Affaire Lagacé : les trois mesures du gouvernement Couillard

«Des gens sont morts pour la liberté de presse. C’est une liberté fondamentale», a insisté M. Couillard.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir «Des gens sont morts pour la liberté de presse. C’est une liberté fondamentale», a insisté M. Couillard.

D’un ton de voix « impérieux », le premier ministre Philippe Couillard a annoncé mardi après-midi le resserrement des critères d’attribution des mandats de surveillance contre les journalistes.

Le gouvernement québécois chargera le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de passer en revue les demandes de mandats de surveillance visant un journaliste avant que celles-ci soient soumises à un juge de paix. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, édictera « le plus tôt possible » une directive en ce sens, a dit M. Couillard au lendemain de la mise au jour de la surveillance du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). « [Cette directive] va mettre les journalistes au même niveau […] que ce qu’on a actuellement pour les avocats, les juges et les députés, c’est-à-dire qu’avant d’arriver à un juge de paix pour l’émission d’un mandat de surveillance, la demande devra passer par le filtre de la Direction des poursuites criminelles et pénales. Le DPCP devra juger si, de toute évidence, oui ou non le niveau de preuves et le niveau de soupçons justifient l’application d’une mesure intrusive », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse dans l’Hôtel du Parlement en compagnie des ministres Stéphanie Vallée (Justice), Martin Coiteux (Sécurité publique) et Luc Fortin (Communications). « C’est grave ce qui se passe actuellement », a-t-il soutenu.

D’autre part, le ministère de la Sécurité publique effectuera une inspection des processus menant à l’octroi de mandats de surveillance de journalistes au SPVM, mais également au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et la Sûreté du Québec (SQ).

Enfin, le gouvernement libéral s’engage à « former, le plus rapidement possible » un groupe d’experts qui sera présidé par un juge ayant « un prestige considérable » et formé d’un représentant des corps policiers et un représentant des médias. M. Couillard souhaite voir « une personnalité qui fasse consensus parmi [la] profession [être suggérée] pour donner toute la crédibilité nécessaire à ce groupe-là ».

Ce comité d’experts aura la tâche de « recenser les bonnes pratiques, la jurisprudence [en plus de] suggérer des actions, y compris des actions législatives », a précisé le chef du gouvernement. Le rapport du comité d’experts « pourrait » être déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale au printemps prochain, après quoi ses membres pourraient « débat[tre] » des suites à y donner, a-t-il poursuivi.

« Des gens sont morts pour la liberté de presse. C’est une liberté fondamentale. […] Cette liberté-là est une liberté absolument fondamentale pour la démocratie, et la liberté de presse inclut la protection des sources des journalistes », a insisté M. Couillard.

Projet de loi 87 : pas d’amendements
M. Couillard a balayé la proposition de Québec solidaire d’amender le projet de Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics afin d’y retirer l’obligation faite aux lanceurs d’alerte d’alerter la police avant la presse. « Il serait à mon avis malvenu de commencer tout de suite à corriger des lois à la pièce, sans avoir une vision d’ensemble de l’enjeu, d’être capable d’y répondre dans un geste législatif qui unifierait ce qui doit être fait », a indiqué M. Couillard.

La députée solidaire Manon Massé s’est dite « déçue » de voir le gouvernement libéral « pellet[er] les problèmes en avant » en créant un comité d’experts. « Nous sommes bien d’accord avec l’idée d’un comité d’experts, mais cela ne doit pas être un prétexte pour empêcher de prendre des actions immédiates en attendant le rapport dans plusieurs mois. Il faut changer cette culture qui attribue tout le pouvoir à la police quand vient le temps de dénoncer des actes répréhensibles », a-t-elle affirmé.

Pichet : la confiance est ébranlée
Par ailleurs, M. Couillard s’est abstenu mardi de renouveler ou encore de retirer sa confiance à l’égard du chef Philippe Pichet, 15 mois après que le Conseil des ministres a entériné la décision du conseil municipal de Montréal de le nommer à la tête du SPVM. Il a toutefois invité les Québécois à « faire attention au procès bâclé, au lynchage de l’opinion publique de quelqu’un sans avoir toutes les informations devant [eux] ».

M. Coiteux, qui s’était entretenu quelques heures plus tôt avec le maire de Montréal Denis Coderre, a indiqué mardi que le sort de M. Pichet était entre les mains de « la Ville de Montréal, son conseil, sa commission de la sécurité publique ». « Autant la liberté de presse est importante, autant la justice à l’égard de tout le monde est importante, autant la séparation des pouvoirs est importante, et, dans le cas qui nous occupe ici, le gouvernement du Québec n’est pas seul dans la nomination et dans les recommandations qui pourraient entourer la fonction d’un chef de service de police aussi important que celui de la ville de Montréal », a-t-il fait valoir à la presse.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a qualifié d’« inquiétants » les propos tenus par M. Pichet lundi après-midi, qui disait notamment avoir « un travail à faire » et qu’il « avait suivi les règles ». « Le premier ministre ne semble pas comprendre toute la gravité de la situation. Il préfère passer la balle au maire de Montréal », a martelé M. Legault. Il estime que la formation d’un comité d’experts sur la protection des sources journalistiques est « insuffisante ». Selon lui, l’affaire Lagacé et l’affaire Nguyen commandent au gouvernement libéral de lancer une « enquête publique sur l’espionnage des journalistes par les services policiers ».

Le Parti québécois a quant à lui demandé sans détour la suspension immédiate de M. Pichet — qui a « autorisé cette surveillance abusive [: une] atteinte sans précédent à la démocratie », selon le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée — et ce, pour la durée d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). « Quand nous avons mis en place le BEI, en 2013, c’était, entre autres, pour faire face à ce genre de situation. Quand un fondement de la démocratie, la liberté de presse, est menacé, il convient de confier à des enquêteurs indépendants le mandat de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé », a insisté le porte-parole en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron.

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