Barrette repousse les manifestants pro-vie à 50 mètres des cliniques

En empêchant les militants pro-vie d’« accuser » des patientes de « faire quelque chose d’immoral » en recourant à une interruption volontaire de grossesse, le projet de loi 92 garantira l’« accessibilité aux soins de santé », croit Gaétan Barrette.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En empêchant les militants pro-vie d’« accuser » des patientes de « faire quelque chose d’immoral » en recourant à une interruption volontaire de grossesse, le projet de loi 92 garantira l’« accessibilité aux soins de santé », croit Gaétan Barrette.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, veut garder les manifestants pro-vie à distance des cliniques d’avortement. Avec le feu vert des partis d’opposition, il a inclus mardi soir dans le projet de loi 92 des dispositions interdisant à toute personne de « manifester, de quelque manière que ce soit, ou effectuer toute autre forme d’intervention afin de tenter de dissuader une femme d’obtenir [une interruption volontaire de grossesse (IVG)] ou de contester ou de condamner son choix de l’obtenir ou de l’avoir obtenu », et ce, à moins de 50 mètres d’une clinique d’avortement au Québec. « En aucune circonstance ne devrait-il être permis de mettre quelques barrières que ce soit, physiques ou non physiques, à l’accès à l’avortement », a déclaré M. Barrette lors d’un impromptu de presse.

En empêchant les militants pro-vie d’« accuser » des patientes de « faire quelque chose d’immoral » en recourant à une IVG ainsi que des professionnels de la santé la pratiquant, le projet de loi 92 garantira l’« accessibilité aux soins de santé », a-t-il souligné, disant avoir compilé « beaucoup de plaintes de la part de femmes qui considèrent qu’il y a parfois de l’obstruction par des manifestants ».

Si le projet de loi est adopté, les manifestants anti-avortement qui feront irruption à l’intérieur du « périmètre de sécurité » seront passibles d’une amende de 250 $ à 1250 $. Ceux qui, de surcroît, « menace[ront] ou intimide[ront] une personne qui se rend » dans une clinique où sont pratiquées des IVG encourront une amende deux fois plus salée, soit de 500 $ à 2500 $.

Le test des chartes

Le ministre de la Santé s’est dit persuadé mardi qu’une telle interdiction de manifester à proximité des cliniques d’avortement réussira le test des chartes des droits et libertés, qui garantissent la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique ainsi que la liberté d’association. Les mesures proposées ont été « grosso modo copiées-collées » sur la Loi sur l’accès aux services d’avortement de la Colombie-Britannique, qui a été validée par la Cour suprême du Canada, a-t-il mentionné.

M. Barrette s’est refusé à déposer un nouveau projet de loi. Il a plutôt décidé d’amender le projet de loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec — qui est presque prêt à être adopté par l’Assemblée nationale — pour éviter l’engorgement de l’Assemblée nationale. « Vous avez constaté la vitesse à laquelle nos projets de loi vont », a-t-il lancé aux journalistes.

Le président de Campagne Québec-Vie, Georges Buscemi, s’est dit désolé de voir le gouvernement libéral « court-circuiter un vrai et nécessaire débat » en s’abstenant de déposer un nouveau projet de loi. « C’est certain qu’il voulait éviter un débat, a-t-il affirmé dans un entretien téléphonique avec Le Devoir. Ça ne montre pas la force de notre démocratie. »

Les membres du groupe pro-vie n’excluent pas la possibilité de contester devant les tribunaux la loi s’ils jugent qu’elle porte atteinte à leur droit de manifester.

M. Buscemi souhaitait arriver à un compromis permettant par exemple à « juste une personne » membre de Campagne Québec-Vie de brandir une pancarte disant « Enceinte et inquiète ? Nous pouvons vous aider » dans une « zone tampon » à proximité d’une clinique d’avortement. « On peut l’ignorer comme on ignore un camelot avec le journal Metro. »

Après avoir été chassés des terrains des cliniques Morgentaler, Fémina et L’Alternative à coups d’injonctions, les membres de Campagne Québec-Vie se sont rabattus au fil des derniers mois sur un parc situé devant l’ancienne clinique du Dr Morgentaler où ils « prient », photos de foetus sous le bras, pour la fin de l’avortement.

Le professeur de droit Louis-Philippe Lampron est convaincu que M. Barrette arrivera sans trop de difficulté à convaincre les tribunaux, si le cas se présente, que le projet de loi 92 fixe une « limite raisonnable au droit de manifester » pour assurer la « protection des femmes à l’anonymat notamment ». En bénéficiant d’un « passage sûr » pour accéder aux cliniques d’avortement, « les femmes se sent[iront] en sécurité pour passer au travers de cette épreuve difficile », a-t-il souligné.

1 commentaire
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 30 novembre 2016 05 h 40

    Ridicule !

    « et ce, à moins de 50 mètres d’une clinique d’avortement au Québec » (Marco Bélair-Cirino, Le Devoir)

    De ce chiffre, le ministre devrait, d’après la science urbaine, l’abaisser à 49 mètres sinon, à 50 m, les manifestantEs risquent d’enjamber le terrain du voisinage !

    Ridicule ! - 30 nov 2016 -