Commission Charbonneau: encore beaucoup de travail à faire

En mars 2016, trois ministres du gouvernement Couillard ont défendu la réponse de Québec au rapport Charbonneau en réitérant la «volonté ferme» du gouvernement de mettre en oeuvre l’ensemble des 60 recommandations.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir En mars 2016, trois ministres du gouvernement Couillard ont défendu la réponse de Québec au rapport Charbonneau en réitérant la «volonté ferme» du gouvernement de mettre en oeuvre l’ensemble des 60 recommandations.

C’est un bulletin bien loin de la note de passage. Un an tout juste après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le gouvernement n’a donné suite qu’au quart des 60 recommandations formulées, a calculé un comité de suivi indépendant. Bilan ? « Québec doit faire mieux », dit-on.

« La réponse gouvernementale aux recommandations de la commission Charbonneau est, à ce jour, insatisfaisante », écrit le Comité de suivi de la Commission dans son premier rapport d’évaluation. En un an, Québec a mis en oeuvre « de façon satisfaisante » 15 des 60 recommandations, alors que neuf autres ont été « partiellement mises en oeuvre ».

C’est donc dire qu’une bonne majorité des recommandations — 36 au total, soit 60 % de l’ensemble — n’ont toujours pas fait l’objet de la moindre décision, déplore le comité. « En regard de l’importance de la question de l’intégrité des contrats publics et de la gravité des stratagèmes de corruption, de collusion et d’infiltration du crime organisé », il y a pourtant urgence d’agir, plaide-t-on.

Et pourquoi cette lenteur à répondre plus largement aux recommandations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie (CEIC), dont le rapport détaillait un « véritable problème » de collusion et de corruption au Québec ?

« Il y a peut-être une question de temps et d’ampleur de la tâche, mais nous n’avons pas cherché à expliquer les motivations du gouvernement », répond Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal et membre du comité (qui rassemble des experts universitaires, d’anciens recherchistes de la CEIC et l’ex-député libéral Gilles Ouimet). « Pour nous, il était très important d’être vu comme un comité qui fait un exercice comptable et impartial pour déterminer combien de recommandations ont été mises en oeuvre — cela en évaluant la qualité de la réponse proposée. »

Mais pour le Parti québécois, ce rapport confirme « que le gouvernement ne prend pas au sérieux les recommandations de la CEIC », affirme le député Pascal Bérubé. Et malgré sa retenue, le comité se montre souvent critique des réponses offertes par le gouvernement. En détail :

Renforcer l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats publics. Sur sept recommandations, deux ont été partiellement mises en oeuvre, évalue le comité. Et encore : si la réponse de Québec à la recommandation phare de la CEIC — la création de l’Autorité des marchés publics (AMP) — est un « geste important »… il rate sa cible.

Sous sa forme actuelle du projet de loi 108, l’AMP « n’aura ni l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires pour réellement agir comme pôle d’expertise en matière de contrats publics », pensent les experts du comité de suivi. « Limité à la vérification de la conformité de certains contrats, il ne permettra pas d’améliorer la gestion des contrats publics. »

Améliorer la prévention, la détection et l’importance des sanctions. « Le travail qui reste à faire est considérable », dit-on. Sur 30 recommandations, 6 ont été mises en oeuvre, et 6 autres l’ont été partiellement. On note des éléments positifs, mais avec plusieurs bémols.

Ainsi le projet de loi 87, une « avancée indéniable dans la protection des lanceurs d’alerte », mais qui ne « répond pas adéquatement à tous les aspects de la recommandation » de la CEIC à cet égard. L’absence de protection pour les dénonciateurs dans les municipalités est notamment montrée du doigt.

Placer le financement politique à l’abri des influences. Sur 12 recommandations, 8 ont été mises en oeuvre. « Plusieurs gestes ont été posés », note le comité, qui met toutefois en lumière l’absence de modification à la composition du comité consultatif du Directeur général des élections du Québec.

« En choisissant de maintenir la structure d’un comité composé d’élus et de représentants des partis politiques se réunissant à huis clos, les parlementaires n’ont clairement pas pris acte des raisons qui expliquent que les stratagèmes de financement politique occultes aient perduré aussi longtemps », écrit le comité.

Favoriser la participation citoyenne. Pratiquement rien n’a été fait pour « mettre en place des mesures qui favorisent la participation publique dans la lutte aux phénomènes délétères » que sont la collusion et la corruption, écrivent les auteurs.

Renouveler la confiance envers les élus. Ici, la note est de 0 sur 7. « Les élus envoient un triste message, estime le comité. Si la lutte à la corruption n’est pas une priorité pour eux, pour qui le sera-t-elle ? »

Le comité de suivi présentera un autre bilan dans un an. Quant au gouvernement Couillard, il a accueilli le rapport en disant qu’il « rendra public l’avancée des travaux très prochainement ».

10 commentaires
  • Serge Morin - Inscrit 23 novembre 2016 10 h 48

    Cette commission est un honte a tous les points de vue.
    Un diner de cons et la population du Québec est l'invité.

    • Pierre Schneider - Abonné 24 novembre 2016 06 h 48

      Sans oublier la grotesque intervention dissidente de Renaud Lachance visant à protéger l'inacceptable.

    • Gilles Théberge - Abonné 24 novembre 2016 10 h 21

      Oui Renaud Lachance qui est disparu depuis, et dont on se demande maintenant qu'est-ce qu'il "foutait" pendant qu'on se faisait détrousser dans le scandale actuel de la SIQ...

      Renaud Lachance, de triste mémoire.

  • Colette Pagé - Inscrite 23 novembre 2016 11 h 15

    Encore du Mou de la Ministre de la Justice devenu sa marque de commerce !

    Entre le constat du comité de suivi que le Québec se traîne la patte dans l'application des recommandations et la déclaration de la Ministre de la Justice à l'effet que "ce
    n’est pas un rapport qui a été placé sur une tablette, soutenait alors la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. C’est un rapport qui a été reçu avec beaucoup de sérieux, et qui est étudié avec beaucoup de rigueur », il faut sans l'ombre d'un doute opter pour l'opinion objective et non partisane du comité du suivi.

    Face à des membres d'un Gouvernement qui se sont traînés les pieds avant de mettre sur pied cette commission d'enquête avec à l'origine un mandat et des pouvoir restreints il ne faudrait pas se surprendre que la mise en application des recommandations retarde à être mise en application.

  • Pierre Beaulieu - Abonné 23 novembre 2016 11 h 43

    ...se traîne les pieds!

    J'espère que personne ne s'attendait à autre chose du PLQ. Il y a plusieurs façons de noyer le poisson, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de conséquences trop négatives pour nous et nos amis: on manipule le mandat donné à la commission (Il y a des centaines de façon de le faire), on nomme des amis du parti commissaires ou enquêteurs, on dévalorise le rapport final, on se traîne les pieds...

  • André Côté - Abonné 23 novembre 2016 11 h 58

    Discourir au superlatif...

    Le problème avec les élus, c'est qu'ils ont un talent extraordinaire pour discourir au superlatif et par la suite traduire ces belles paroles en actions concrètes. Et on cherche encore à comprendre le cynisme des citoyens à leur endroit.

  • Gaston Bourdages - Abonné 24 novembre 2016 05 h 03

    44.3M$ de nos argents pour...

    ....60 recommandations dont quinze «mises en oeuvre», 44.3M$ de nos argents pour, aux dires du ministre Fournier, des «allégations», 44.3M$ pour combien de sentences?
    Quel éloquent exemple de rigueur et de toute aussi superbe façon d'encourager le désabusement de la chose politique, la perte de confiance, le cynisme, le ras-le-bol. Des ingrédients qui, à la longue, font rôder dans le décor des individus aux couleurs et saveurs de monsieur Trump. Et nous nous disons, pour moult d'entre nous, surpris ou encore : «On l'a pas vu venir !» Voyons donc ! Oui, la vie est belle parce que aussi colorée de nos 44.3M$
    Un brin d'ironie avec «ça» ?
    Gaston Bourdages,
    Auteur d'un dernier ouvrage non publiable...sur la conscience.