Accommodements religieux: la CSQ plaide pour la clarté

La CSQ et la FAE déplorent toutes deux de voir le gouvernement libéral faire fi du « consensus » selon lequel le Québec constitue un État laïque.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La CSQ et la FAE déplorent toutes deux de voir le gouvernement libéral faire fi du « consensus » selon lequel le Québec constitue un État laïque.
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) invitent le gouvernement libéral à préciser les conditions d’octroi d’accommodements religieux, à défaut de quoi le projet de loi 62 s’avérera « pratiquement inutilisable » selon la CSQ.

La présidente Louise Chabot recommandera à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de charger les ministères et les organismes d’« établir des politiques claires de mise en oeuvre des dispositions prévues à la loi », a appris Le Devoir à la veille de la reprise de la consultation publique sur le projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État mardi. « Il est important [que cette responsabilité] ne repose pas sur les seules épaules du personnel. » Le projet de loi 62 stipule qu’un « accommodement doit être raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent » en plus de ne pas compromettre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de la neutralité religieuse de l’État.

De son côté, la FAE pressera le gouvernement de fournir des « guides d’interprétation et d’application relatives aux demandes d’accommodements religieux » — y compris celles provenant d’élèves —, ainsi que la mise sur pied d’un service-conseil en la matière pour les employés de l’État.

D’autre part, la CSQ et la FAE déplorent toutes deux de voir le gouvernement libéral faire fi du « consensus » selon lequel le Québec constitue un État laïque, en refusant d’enchâsser les principes de laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne et de retirer le crucifix de la salle de l’Assemblée nationale.

En revanche, la FAE salue la « position d’ouverture » de Mme Vallée, qui s’est abstenue de donner suite à la recommandation du rapport de la commission Bouchard-Taylor (2008) d’interdire aux employés de l’État en position d’autorité d’arborer un signe religieux. « Nous croyons que les libertés individuelles de croyance et de religion ne doivent pas être indûment restreintes. »
1 commentaire
  • Patrick Daganaud - Abonné 25 octobre 2016 06 h 23

    LE CŒUR DU PROBLÈME

    La CSQ et la FAE le cernent bien

    - quand elles déplorent que le gouvernement libéral fasse fi du consensus selon lequel le Québec constitue un État laïque.

    - Quand le gouvernement libéral refuse d’enchâsser les principes de laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne.

    Cela est et sera la cause de toutes les débandades et de toutes les errances.