L’effet-choc d’une commission-choc

L’ancien premier ministre québécois, Jean Charest a longtemps repoussé les appels pressants lancés pour la mise en place d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancien premier ministre québécois, Jean Charest a longtemps repoussé les appels pressants lancés pour la mise en place d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

Les libéraux de Jean Charest ont résisté plus de deux ans avant d’accepter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Cinq ans plus tard, quel bilan tirer de l’expérience ? Très bon, disent des experts. Mais il reste encore du travail.

À chacun son mantra. Et, pour les libéraux de Jean Charest à l’époque 2009-2011, ce fut le plus souvent : « Laissons les policiers travailler. » Les scandales de corruption dans l’industrie de la construction s’accumulaient, les révélations s’enchaînaient, mais toujours : « Laissons les policiers travailler. »

Talonné presque quotidiennement à l’Assemblée nationale à partir d’avril 2009, le premier ministre n’a eu de cesse de répéter que, « si on veut arriver à des résultats, il faut prioriser les enquêtes [policières]. C’est les enquêtes qui permettent à la police d’aller chercher des preuves, des faits qui, dans la suite des choses, vont nous permettre d’enrayer le problème. »

M. Charest s’est longtemps tenu à cet argumentaire pour repousser les appels de plus en plus pressants lancés par différents acteurs de la société québécoise pour que le gouvernement crée une commission d’enquête sur l’industrie de la construction (la future CEIC). Octrois de contrats douteux, allégations de financement illégal dans les partis politiques, rien n’y faisait. Jusqu’au dépôt du rapport de l’Unité anticollusion (UAC), du ministère des Transports, dirigée par Jacques Duchesneau.

La fuite du rapport dans les médias avait eu l’effet d’une bombe. Des firmes de génie, des entrepreneurs et le crime organisé exploitaient « les failles du système » et se livraient à de la collusion, de la corruption et du trafic d’influence, concluait M. Duchesneau.

Dans un premier temps, Jean Charest a réduit ce rapport à des allégations. « Le politique ne va pas mettre le nez là-dedans », disait-il. Mais le travail de l’UAC a cristallisé le mécontentement de la population et fait monter la pression d’un autre cran. Le 19 octobre 2011, M. Charest pliait enfin… mais à moitié.

Il annonçait alors une « commission d’enquête » qui n’en portait toutefois que le nom : pouvoirs d’enquête limités, pas d’immunité pour les témoins et pas de pouvoir de contraindre à témoigner. Une commission « taillée sur mesure », dira Jean Charest. Pour l’opposition, ce n’était rien de plus que la « patente à gosses » redoutée par le péquiste Stéphane Bergeron. Tollé général.

Au lieu d’apaiser les critiques, la décision du gouvernement libéral avait, dans les faits, jeté de l’huile sur le feu. Jean Charest cédera finalement en deux temps : d’abord le 21 octobre, en accordant à la juge France Charbonneau le pouvoir de contraindre les personnes à témoigner. Puis, deux jours plus tard, en donnant à Mme Charbonneau les pleins pouvoirs d’une commission d’enquête.

Résistance politique

« C’était une résistance politique », estime, cinq ans plus tard, l’ancienne juge Suzanne Coupal, qui a suivi les audiences de la commission Charbonneau à titre d’analyste.

« Je n’ai jamais cru que la crainte de nuire aux enquêtes policières était la vraie raison du refus des libéraux de créer la CEIC, ajoute Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. Il y avait des craintes politiques, parce qu’on savait qu’il y avait de la collusion et de la corruption. Et aussi parce qu’on savait que les libéraux amassaient de l’argent grâce à des cocktails de financement où on permettait aux entrepreneurs de solliciter directement les ministres. »

« On peut comprendre M. Charest d’avoir eu peur, dit le politologue Denis Saint-Martin (Université de Montréal). C’est toujours rare de voir des politiciens nommer des juges pour enquêter sur la corruption politique. La tendance naturelle est de résister à ça. »

Pour Mme Valois, une commission d’enquête ne vise pas les mêmes objectifs qu’une enquête policière. « Tous les spécialistes le disent : utiliser seulement des mesures répressives pour combattre la corruption, ce n’est pas utile. Parce que c’est un problème systémique et qu’il faut regarder tous les facteurs qui contribuent à ça — ce que la commission a fait en décortiquant le stratagème. »

« Axer la lutte contre la corruption sur les personnes en particulier, c’est aussi lancer le message que la corruption est une délinquance comme une autre, ajoute-t-elle. Alors que c’est un problème de système et qu’il faut l’étudier comme tel pour trouver les mesures efficaces — au-delà du pénal. »

Utile ?

En repensant à la première version du décret créant la CEIC, Martine Valois lance qu’il « était taillé sur mesure pour que rien ne sorte ». Mais en définitive, la commission aura réussi l’essentiel de sa mission, croit-elle.

« Le public critique beaucoup en disant que ça n’a rien donné. Je ne suis pas d’accord. Le rapport [final, déposé en novembre 2015] est remarquable, notamment le tome où l’on parle des conséquences sociales, économiques et politiques de la corruption et de la collusion sur la vie démocratique. Mais je pense que l’héritage le plus fort se mesure dans la prise de conscience de l’importance d’une fonction publique intègre et indépendante. »

Suzanne Coupal abonde dans ce sens. « Ç’a été comme un coup de foudre dans le ciel, dit-elle. Aujourd’hui, tout le monde — les organismes, les compagnies, les particuliers, les politiciens — se pose des questions sur l’éthique. La commission a amené cette idée que les citoyens ont le droit de questionner et que les administrateurs doivent rendre des comptes. Ç’a ouvert les horizons. »

« Les gens sont maintenant sur leurs gardes, ajoute Mme Valois. Ils comprennent qu’il va y avoir de la surveillance et des contrôles. Les élus comprennent qu’on n’accepte plus de cadeaux. L’impact immédiat de la commission, c’est qu’on prend l’éthique et la déontologie au sérieux. Et les cas récents de Sam Hamad et de Laurent Lessard [deux ministres libéraux visés par des allégations de conflits d’intérêts] montrent qu’on surveille de plus près toutes ces questions. »

Recommandations

Le professeur Saint-Martin brosse lui aussi un portrait positif des travaux de la commission. Mais il estime que l’ensemble du processus aurait été mieux servi si le parti chargé de mettre en application les recommandations du rapport n’était pas le même que celui qui était au pouvoir durant les années noires de la corruption…

« A-t-on fait du chemin depuis cinq ans ? Oui, absolument. C’est indéniable. Mais je comprends que, dans la perception publique, c’est difficile de le croire. Parce qu’une grande partie des acteurs impliqués sont encore là, c’est un peu la même gang. Habituellement, le changement des acteurs politiques est une condition sine qua non pour que le ménage se fasse. »

Une autre manière de mesurer si la CEIC aura réellement donné des résultats sera de suivre l’état d’avancement de la mise en application, par le gouvernement, des 60 recommandations du rapport. À cet égard, Mme Valois et M. Saint-Martin font tous deux partie du comité public de suivi qui s’est donné pour mission de veiller au grain. Ils présenteront un premier rapport le 23 novembre — la veille du premier anniversaire du dépôt du rapport Charbonneau.

Mais, déjà, Mme Valois dit que ce sera un « bilan du type : Québec peut faire mieux. Des choses ont été faites, d’autres, non. Et quand on regarde attentivement la mesure-phare de la réponse de Québec — la création de l’Autorité des marchés publics par le projet de loi 108 — on voit qu’il y a des failles. »

D’où l’importance, dit-elle, d’une vigilance de tous les instants. Là comme ailleurs.

5 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 22 octobre 2016 09 h 28

    Un grand oubli

    Excellent article pour se rafraîchir la mémoire. Mais on a oublié un fait important et c'est le déni, à date toujours inexpliqué, par Renaud Lachance.

    C'est lui qui a noyé le poisson à la fin. Et je suis convaincu que la commission Charbonneau-Lachance aurait eu un plus grand impact sur les moeurs politiques n'eut été de ce coup que lui a porté Renaud Lachance au tout dernier jour.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Daniel Vézina - Abonné 22 octobre 2016 21 h 12

      Exact. Dans le jargon, on appelle ça un "kick-back" à son ancien employeur : le LPQ...

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 23 octobre 2016 12 h 01

      et cet article ...aura encore noyé le poisson.

  • Denis Paquette - Abonné 23 octobre 2016 01 h 50

    deux ou trois bons procéduriers et up a moi la fortune

    Depuis quand ce sont les meme gens qui jugent et ceux qui punissent, sommes nous si idiots que nous voyons pas que ca n'a pas d'allure , surtout qu'a cause de procédures nous ne sommes pas aller au fond du panier, est il normal que la procédure empêche la justice de faire son travail, peut etre que le premier d'alors un avocat, avait raison de dire que nous vivons dans le plus beau pays du monde, deux ou trois bons procéduriers et la justice n'est plus un probleme

  • Serge Morin - Inscrit 23 octobre 2016 10 h 45

    La situation a t-elle changée?
    NON