Québec est invité à annuler la hausse des tarifs d'électricité

Les associations de consommateurs du Québec ont réclamé hier du gouvernement Charest l'abolition de la hausse de tarif décrétée la veille par la Régie de l'énergie parce que, disent-ils documents d'Hydro-Québec à l'appui, elle vise à combler un déficit fictif.

Quand les bénéfices de la production d'électricité équilibraient les dépenses du réseau de distribution, Hydro-Québec déclarait un profit uniquement sur l'ensemble de ses opérations. Mais avec le «jeu virtuel» de la loi 116, qui a officialisé la séparation d'Hydro en secteurs distincts, Québec a exigé que chacun fasse et déclare un profit raisonnable.

Or, expliquait hier Manon Lacharité au nom de l'Union des consommateurs, Hydro-Québec a plaidé devant la Régie que le secteur Distribution n'avait en réalité aucun déficit réel à combler. Un montant de 95 millions, a-t-elle dit en distribuant le propre plaidoyer d'Hydro, sur les 117 millions autorisés par la Régie apparaissent dans la colonne du passif uniquement parce que cette division d'Hydro-Québec doit, elle aussi, déclarer un profit en raison de la loi 116, comme la division Transport et celle de la Production. C'est là un «déficit artificiel, créé strictement par la loi, et qui s'explique uniquement parce que Québec enfonce Hydro-Québec dans un rôle de machine à piastres et à taxes», affirme Mme Lacharité.

Loi 116

C'est fondamentalement la loi 116 que les associations de consommateurs ont ciblé hier à travers la hausse de 1,4 % accordée par la Régie que l'on qualifie de «complaisante envers le patron gouvernemental». Avec les groupes écologistes, les consommateurs réclament l'abrogation de la loi 116, comme l'a fait Jean Charest à compter de 1998. «Il serait temps que le premier ministre livre la marchandise s'il ne veut pas ajouter au sentiment de désillusion qu'entretiennent les consommateurs envers la classe politique», ajoute la porte-parole du groupe.

La loi 116 a notamment enlevé à la Régie le pouvoir d'ajuster les tarifs d'électricité aux coûts de production d'Hydro-Québec, lesquels demeurent cachés jusqu'à nouvel ordre. Cette loi adoptée par les péquistes a aussi enlevé à la Régie le pouvoir d'ordonner les projets énergétiques en fonction d'une grille de priorités environnementales et sociales. Tout comme elle a aussi consacré la fin de l'entreprise aux activités intégrées et dans son monopole sur la production et le transport d'électricité, trois composantes du choix quasi référendaire de 1962, allèguent les associations de consommateurs.

Ces derniers seraient prêts à encaisser les deux hausses de tarifs décrétées au début de janvier et pour le 1er avril «à la condition que la totalité de ces sommes soient investies dans les économies d'énergie, ce qui réduirait la facture des consommateurs à tous les niveaux et rendrait inutile le recours aux projets polluants comme le Suroît», explique Manon Lacharité. Les groupes demandent enfin la «levée permanente» du voile de confidentialité sur les niveaux de barrages afin que les citoyens puissent désormais empêcher Hydro-Québec de jouer à la roulette les réserves d'énergie du Québec. Enfin, ils réclament de Charest la tenue après la rentrée parlementaire d'un débat public de fond, devant une commission indépendante, sur l'avenir d'Hydro-Québec, de son mandat et des priorités énergétiques.

Ils ont rendu public une «carte» pédagogique utilisée par les services d'Hydro-Québec qui montre, à leur avis, comment cette société d'État perçoit son mandat public, notamment ce qu'on appelle le «pacte social» conclu au moment de la nationalisation de l'électricité. Cette carte, en forme de réseau hydraulique où chaque filiale transfère des coûts à l'autre et pompe les bénéfices au gouvernement, présente «l'impact du pacte social» comme la calamité par excellence puisque c'est, avec le service de la construction, le seul «ruisseau» de profit à sec... Cette carte sert à expliquer aux employés d'Hydro-Québec comment fonctionne le monopoly administratif créé par la scission de la maison en différentes composantes, à la façon des filiales d'un conglomérat.