La grève des juristes de l’État allonge divers délais

La grève des greffiers spéciaux va prolonger l’attente encore davantage puisque toutes les audiences en fixation de loyer ont été annulées depuis le coup d’envoi de la grève des avocats et notaires de l’État québécois le 24 octobre dernier.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La grève des greffiers spéciaux va prolonger l’attente encore davantage puisque toutes les audiences en fixation de loyer ont été annulées depuis le coup d’envoi de la grève des avocats et notaires de l’État québécois le 24 octobre dernier.

La grève des juristes de l’État a des répercussions non seulement à l’Assemblée nationale, mais jusqu’à la Régie du logement, où les délais d’attente, jugés déraisonnables avant même le débrayage, s’allongent.

Une cause en fixation de loyer était entendue pour la première fois en moyenne 6,9 mois après avoir été portée à l’attention de la Régie. Or, la grève des greffiers spéciaux va prolonger l’attente encore davantage puisque toutes les audiences en fixation de loyer ont été annulées depuis le coup d’envoi de la grève des avocats et notaires de l’État québécois le 24 octobre dernier.

Les propriétaires d’immeubles locatifs, qui sont les principaux touchés par les délais supplémentaires, prennent avec philosophie l’accroissement du temps d’attente. « Ce sont des causes pour lesquelles on attend de six mois à deux ans. L’ajout de deux mois de plus est peu perceptible », a fait valoir le porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Hans Brouillette.

20 projets de loi paralysés

À l’Assemblée nationale, le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, minimisait mardi l’impact de la grève historique des juristes de l’État sur les activités législatives du gouvernement libéral. « On suit un rythme de travail », a-t-il soutenu lors d’un bref entretien avec Le Devoir après la période des questions. À la question ce « rythme-là est-il ralenti par la grève des juristes de l’État ? » M. Fournier a rétorqué : « Je ne dirais pas ça. »

Or, pas moins de 20 projets de loi et 222 projets de règlement sont paralysés, et ce, moins de deux semaines avant l’ajournement des travaux parlementaires, selon les avocats et les notaires de l’État québécois (LANEQ).

Plusieurs élus, dont le solidaire Amir Khadir, s’inquiétaient mardi des risques associés à l’absence de « conseillers juridiques » pour passer au crible les projets de contrats gouvernementaux. Les organismes et ministères, y compris le ministère des Transports ainsi que le Centre de services partagés du Québec, « naviguent donc sans boussole juridique quant à l’octroi et la gestion des contrats publics, notamment dans les domaines de la construction et de l’informatique, dans une mer juridique complexe et parfois houleuse qui nécessite une expertise pointue dans des domaines particuliers et propres à l’État », a d’ailleurs averti LANEQ dans une lettre transmise à tous les députés il y a une semaine.