, les ministres libéraux ne sont pas allés jusqu’à confirmer la tenue d’une commission d’enquête. « Ce que nous pouvons dire aujourd’hui, c’est que nous avons fait de grands progrès par rapport aux premières discussions que nous avons eues. Suffisamment de progrès pour dire que très bientôt, nous pourrons vous donner plus d’informations sur la manière dont nous allons poursuivre les choses », a indiqué le ministre Coiteux.

Couillard était contre

Pourtant, pendant des mois, Philippe Couillard et les principaux membres de son gouvernement se sont catégoriquement opposés à la création d’une telle commission d’enquête québécoise, arguant que celle créée par Ottawa faisait parfaitement l’affaire. En août dernier, le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, avait par exemple assuré que les membres de la commission fédérale disposeraient du « pouvoir d’aller au fond des questions soulevées […] dans l’histoire de Val-d’Or, par exemple ».

Or, jeudi, la commission fédérale a complètement réfuté la thèse de Québec, la directrice générale de la commission, Michèle Moreau, soutenant dans une lettre que « le mandat de l’Enquête nationale ne permet pas de mener une enquête factuelle approfondie sur des cas précis ». « Cette tâche ne relève pas de notre mandat national de deux ans », écrit-elle dans une lettre citée par Radio-Canada.

« On va tenir compte » du travail de la commission fédérale, a simplement admis Martin Coiteux, jeudi.

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