Couillard pose trois gestes

Le premier ministre Philippe Couillard n’a pas tardé à montrer comment il entendait gérer la crise provoquée par la publication d’informations sur les tactiques policières d’enquête qui mettent en cause le travail des journalistes.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre Philippe Couillard n’a pas tardé à montrer comment il entendait gérer la crise provoquée par la publication d’informations sur les tactiques policières d’enquête qui mettent en cause le travail des journalistes.

Moins de 36 heures après avoir été alerté de la surveillance policière d’un iPhone appartenant à un chroniqueur de La Presse, Philippe Couillard a dévoilé des mesures visant à renforcer la protection des sources journalistiques. Qualifiant de « grave ce qui se passe », le premier ministre s’est également abstenu de réitérer sa confiance au directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet, qui a approuvé l’opération visant à localiser en tout temps le journaliste Patrick Lagacé, en plus de connaître l’identité de ses interlocuteurs.

Le sort de M. Pichet est à l’heure actuelle entre les mains de « la Ville de Montréal, son conseil, sa Commission de la sécurité publique », a précisé le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. « Autant la liberté de presse est importante, autant la justice à l’égard de tout le monde est importante, autant la séparation des pouvoirs est importante, et, dans le cas qui nous occupe ici, le gouvernement du Québec n’est pas seul dans la nomination et dans les recommandations qui pourraient entourer la fonction d’un chef de service de police aussi important que celui de la ville de Montréal », a-t-il fait valoir à la presse.

De son côté, la responsable de la sécurité publique au sein de l’administration Coderre, Anie Samson, a réitéré sa confiance à l’égard de M. Pichet, même si elle entend mandater la Commission de la sécurité publique afin qu’elle démêle les procédures et les critères suivis par le SPVM pour l’obtention de mandats judiciaires visant des journalistes dans le cours d’enquêtes. « Actuellement, M. Pichet, comme le maire l’a dit [lundi], a entièrement notre confiance », a-t-elle déclaré.

M. Pichet, qui était de passage à l’hôtel de ville mardi après-midi afin de participer à une séance régulière — et à huis clos — de la Commission de la sécurité publique, a du coup soutenu avoir encore la « légitimité » de rester en poste. Le chef de police a fait savoir qu’il souhaitait procéder à « un paquet de vérifications » concernant la surveillance alléguée de journalistes — autre que celle dont a fait l’objet le journaliste de La Presse Patrick Lagacé — dans le cadre d’enquêtes. « On va essayer de revenir le plus rapidement possible avec des réponses », a-t-il lancé avant de mettre le cap vers le QG du SPVM.

Quelques minutes plus tard, TVA Nouvelles a diffusé des extraits d’un enregistrement d’une réunion de direction du corps de police du 26 avril dernier, durant laquelle le directeur adjoint du SPVM, Mario Guérin, enjoint à 50 hauts gradés de « briser la culture du coulage ». M. Guérin se plaint qu’« une information des plus privilégiées d’une personne très très très près des opérations » visant à contenir une émeute dans l’arrondissement de Montréal-Nord le 7 avril dernier ait été dévoilée à la presse. M. Guérin demande l’aide de ses subalternes pour « trouver la faille », montre les enregistrements diffusés par TVA Nouvelles.

Plus tôt dans la journée, le président de la Fraternité des policiers, Yves Francoeur, avait réclamé le départ du chef de police, alléguant qu’il n’avait plus la crédibilité pour demeurer en poste. « Il y a un climat de chasse aux sorcières depuis environ un an. M. Pichet en faisait une fixation. Malheureusement, il a dépassé les bornes », a-t-il commenté.

Le Parti québécois a aussi pour sa part demandé la « suspension immédiate » de M. Pichet — qui a autorisé « une atteinte sans précédent à la démocratie », selon le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée —, et ce, pour la durée d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

M. Couillard « ne semble pas comprendre toute la gravité de la situation », a fait valoir le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault. Il appelait le gouvernement libéral à lancer une « enquête publique sur l’espionnage des journalistes par les services policiers ».

 

Trois mesures

Le premier ministre Philippe Couillard a annoncé mardi après-midi le resserrement des critères d’attribution des mandats de surveillance contre les journalistes. Le ministre Martin Coiteux édictera « le plus tôt possible » une directive chargeant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de passer en revue les demandes de mandats de surveillance visant un journaliste avant que celles-ci soient soumises à un juge de paix. « [Cette directive] va mettre les journalistes au même niveau […] que ce qu’on a actuellement pour les avocats, les juges et les députés. […] Le DPCP devra juger si, de toute évidence, oui ou non le niveau de preuves et le niveau de soupçons justifient l’application d’une mesure intrusive », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse en compagnie des ministres Stéphanie Vallée (Justice), Martin Coiteux (Sécurité publique) et Luc Fortin (Communications).

D’autre part, le ministère de la Sécurité publique effectuera une inspection des processus menant à l’octroi de mandats de surveillance de journalistes au SPVM, mais également au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et la Sûreté du Québec (SQ). « Il est impérieux, je crois, que le ministre de la Sécurité publique déclenche une inspection », a martelé M. Couillard.

Enfin, le gouvernement libéral « former[a] le plus rapidement possible » un groupe d’experts formé d’un juge, d’un représentant des corps policiers et d’un porte-parole des médias afin de « recenser les bonnes pratiques, la jurisprudence [en plus de] suggérer des actions, y compris des actions législatives » pour renforcer la protection des sources journalistiques. L’Assemblée nationale débattra de la possibilité de légiférer pour faciliter le travail journalistique, mais seulement après avoir reçu le rapport, sans doute au printemps prochain, a-t-il poursuivi. « Des gens sont morts pour la liberté de presse. C’est une liberté fondamentale […] pour la démocratie, et la liberté de presse inclut la protection des sources des journalistes », a insisté M. Couillard.

Cela dit, le premier ministre a dit craindre de voir le M. Pichet et son équipe faire l’objet d’un « lynchage » de la part de l’« opinion publique », qui ne dispose pas en ce moment de « toutes les informations » pour rendre un jugement éclairé dans l’affaire Lagacé.

Chose certaine, le SPVM n’a jamais cherché à « surveiller les allées et venues » d’un journaliste entre l’été 2010 et l’été 2015, a fait savoir l’ex-directeur du SPVM Marc Parent. « Je n’ai pas autorisé de mandat d’écoute électronique auprès d’un journaliste », a-t-il affirmé après avoir été questionné à ce sujet par La Presse et Le Devoir en marge d’une activité de l’UNESCO mardi à Québec.

Projet de loi 87 : pas d’amendements

Le chef libéral a balayé la proposition de Québec solidaire d’amender le projet de Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics afin d’y retirer l’obligation faite aux lanceurs d’alerte d’aviser la police avant la presse. « Il serait à mon avis malvenu de commencer tout de suite à corriger des lois à la pièce, sans avoir une vision d’ensemble de l’enjeu, d’être capable d’y répondre dans un geste législatif qui unifierait ce qui doit être fait », a indiqué M. Couillard.

La députée solidaire Manon Massé s’est dite « déçue » de voir le gouvernement libéral « pellet[er] les problèmes en avant ».


Une action à la George Orwell

En 2007, Serge Ménard, à titre de député du Bloc québécois, a présenté le projet de C-426 modifiant la Loi sur la preuve afin de protéger les sources journalistes. Jamais adopté, le projet de loi édictait des conditions strictes pour qu’un juge puisse ordonner à un journaliste de dévoiler ses sources ou encore de remettre des « documents » à la police. Quand il a rédigé son projet de loi, jamais cet ancien ministre de la Sécurité publique dans les gouvernements Parizeau, Bouchard et Landry n’aurait pu imaginer qu’on puisse épier les déplacements d’un journaliste par géolocalisation. Il n’avait pas envisagé qu’on mette un journaliste sous écoute ou qu’on collige des métadonnées sur lui. « On n’est pas loin de 1984 de George Orwell, s’est-il étonné. C’est un envahissement de la vie personnelle d’une personne totalement innocente. » Cela ne touche pas seulement la liberté de presse, selon cet ancien conseiller juridique de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, mais le pouvoir excessif de l’État sur les individus. Robert Dutrisac

 
9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 2 novembre 2016 02 h 18

    Avoir une bonne culure politique

    Il était temps d'avoir des mesures pour protèger l'information et les gens qui pratique sérieusement ce métier, il faudra aussi un jour s'occuper des radios poubelles et des journaux jaunes, car il y a toute une frange de la société dont la culture politique en est issus, 50% d'analphabets fonctionnels ca laisse des traces, voila du travail pour des politiciens sérieux, mon opinion est que s'en une bonne culture politique le Québec sera toujours méprisé , un jour il faudra bien qu'un journaliste fasse un papier sur c'est quoi avoir une bonne culture politique

    • Pierre Schneider - Inscrit 2 novembre 2016 11 h 47

      Vaut mieux se relire et se corriger avant de publier;)))

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 novembre 2016 06 h 32

    Une promptitude de bon aloi

    Alors que le chef de police se contentait de dire que les policiers avaient agi en toute légalité, le premier ministre réitère le principe que des juges ont le devoir de protéger les libertés civiques et annonce des mesures susceptibles de prévenir la répétition d’un tel scandale. Et ce, moins de deux jours après que cette affaire ait été rendue publique.

    Voilà ce que j’appelle agir avec promptitude.

    Mais je n’arrive pas à comprendre comment la juge Josée de Carufel a été amenée à autoriser l’espionnage de Patrick Lagacé. A-t-elle été induite en erreur par le parjure de policiers destiné à obtenir un mandat d’espionnage coute que coute ? D’ici à ce qu’on l’apprenne, on peut se demander comment cette juge a pu permettre une chose d’une telle gravité, nécessitant l’intervention du chef de l’État.

    Mme de Carufel a accédé à la magistrature dans les derniers mois du gouvernement de Jean Charest. Lors des audiences de la Commission Bastarache, on a appris que sous ce gouvernement, les juges été nommés essentiellement en fonction de la présence d’un collant jaune (un Post-it Note) apposé à leur dossier par Mme Chantal Landry, directrice adjointe au cabinet de Jean Charest.

    Ce ‘Post-it Note’ soulignait la contribution du candidat au Parti libéral du Québec.

    Conséquemment, pendant une décennie, le critère premier de l’accession à la magistrature n’était pas la compétence. Évidemment, cela ne veut pas dire que Mme de Carufel soit inapte à la magistrature. Mais son rôle dans cette affaire en fait douter.

  • Pierre Schneider - Inscrit 2 novembre 2016 07 h 14

    Guerre interne

    En plus de légiférer adéquatement afin que ne se reproduise plus de tels abus de pouvoir, faudrait faire toute la lumière sur cette guerre interne qui semble gangrener le corps policier montréalais.
    Et en finir, une fois pour toutes, avec ces employés déguisés en clowns qui, on peut se le demander à juste titre, pouraient contribuer à la détérioration de la situation en pissant dans l'oreille de certains journalistes qui demeurent par la suite leur cible de choix !

  • François Dugal - Inscrit 2 novembre 2016 07 h 29

    Trois gestes

    Monsieur le premier ministre Couillard a posé trois gestes :
    1-
    2-
    3-
    Remercions notre guide suprême pour son dévouement.

    • Patrick Daganaud - Abonné 2 novembre 2016 08 h 53

      Couillard pose trois gestes : SA SEMAINE EST FAITE.

      Plus que cela, c'est l'épuissement.

  • Nicole Delisle - Abonné 2 novembre 2016 09 h 32

    Pourquoi une certaine solution apparaît-elle maintenant?

    Pourquoi faut-il que des événements malheureux et inacceptables se produisent pour
    que tout à coup le gouvernement réagisse? Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'est pas proactif et qu'il laisse s'enliser les choses, jusqu'à ce que la population réagisse assez fortement. La plupart du temps, il le fait pour sauver la face, se prémunir d'une mauvaise réputation dans un contexte électoraliste. Si chaque ministre ciblait les aspects à améliorer dans son domaine, et corrigeait le tir avant que les problèmes ne surviennent, leur crédibilité et la justification de leurs promesses électorales seraient mises en évidence! Naviguer à l'œil et gérer à la petite
    semaine n'ont jamais été des signes de compétence et de droiture. Le monde moderne a besoin de dirigeants plus solides qui sont capables de régler les situations
    avant que les problèmes ne surviennent.