Un groupe conteste devant la cour la loi électorale québécoise

Une coalition champignon dirigée par un ex-candidat de l'ADQ tentera de faire invalider la loi électorale québécoise en Cour supérieure, dans l'espoir d'introduire la représentation proportionnelle dès les prochaines élections.

L'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), présidée par l'adéquiste Brian Gibb, a retenu les services de Julius Grey pour ce délicat et inhabituel recours en justice. Me Grey déposera d'ici quelques semaines une requête pour obtenir un jugement déclaratoire de la Cour supérieure qui stipulerait que la loi électorale est invalide. «C'est une cause difficile, a reconnu Me Grey. Il y a un débat serré à faire.»

Me Grey s'appuiera entre autres sur l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et sur une récente décision de la Cour suprême. Dans l'affaire Figueroa, la Cour suprême a invalidé, en 2003, les dispositions de la loi électorale fédérale qui obligeaient les partis à présenter des candidats dans un minimum de 50 circonscriptions pour avoir droit à une reconnaissance officielle et aux avantages monétaires qui en découlent.

Selon Me Grey, cette décision prouve que les chartes des droits québécoise et canadienne exigent un certain degré de représentativité des idées et des partis dans une démocratie. «Nous prétendons que le système actuel ne répond pas à ces exigences», affirme Me Grey.

L'Association pour la revendication des droits démocratique est née de l'initiative de M. Gibb, candidat défait de l'Action démocratique du Québec dans la circonscription de Gatineau. Il lui a manqué moins d'un millier de votes pour atteindre la barre des 15 % et obtenir ainsi le remboursement de ses dépenses électorales. Outre M. Gibb, l'Association compte trois membres: Pierre Véronneau, Patrick Daoust et François Soucy. Ce regroupement, issu du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), se dit dépourvu de toute attache politique. L'ARDD compte sur la générosité du public pour mener sa campagne à terme.

Si la Cour accepte la requête de l'Association, l'Assemblée nationale sera forcée d'amender la loi électorale pour y introduire, espère-t-on, la représentation proportionnelle. Les libéraux se sont engagés à réformer le mode de scrutin, mais l'ARDD craint qu'ils ne le fassent pas d'ici la fin de leur premier mandat. «Nous voulons un changement de mode de scrutin pour les prochaines élections, a dit Patrick Daoust, le vice-président de l'Association. Nous voulons un mode de scrutin qui soit juste et équitable et qui va considérer le vote des tiers partis.»