De nouveaux pouvoirs pour les municipalités du Québec

Avant d’être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Avant d’être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.

Le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi qui doit doter les municipalités de nouveaux pouvoirs.

S’il est adopté, le projet de loi 122 doit changer le rôle du gouvernement, qui cessera d’exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités.

Dans une conférence de presse, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré qu’à terme, les municipalités régionales de comté (MRC) disposeront notamment d’un fonds de 100 millions de dollars dont la gestion leur reviendra.

« On met de l’avant, et je ne crains pas de le dire, la plus grande et la plus importante décentralisation des pouvoirs de l’histoire du Québec, a-t-il dit. Beaucoup de gens ont espéré, un jour, voir cela, un jour, entendre ces mots, mais peu pensaient que ça arriverait véritablement. C’est en train d’arriver devant vous maintenant. »

Cette somme sera disponible à partir de 2021-2022, et les villes auront dès l’an prochain accès à une somme de 30 millions de dollars.

Les municipalités pourront également déterminer les règles d’adjudication des contrats de 100 000 $ et moins.

Sur le plan fiscal, les municipalités bénéficieront d’assouplissements des règles applicables pour l’impôt foncier. Elles seront également plus autonomes dans les décisions qui concernent l’aménagement du territoire.

M. Couillard a notamment donné l’exemple d’interventions du ministère des Affaires municipales dans la décision de construire un centre commercial. « Est-ce qu’on est vraiment obligés, nous autres, à Québec, d’engager un débat avec le maire ou le préfet, ou les maires et le préfet si le centre d’achats va être de ce bord-là de la rue ou de l’autre bord de la rue ? Je pense que c’est trop, a-t-il dit. Je pense qu’il y a de la microgestion qui nuit à la bonne administration. »

M. Couillard a également donné l’exemple des limites de vitesse dans les villes, qui devaient jusqu’ici obtenir l’autorisation du ministère avant de les modifier, ce qui ne sera plus le cas.

Dans leurs opérations financières, elles auront aussi plus de souplesse pour emprunter des fonds, comme dans le cas où des projets sont subventionnés à au moins 50 % par le gouvernement.

Ces nouveaux pouvoirs s’accompagnent d’obligations en matière de transparence et d’information des citoyens. Avant d’être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a affirmé que la relation changera entre le gouvernement et les villes. « L’expression “ créatures du gouvernement ” appartiendra désormais au passé, a-t-il dit.

Alexandre Robillard

à Québec

Le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi qui doit doter les municipalités de nouveaux pouvoirs.

S’il est adopté, le projet de loi 122 doit changer le rôle du gouvernement, qui cessera d’exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités.

Dans une conférence de presse, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré qu’à terme, les municipalités régionales de comté (MRC) disposeront notamment d’un fonds de 100 millions de dollars dont la gestion leur reviendra.

« On met de l’avant, et je ne crains pas de le dire, la plus grande et la plus importante décentralisation des pouvoirs de l’histoire du Québec, a-t-il dit. Beaucoup de gens ont espéré, un jour, voir cela, un jour, entendre ces mots, mais peu pensaient que ça arriverait véritablement. C’est en train d’arriver devant vous maintenant. »

Cette somme sera disponible à partir de 2021-2022, et les villes auront dès l’an prochain accès à une somme de 30 millions de dollars.

Les municipalités pourront également déterminer les règles d’adjudication des contrats de 100 000 $ et moins.

Sur le plan fiscal, les municipalités bénéficieront d’assouplissements des règles applicables pour l’impôt foncier. Elles seront également plus autonomes dans les décisions qui concernent l’aménagement du territoire.

M. Couillard a notamment donné l’exemple d’interventions du ministère des Affaires municipales dans la décision de construire un centre commercial.

« Est-ce qu’on est vraiment obligés, nous autres, à Québec, d’engager un débat avec le maire ou le préfet, ou les maires et le préfet si le centre d’achats va être de ce bord-là de la rue ou de l’autre bord de la rue ? Je pense que c’est trop, a-t-il dit. Je pense qu’il y a de la microgestion qui nuit à la bonne administration. »

M. Couillard a également donné l’exemple des limites de vitesse dans les villes, qui devaient jusqu’ici obtenir l’autorisation du ministère avant de les modifier, ce qui ne sera plus le cas.

Dans leurs opérations financières, elles auront aussi plus de souplesse pour emprunter des fonds, à certaines conditions, comme dans le cas où des projets sont subventionnés à au moins 50 % par le gouvernement.

Ces nouveaux pouvoirs s’accompagnent d’obligations en matière de transparence et d’information des citoyens.

Avant d’être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a affirmé que la relation changera entre le gouvernement et les villes.

« L’expression “ créatures du gouvernement ” appartiendra désormais au passé, a-t-il dit. Les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités devront plutôt être basées sur la confiance réciproque. »

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Bernard Sévigny, a déclaré durant la conférence de presse que les municipalités seront imputables devant leurs citoyens.

« Fondamentalement, les choses ne changeront pas, a-t-il dit. On va être imputables vis-à-vis de nos citoyens, sauf dans des domaines un peu plus larges, donc des nouveaux pouvoirs, des nouvelles responsabilités qu’on nous confie et sur lesquelles on va pouvoir avoir les coudées franches pour prendre des décisions. »

La Presse canadienne

2 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 6 décembre 2016 19 h 06

    Les municipalités et l'UPAC

    Si le passé, et MÊME le présent sont garants de l'avenir, attachez vos tuques. Les lers magistrats viennent de passer de princes à roitelets, et vont chercher encore davantage à transiger directement avec Ottawa. De belles foires d'empoignes ou de complaisances à prévoir. Évidemment que tout va bien dans le meilleur des mondes lorsque lorsque toute la lignée est de la même couleur. Actuellement Québec se déleste de responsabilités pour ne pas avoir à arbitrer les écarts qui pourraient porter ombrage à son image.

  • Daniel Cyr - Abonné 7 décembre 2016 10 h 42

    Le contrôle de la carte de crédit

    Avec les défuntes Conférences régionales des élus (CRÉ) abolies par ce même gouvernement, la carte de crédit était sous contrôle parental, avec ce projet de loi, on veut la remettre aux enfants! Comme le soulève un de mes prédécesseurs, les budgets de l'UPAQ seront-ils majorés? Ils le devraient!