La ministre Vallée veut accélérer la nomination de juges

La ministre de la justice Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la justice Stéphanie Vallée

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, plaide pour une procédure accélérée de nomination des juges, y voyant un moyen de réduire les délais en matière de justice criminelle. Elle déposera un projet de loi en ce sens mercredi à l’Assemblée nationale, selon des informations obtenues par Le Devoir.

Cherchant à gagner du temps, Mme Vallée a exhorté mardi après-midi les porte-parole des partis d’opposition en matière de justice — Véronique Hivon (PQ), Simon Jolin-Barrette (CAQ) et Amir Khadir (QS) — à convaincre leurs collègues d’adopter le projet de loi d’ici à la suspension des travaux parlementaires vendredi. S’ils acceptent, les élus bénéficieront de quelque 48 heures pour passer au crible les modifications proposées par le gouvernement libéral à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Des députés craignent toutefois que la « fast-track » suggérée « à minuit moins une » par la ministre libérale pour pourvoir de nouveaux postes de juges à la Cour du Québec déroge aux mesures adoptées dans la foulée de la commission Bastarache (2010-2011). Dans son rapport, l’ex-juge à la Cour suprême Michel Bastarache trouvait le processus de sélection et de nomination des juges « perméable aux interventions et influences de toutes sortes, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes ».

Mme Vallée détaillera mercredi les ressources humaines et matérielles additionnelles — de nouveaux constables spéciaux à de nouveaux juges de la Cour du Québec, en passant par de nouvelles salles d’audience — retenues par le gouvernement afin de désengorger les tribunaux.

Pas moins de 288 requêtes en arrêt de procédures ont été signifiées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans la foulée du prononcé de l’arrêt Jordan, en juillet dernier. « Et ça continue à rouler, a fait remarquer Mme Hivon mardi en Chambre. À la crise des délais déraisonnables dans le système de justice s’ajoute la crise des délais de ce gouvernement, de cette ministre de la Justice qui est dans l’improvisation totale, dans le cafouillage total. »

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2 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 7 décembre 2016 09 h 03

    Alors qu'elle a tant tardé à prendre les choses en main.....

    La voilà à vouloir une loi pour procéder de façon accélérée pour la nomination de juges. Mme Hivon et ses collègues de l'opposition devront être aux aguets, car les libéraux vont probablement insérer dans la loi des subtilités qui peuvent n'être qu'avantageuses que pour eux et leurs amis libéraux. On ne peut plus faire confiance à ce gouvernement. Une loi de dernière minute doit quand même être réfléchie et sans partialité aucune. Et avec Mme Vallée, c'est difficile d'y croire! Vigilance S.V.P. députés de l'oppposition! Ce ne serait pas la première fois que les libéraux essaieraient de nous en passer une, comme on dit!

  • Raynald Rouette - Abonné 7 décembre 2016 10 h 07

    Madame Vallée SVP, arrêtez de parler de Justice!


    Nous sommes sous la gouverne des juges!

    Vous administrez un système judiciaire avec plein de failles, il est disfonctionnel depuis trop longtemps!

    Vous êtes dans le déni, tout comme l'ensemble du gouvernement et vous prétendez êtres compétents, efficaces et efficients?

    Si vous les libéraux: êtes sérieux vous userez de la «Disposition de dérogation» dans l'intérêt cette fois de la «JUSTICE» pour permettre au système de respirer et de se réorganiser et surtout sélectionner et former des juges compétents.

    Il est apparu dernièrement que les tribunaux de 1re instances n'étaient pas nécessairement compétents, ce qui a contribué à engorger le système.

    Aussi, dans l'intérêt de la «JUSTICE» il faut dans un même temps revoir le mode de nomination des juges (apolitique) nommés par l'Assemblée Nationale.