Aspirants policiers: Québec met fin à une discrimination

La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David

La ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, abolit les importants droits de scolarité imposés aux étudiants autochtones qui visent à obtenir une attestation d’études collégiales (AEC) en techniques policières.

« La formation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations, ce n’est pas une priorité, c’est une ultrapriorité », a affirmé Hélène David au Devoir.

L’AEC en techniques policières, qui est offerte au cégep d’Alma, est une formation sur mesure pour les futurs policiers autochtones qui doivent débourser 17 500 $ pour 900 heures de cours, soit l’équivalent de deux sessions. Les étudiants inscrits en septembre ont droit à la gratuité, et les droits de scolarité payés seront remboursés.

Cette formation permet d’accéder à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) où l’étudiant doit suivre une formation de 15 semaines, au coût de 27 000 $ incluant l’hébergement, avant de pouvoir exercer son métier de policier.

À l’origine — le cégep d’Alma offre cette AEC depuis 1997 —, c’étaient les Conseils de bande, ou les corps policiers autochtones, qui assumaient ces droits de scolarité, a souligné Patrick Girard, le directeur la formation continue au cégep d’Alma. Mais depuis quelques années, plusieurs Conseils de bande, qui jugent que leur service de police est gravement sous-financé par Québec et Ottawa, ont cessé de payer ces droits de scolarité, ce qui a fait reposer sur les épaules de plusieurs aspirants policiers le poids financier de leurs études.

« On n’était plus à l’aise avec la situation, a livré Patrick Girard. On est très heureux du dénouement. Ça va faciliter l’accès pour eux et leurs aspirations à devenir un jour policiers. »

La semaine dernière à l’Assemblée nationale, le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, avait dénoncé la situation qu’il considérait comme une injustice.

Tout étudiant québécois, autochtone ou non, peut emprunter la voie normale et obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques policières en trois ans sans avoir à assumer des droits de scolarité. Mais le programme, très couru, est fortement contingenté. En pratique, seul le programme d’AEC réservé aux autochtones, une voie rapide pour des étudiants qui, bien souvent, n’ont pas fréquenté le cégep, peut leur permettre d’accéder à l’ENPQ afin de devenir policiers et poursuivre une carrière dans une force autochtone ou une autre.

Les autochtones ne sont pas les seuls à avoir accès à cette voie rapide. Il existe un autre programme d’AEC en techniques policières, au cégep de Maisonneuve, pour les étudiants issus des communautés culturelles. La Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) embauchent ces diplômés afin que la composition de leurs effectifs soit plus représentative. Or, tandis que les autochtones paient le gros prix, l’AEC en techniques policières réservée aux étudiants des communautés culturelles est gratuit.

À l’ENPQ, les autochtones continuent toutefois de payer le gros prix par rapport aux autres étudiants. Au lieu de 27 000 $, les étudiants non autochtones assument des droits de scolarité d’environ 8000 $.

Au cégep d’Alma, 14 étudiants autochtones suivent les cours de l’AEC en techniques policières. Pour trois d’entre eux, leur conseil de bande a payé la totalité des droits de scolarité. Deux autres ont reçu de 2000 $ à 3000 $, tandis que neuf étudiants ont dû se débrouiller autrement, s’adressant à leur famille et contractant un prêt auprès d’une institution financière, a indiqué Patrick Girard.

Selon lui, les étudiants autochtones font les frais d’une partie de bras de fer entre Ottawa, qui a créé le programme des services de police des Premières Nations en 1991, Québec et les Premières Nations. Le gouvernement fédéral assume 52 % de la note et Québec, le reste. Or en 2012, le gouvernement Harper a décidé de geler sa contribution, ce qui a depuis exercé d’importantes pressions sur les budgets des corps de police autochtones aux prises avec un alourdissement de leur charge de travail.

La situation est différente pour les étudiants autochtones qui parlent anglais. C’est au collège Ellis, une institution privée sise à Drummondville, que l’AEC leur est offerte à un coût variant entre 18 000 $ et 20 000 $. Selon le coordonnateur du programme, Daniel Guillemette, ce sont essentiellement des Cris et des Inuits qui suivent la formation. Or leurs gouvernements assument tous les frais, a-t-il précisé. Cris et Inuits ne dépendent pas du programme fédéral : ils peuvent compter sur la Convention de la Baie-James.

Depuis qu’Ottawa a décidé de geler son financement, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) se plaint du sous-financement des corps policiers autochtones au Québec. Certaines communautés ont menacé de fermer leur service de police pour forcer la Sûreté du Québec (SQ) à prendre la relève.

En 2015, il existait au Québec 20 corps policiers autochtones qui desservaient 44 communautés et comptaient 401 policiers, selon les données citées par Patrick Girard. De son côté, la SQ emploie un petit nombre de policiers autochtones : ils étaient 27 en 2015, un de plus que deux ans auparavant.

Ce nombre est sans doute appelé à augmenter. Dans la foulée des plaintes formulées par des femmes autochtones à l’endroit de policiers à Val-d’Or, le directeur général de la SQ, Martin Prud’homme, a annoncé qu’un nouveau poste de police sera ouvert dans cette municipalité de 32 000 habitants et qu’il sera formé pour la moitié de policiers autochtones. Il comptera 16 policiers. Cet effectif s’ajoute aux 74 policiers du poste de police actuel.

La SQ n’a pas précisé d’où proviendront ces policiers, mais selon Patrick Girard, cette initiative devrait pousser à la hausse le nombre d’étudiants autochtones en techniques policières.


D’hier à aujourd’hui

Ce n’est pas d’hier que l’administration de la justice entend intégrer des autochtones en son sein, même s’il faut attendre les années 1960 pour qu’une vision moins ethnocentrique apparaisse et la favorise.

En 1991, dans la foulée de la crise d’Oka, le gouvernement canadien met en place une loi sur les services de police pour les Premières Nations. Au Québec, les services dirigés par des autochtones relèvent aussi du ministère de la Sécurité publique. Mais l’idée de confier le maintien de l’ordre à des autochtones date au moins du XIXe siècle.

Dans Au nom de la loi je vous arrête ! (Septentrion), Jean-Pierre Sawaya a étudié les racines de ce rapport particulier à la justice qu’induit la présence d’une force policière autochtone. Au XIXe siècle, écrit-il, un des plus grands ennemis des réserves est l’alcool. En 1880, le gouvernement fédéral lance les activités de la Dominion Police. Sur ses 40 membres, on trouve 23 autochtones. Cette police est chargée notamment d’agir contre l’usage et la vente d’alcool. Ces policiers armés exercent leur autorité malgré une formation déficiente, des équipements de soutien limités, une rétribution trop faible, et une instabilité des institutions locales qui nuit à leur autorité. Sawaya observe que dans ce contexte, des policiers subissent des menaces de mort et que leur réputation peut être fortement malmenée au gré des conflits locaux.

Dans les communautés autochtones, la Dominion Police sera remplacée par la Gendarmerie royale à compter de 1920. Au Québec, les services policiers dans les réserves seront assurés par la GRC et la police provinciale, connue aujourd’hui sous le nom de Sûreté du Québec. Dans les années 1960, l’imposition de cette police étatique aux communautés autochtones est remise en cause. Des « constables spéciaux » d’origine autochtone apparaissent alors plus fréquemment à compter de 1965. Puis, à partir de 1973, le ministère des Affaires indiennes s’efforce d’augmenter le nombre de policiers dans les réserves, à mesure que des conseils de bande recrutent des agents.
Jean-François Nadeau


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