Affaire Patrick Lagacé : Couillard veut resserrer les critères

«C’est grave ce qui se passe actuellement», a commenté M. Couillard.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «C’est grave ce qui se passe actuellement», a commenté M. Couillard.

Québec — Le gouvernement Couillard veut resserrer le processus menant à l’octroi aux policiers de mandats de surveiller des journalistes.
 

Ce qui est en cause, c’est un principe fondamental, celui de la protection des sources journalistiques, a commenté le premier ministre Philippe Couillard, mardi, en conférence de presse.
 

Il n’a pas écarté la possibilité d’adopter une loi assurant une meilleure protection des sources journalistiques.
 

Mais il demandera d’abord à un groupe d’experts présidé par un juge de lui formuler des recommandations sur le sujet. Il devra déposer un rapport d’ici le printemps 2017.


Chose certaine, il faut clarifier le processus par lequel un juge de paix permet à des policiers de surveiller les communications téléphoniques des journalistes, a indiqué M. Couillard.
 

De plus, pour éviter qu’il y ait des abus, le ministre de la Sécurité publique va placer les journalistes au même niveau que les avocats, juges et députés, lorsqu’ils font l’objet d’une demande de mandat de surveillance. Ainsi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devra d’abord évaluer la demande policière et juger si le niveau de preuve justifie une surveillance.
 

« Le niveau de difficulté » pour obtenir un tel mandat devra être rehaussé, a dit le premier ministre.
 

Le ministère de la Sécurité publique mènera par ailleurs une « inspection » des services de polices de Montréal et Québec, de même que de la Sûreté du Québec, à ce chapitre.


« C’est grave ce qui se passe actuellement », a commenté M. Couillard, en présence des ministres Stéphanie Vallée (Justice), Martin Coiteux (Sécurité publique) et Luc Fortin (Culture).
 

Ses déclarations font suite aux révélations des derniers jours indiquant qu’au moins trois journalistes ont fait l’objet de surveillance de leurs communications téléphoniques par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM), après avoir obtenu l’autorisation en ce sens de la part d’un juge de paix.
 

« On veut bien sûr dénoncer tout ça, on veut rappeler quels sont les principes fondamentaux qui sont en jeu, pourquoi c’est important de s’en occuper de façon excessivement active et sérieuse, parce qu’il y va des principes, des socles de notre société démocratique », avait dit plus tôt M. Couillard.

 

1 commentaire
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 1 novembre 2016 14 h 48

    Une enquête S.V.P.

    L’autorisation d’espionner Patrick Lagacé, accordée par la juge Josée de Carufel, alors que ni le journaliste ni ses informateurs n’ont commis d’actes illégaux est une autorisation totalement incompréhensible.

    D’où la question suivante : la juge de Carufel est-elle apte à la magistrature ? Sa nomination, dans les derniers mois du gouvernement Charest, était-elle une récompense politique ? Si oui, ne devrait-on pas la démettre de ses fonctions ?

    À défaut d’une réponse à ces questions, je crois qu’une enquête publique serait de mise.