Des dérives policières alarmantes

Stéphanie Vallée a indiqué que le statut d’un groupe d’experts qui devait être formé recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d’enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Stéphanie Vallée a indiqué que le statut d’un groupe d’experts qui devait être formé recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d’enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.

Après avoir appris la mise sur pied d’une commission d’enquête sur la liberté de la presse, la salle des nouvelles de Radio-Canada a été frappée de consternation. La Sûreté du Québec a réussi à mettre la main sur des liasses de relevés téléphoniques, s’échelonnant de 2008 à 2013, des journalistes d’enquête Alain Gravel, Marie-Maude Denis et Isabelle Richer.

À l’automne 2013, la SQ a notamment pu noter les numéros de téléphone de plusieurs des sources des reportages-chocs sur la collusion et la corruption gangrenant l’industrie de la construction, les « fausses factures » de l’ancien d.g. de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, le « Touch » de l’entrepreneur Tony Accurso, diffusés à Enquête.

L’ex-animateur de l’émission télévisée, Alain Gravel, a été avisé jeudi après-midi que les métadonnées des appels, entrants et sortants, qu’il a effectués entre le 1er novembre 2008 et le 1er octobre 2013 étaient entre les mains de la SQ. « Je n’en revenais pas. Je n’en revenais pas », a lancé M. Gravel, n’arrivant pas à croire qu’un juge de paix ait donné sa bénédiction à une telle opération. « D’ailleurs, novembre 2008, c’est exactement [le moment où] on a commencé à travailler sur le dossier de la construction. On a travaillé de façon extrêmement intense pour sortir ce qu’on a sorti », a-t-il souligné dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

Trois autres journalistes, dont l’ancien spécialiste de la mafia italienne et du crime organisé à La Presse, André Cédilot, ont aussi pris la mesure jeudi de la surveillance exercée sur eux — pendant des mois, voire des années — par la SQ.

Le corps de police national cherchait apparemment à trouver la source de fuites d’informations sur la « surveillance électronique » dont le président de la FTQ, Michel Arsenault, avait fait l’objet. Le chef syndical s’était notamment plaint de voir des journalistes relater des « informations émanant de manière certaine de la surveillance » faite par des agents de la SQ à partir de 2008, et ce, dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, le 10 septembre 2013. M. Bergeron a questionné le jour même le directeur général de la SQ, Mario Laprise, sur le « coulage d’information confidentielle ». Déterminé à trouver la source de ces fuites, l’état-major de la SQ a alors demandé et obtenu les relevés des appels téléphoniques de six reporters.

Le ministère effectuera une enquête administrative sur ce « cas spécifique », a rappelé l’actuel ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, jeudi.

Qui plus est, le gouvernement du Québec instituera une commission d’enquête sur la liberté de la presse, y compris la protection des sources journalistiques, et l’indépendance des pouvoirs politiques, policiers et médiatiques. « Il faudra bien sûr […] s’assurer que les deux objectifs principaux, [premièrement] la liberté de la presse, ce qui inclut la protection des sources journalistiques, et, deuxièmement, l’indépendance des pouvoirs […], se retrouvent dans le mandat qui va être donné. Je pense qu’il y a plusieurs questions légitimes qui se posent sur ces deux enjeux. Le rôle de la commission sera d’y répondre », a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard, à l’Assemblée nationale.

À peine quelques heures plus tard, les chefs de 13 salles de nouvelles du Québec avaient désigné l’avocat Christian Leblanc pour représenter les médias.

Les membres de la commission d’enquête — un juge à la retraite et des représentants de la police et de la presse — bénéficieront des pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête. Ces « experts » pourront par exemple requérir la comparution de « toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l’enquête ».

« Faits nouveaux »

M. Coiteux a justifié la décision du gouvernement de poser ce « geste supplémentaire » — prise trois jours après l’éclatement de l’affaire Lagacé — par la diffusion de « faits nouveaux », dont l’entretien téléphonique du 10 septembre 2013 entre M. Bergeron et M. Laprise.

Le député Stéphane Bergeron a annoncé, jeudi matin, qu’il renonçait à ses responsabilités de porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique. « J’ai bien conscience depuis [mercredi] d’être devenu, bien malgré moi, une distraction qui empêche qu’on prête toute l’attention requise [aux] propositions solides [du PQ dans ce dossier] », a affirmé l’élu péquiste, ajoutant du même souffle être « mortifi[é] » à l’idée que certaines personnes puissent penser qu’il avait « quoi que ce soit à voir avec le fait qu’on a épluché les registres d’appels des journalistes ».

Par ailleurs, la Coalition avenir Québec a réitéré, jeudi, sa demande de désigner le prochain directeur général de la SQ sur motion présentée par le premier ministre et adoptée par au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale. « Ce qui inquiète la population, c’est la proximité du politique et du policier », a fait valoir le chef caquiste, François Legault, durant la période des questions.

À Ottawa, le premier ministre, Justin Trudeau, s’est dit disposé à amorcer une « réflexion » sur les moyens de renforcer la « protection des journalistes et de leurs sources ». Il n’écartait pas la possibilité de modifier l’article 193 du Code criminel, qui a été invoqué par la SQ pour mettre la main sur des registres d’appels de membres de la presse.

Après s’être entretenu avec les dirigeants de la GRC et du SCRS, M. Trudeau a indiqué qu’« il n’y a aucune activité [de surveillance] de ce type qui se passe au niveau fédéral. On a des balises et des règles, des paramètres très stricts en place, et j’ai été rassuré qu’ils sont tous en train d’être suivis », a-t-il dit.

Nouveau cas

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé, jeudi après-midi, avoir épié un autre journaliste. Celui-ci a été visé par un mandat de surveillance en décembre 2014, dans le cadre d’une enquête sur un policier du SPVM, a annoncé l’assistant-directeur, Patrick Lalonde. La Presse a révélé, lundi, que le SPVM avait épié les appels et textos du chroniqueur Patrick Lagacé, ainsi que les données de géolocalisation de son iPhone, de janvier à juillet 2016, ce qui a suscité un tollé. La Fraternité des policiers et policières de Montréal a déploré, jeudi, que « cette même haute direction, à l’origine des méthodes décriées par tous, a décidé de faire enquête sur elle-même ».


Pour aller plus loin

Les six dernières commissions d’enquête tenues en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et moment de la publication de leur décret de constitution: 

Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
2 novembre 2011

Commission Bastarache
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
5 mai 2010

Commission Johnson
Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde
25 octobre 2006

Commission Lesage
Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
28 avril 2004

Commission Séguin
Commission sur le déséquilibre fiscal
30 mai 2001

Commission Moisan
Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle
21 avril 1999
 

L'avocat Christian Leblanc représentera les médias

L’avocat Christian Leblanc a été choisi à l’unanimité par une douzaine de chefs des principales salles de nouvelles du Québec pour siéger sur la commission d’enquête mandatée pour se pencher sur la surveillance policière des sources journalistiques.

Christian Leblanc s’est démarqué notamment dans sa pratique sur le droit des médias, des communications et de la diffamation. Me Leblanc a agi au nom de clients devant la Cour suprême du Canada de même que tous les tribunaux du Québec et la Cour fédérale du Canada, tant en première instance qu’en appel, ainsi que devant différents tribunaux administratifs, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’avocat a été au coeur d’une décision phare sur la protection des sources journalistiques, ayant représenté les médias en Cour suprême concernant le journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail et «Ma Chouette» en 2010. Il a comparu à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada sur des questions liées à la liberté d’expression.
 
La Presse canadienne


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