Aspirants policiers: Québec met fin à une discrimination

La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David

La ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, abolit les importants droits de scolarité imposés aux étudiants autochtones qui visent à obtenir une attestation d’études collégiales (AEC) en techniques policières.

« La formation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations, ce n’est pas une priorité, c’est une ultrapriorité », a affirmé Hélène David au Devoir.

L’AEC en techniques policières, qui est offerte au cégep d’Alma, est une formation sur mesure pour les futurs policiers autochtones qui doivent débourser 17 500 $ pour 900 heures de cours, soit l’équivalent de deux sessions. Les étudiants inscrits en septembre ont droit à la gratuité, et les droits de scolarité payés seront remboursés.

Cette formation permet d’accéder à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) où l’étudiant doit suivre une formation de 15 semaines, au coût de 27 000 $ incluant l’hébergement, avant de pouvoir exercer son métier de policier.

À l’origine — le cégep d’Alma offre cette AEC depuis 1997 —, c’étaient les Conseils de bande, ou les corps policiers autochtones, qui assumaient ces droits de scolarité, a souligné Patrick Girard, le directeur la formation continue au cégep d’Alma. Mais depuis quelques années, plusieurs Conseils de bande, qui jugent que leur service de police est gravement sous-financé par Québec et Ottawa, ont cessé de payer ces droits de scolarité, ce qui a fait reposer sur les épaules de plusieurs aspirants policiers le poids financier de leurs études.

« On n’était plus à l’aise avec la situation, a livré Patrick Girard. On est très heureux du dénouement. Ça va faciliter l’accès pour eux et leurs aspirations à devenir un jour policiers. »

La semaine dernière à l’Assemblée nationale, le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, avait dénoncé la situation qu’il considérait comme une injustice.

Tout étudiant québécois, autochtone ou non, peut emprunter la voie normale et obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques policières en trois ans sans avoir à assumer des droits de scolarité. Mais le programme, très couru, est fortement contingenté. En pratique, seul le programme d’AEC réservé aux autochtones, une voie rapide pour des étudiants qui, bien souvent, n’ont pas fréquenté le cégep, peut leur permettre d’accéder à l’ENPQ afin de devenir policiers et poursuivre une carrière dans une force autochtone ou une autre.

Les autochtones ne sont pas les seuls à avoir accès à cette voie rapide. Il existe un autre programme d’AEC en techniques policières, au cégep de Maisonneuve, pour les étudiants issus des communautés culturelles. La Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) embauchent ces diplômés afin que la composition de leurs effectifs soit plus représentative. Or, tandis que les autochtones paient le gros prix, l’AEC en techniques policières réservée aux étudiants des communautés culturelles est gratuit.

À l’ENPQ, les autochtones continuent toutefois de payer le gros prix par rapport aux autres étudiants. Au lieu de 27 000 $, les étudiants non autochtones assument des droits de scolarité d’environ 8000 $.

Au cégep d’Alma, 14 étudiants autochtones suivent les cours de l’AEC en techniques policières. Pour trois d’entre eux, leur conseil de bande a payé la totalité des droits de scolarité. Deux autres ont reçu de 2000 $ à 3000 $, tandis que neuf étudiants ont dû se débrouiller autrement, s’adressant à leur famille et contractant un prêt auprès d’une institution financière, a indiqué Patrick Girard.

Selon lui, les étudiants autochtones font les frais d’une partie de bras de fer entre Ottawa, qui a créé le programme des services de police des Premières Nations en 1991, Québec et les Premières Nations. Le gouvernement fédéral assume 52 % de la note et Québec, le reste. Or en 2012, le gouvernement Harper a décidé de geler sa contribution, ce qui a depuis exercé d’importantes pressions sur les budgets des corps de police autochtones aux prises avec un alourdissement de leur charge de travail.

La situation est différente pour les étudiants autochtones qui parlent anglais. C’est au collège Ellis, une institution privée sise à Drummondville, que l’AEC leur est offerte à un coût variant entre 18 000 $ et 20 000 $. Selon le coordonnateur du programme, Daniel Guillemette, ce sont essentiellement des Cris et des Inuits qui suivent la formation. Or leurs gouvernements assument tous les frais, a-t-il précisé. Cris et Inuits ne dépendent pas du programme fédéral : ils peuvent compter sur la Convention de la Baie-James.

Depuis qu’Ottawa a décidé de geler son financement, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) se plaint du sous-financement des corps policiers autochtones au Québec. Certaines communautés ont menacé de fermer leur service de police pour forcer la Sûreté du Québec (SQ) à prendre la relève.

En 2015, il existait au Québec 20 corps policiers autochtones qui desservaient 44 communautés et comptaient 401 policiers, selon les données citées par Patrick Girard. De son côté, la SQ emploie un petit nombre de policiers autochtones : ils étaient 27 en 2015, un de plus que deux ans auparavant.

Ce nombre est sans doute appelé à augmenter. Dans la foulée des plaintes formulées par des femmes autochtones à l’endroit de policiers à Val-d’Or, le directeur général de la SQ, Martin Prud’homme, a annoncé qu’un nouveau poste de police sera ouvert dans cette municipalité de 32 000 habitants et qu’il sera formé pour la moitié de policiers autochtones. Il comptera 16 policiers. Cet effectif s’ajoute aux 74 policiers du poste de police actuel.

La SQ n’a pas précisé d’où proviendront ces policiers, mais selon Patrick Girard, cette initiative devrait pousser à la hausse le nombre d’étudiants autochtones en techniques policières.


D’hier à aujourd’hui

Ce n’est pas d’hier que l’administration de la justice entend intégrer des autochtones en son sein, même s’il faut attendre les années 1960 pour qu’une vision moins ethnocentrique apparaisse et la favorise.

En 1991, dans la foulée de la crise d’Oka, le gouvernement canadien met en place une loi sur les services de police pour les Premières Nations. Au Québec, les services dirigés par des autochtones relèvent aussi du ministère de la Sécurité publique. Mais l’idée de confier le maintien de l’ordre à des autochtones date au moins du XIXe siècle.

Dans Au nom de la loi je vous arrête ! (Septentrion), Jean-Pierre Sawaya a étudié les racines de ce rapport particulier à la justice qu’induit la présence d’une force policière autochtone. Au XIXe siècle, écrit-il, un des plus grands ennemis des réserves est l’alcool. En 1880, le gouvernement fédéral lance les activités de la Dominion Police. Sur ses 40 membres, on trouve 23 autochtones. Cette police est chargée notamment d’agir contre l’usage et la vente d’alcool. Ces policiers armés exercent leur autorité malgré une formation déficiente, des équipements de soutien limités, une rétribution trop faible, et une instabilité des institutions locales qui nuit à leur autorité. Sawaya observe que dans ce contexte, des policiers subissent des menaces de mort et que leur réputation peut être fortement malmenée au gré des conflits locaux.

Dans les communautés autochtones, la Dominion Police sera remplacée par la Gendarmerie royale à compter de 1920. Au Québec, les services policiers dans les réserves seront assurés par la GRC et la police provinciale, connue aujourd’hui sous le nom de Sûreté du Québec. Dans les années 1960, l’imposition de cette police étatique aux communautés autochtones est remise en cause. Des « constables spéciaux » d’origine autochtone apparaissent alors plus fréquemment à compter de 1965. Puis, à partir de 1973, le ministère des Affaires indiennes s’efforce d’augmenter le nombre de policiers dans les réserves, à mesure que des conseils de bande recrutent des agents.
Jean-François Nadeau
8 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 24 novembre 2016 04 h 59

    Bravo pour l'initiative qui peut être viable, avec un certain suivi de l'évolution des choses.

    «La ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, abolit les importants droits de scolarité imposés aux étudiants autochtones qui visent à obtenir une attestation d’études collégiales (AEC) en techniques policières.

    « La formation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations, ce n’est pas une priorité, c’est une ultrapriorité », a affirmé Hélène David au Devoir.»

    Belle porte ouverte concernant des solutions viables au sujet des plaintes formulées par des femmes autochtones. En espérant que ces policiers autochtones ne soient pas influencés par un quelconque climat de travail, sinon d'accomplir leur tâche le plus noblement possible:

    «Dans la foulée des plaintes formulées par des femmes autochtones à l’endroit de policiers à Val-d’Or, le directeur général de la SQ, Martin Prud’homme, a annoncé qu’un nouveau poste de police sera ouvert dans cette municipalité de 32 000 habitants et qu’il sera formé pour la moitié de policiers autochtones. Il comptera 16 policiers. Cet effectif s’ajoute aux 74 policiers du poste de police actuel.»

  • Denis Paquette - Abonné 24 novembre 2016 07 h 22

    Qu'elle est votre opinion

    Donc deux contingentements, la question que je me pose, cela a-t-il pour effet d'apporter un peu plus de paix ou tout simplement l'effet contraire, les américains ne viennet-ils pas d'avoir, un president noir, y a-t-il aux USA moins de discrimination et de racisme, si nous observons ce qui s'y passe c'est exactement le contraire, ca eu pour effet d'accentuer les clivages, voila ce dont j'ai peur, on n'apporte pas plus de paix en créant ces exceptions, au contraire, la nature humaine n'est pas faite pour un peu plus de justice, mais pour de plus en plus d'injustice, voila ma conviction,ca ne fait que rendre plus complexe l'administration publique , enfin, tel est mon opinion

    • Jacques Morissette - Inscrit 24 novembre 2016 09 h 42

      Apprivoisé le caractère, plutôt que de chercher à le soumettre.

      Bien sûr que c'est important l'éducation. La société, que le philosophe appelle la Cité, n'est pas une théorie que les citoyens doivent mettre en application pour fonctionner. La Cité c'est la nature, le rôle de l'éducation, c'est de le démontrer. Les plus sujets à se faire exploiter, ceux qui pensent la société en théorie où chacun s'inhibe pour le mieux être des autres. L'exploiteur aime que l'exploité pense ça.

      C'est plus difficile de faire accepter la soumission à une population bien éduquer et qui sait que les relations humaines passent par le développement du caractère de chacun, pas pour abuser mais pour prendre sa juste place. Pour survivre dans la nature, le mieux est de chercher à se spécialiser. Par ailleurs, l'entrepreneuriat se base un peu sur cette façon d'être et de faire pour se développer.

  • Gilbert Turp - Abonné 24 novembre 2016 07 h 49

    Hallucinant

    Personne n'est plus déconsidéré en ce pays que ses premiers peuples. Ce genre de règlement donne raison à ceux qui parlent de racisme systémique.

    En cette matière, ce ne sont pas aux gens qu'il faut faire la morale ou accabler de culpabilité historique, mais c'est à ce genre de règles gestionnaires indignes qu'il faut s'attaquer.

    • Gilles Théberge - Abonné 24 novembre 2016 09 h 53

      Le grand absent dans ce débat, c'est le fédéral.

      Je crois comprendre en lisant l'article, que c'est en partie à cause d'un "bras de fer" avec le fédéral qu'existe cette situation.

      Le fédéral c'est la loi sur les "indiens", c'est les réserves, et c'est la situation impossible à laquelle là ministre vient de réagir, en panique...!

      Mais bien sûr, il n'y a pas de discrimination systémique.

      Hé...!

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 novembre 2016 11 h 57

      Tout à fait d'accord avec M. Théberge. L'Angleterre puis le fédéral a toujours tenu à avoir toute compétence sur les Indiens, de manière à briser l'alliance qui nous unissait. Le fédéral veut aujourd'hui avec le pouvoir, mais pas les responsabilités.

  • Lucia Ferretti - Inscrite 24 novembre 2016 09 h 57

    Les Premières Nations sont des nations, pas des communautés culturelles

    Il est tout à fait inapproprié de mettre sur le même pied les nations autochtones et les communautés culturelles. Les nations autochtones sont des nations justement, elles ne sont pas des communautés culturelles.


    Dans une société diversifiée, on peut légitimement souhaiter que des individus de toutes origines contribuent aux institutions prévues pour l’ensemble de la population, telles que la police par exemple. C’est pourquoi Québec accepte de payer pour la mise à niveau d'individus issus des communautés culturelles susceptibles ensuite d’intégrer les divers corps policiers québécois. C'est une forme de discrimination positive acceptable et ce faisant, Québec exerce sa compétence constitutionnelle en éducation. On remarquera qu'il n'est pas question ici que les communautés culturelles se dotent d’institutions policières particulières.

    Le cas des Autochtones est tout à fait différent. Ce sont des nations dont on connaît l’histoire d’oppression et qui ont, en ce moment de l’histoire, besoin de leurs propres institutions et droit à celle-ci. En ne dégelant pas les budgets de formation, Trudeau continue dans la ligne de Harper: il se déleste sur Québec de sa responsabilité constitutionnelle envers les Autochtones des réserves. C'est Québec, en assumant une part supplémentaire du financement des formations sur mesure nécessaires à l'entrée à l'École de police, qui contribue à reconnaître ces nations comme nations.

    Le Québec a sa part de torts, bien évidemment, dans l'histoire d'oppression que vivent les Autochtones. Mais il a au moins le mérite de ne pas transformer les Premières Nations en communautés culturelles. On ne peut pas en dire autant du Devoir ce matin, ni du gouvernement fédéral.

  • Claude Richard - Abonné 24 novembre 2016 11 h 11

    Cris, Inuits et langue française

    Les Cris et les Inuits ne sont peut-être pas nombreux mais ils ont la main haute sur une grande partie du territoire québécois. Ce territoire est aussi le leur, je le concède.

    Mais sur le territoire du Québec, les services devraient être dispensés en français partout. J'espère simplement que les étudiants autochtones du collège Ellis suivent de bons cours de français. C'est un minimum.

    Après tout, les Cris et les Inuits, aussi autonomes soient-ils, reçoivent énormément de services du gouvernement québécois. Ce n'est que normal que leurs autorités dispensent des services dans la langue officielle du Québec.