Mauvaises nouvelles d'Ottawa pour le budget du Québec - De nouveaux calculs creusent un trou de 1,4 milliard

Québec — Alors que le ministre des Finances, Yves Séguin, envisage un retour au déficit pour le gouvernement du Québec cette année, les nouvelles en provenance d'Ottawa sont mauvaises: les nouveaux calculs du gouvernement fédéral pour la péréquation creusent un trou de 1,4 milliard dans les transferts au Québec.

Le ministère fédéral des Finances a dévoilé hier les nouveaux calculs pour le versement de la péréquation aux provinces, une révision qui survient deux fois l'an, en octobre et en février. Pour les trois ans de 2001-2002 à 2003-2004, le Québec doit recevoir 1,404 milliard de moins que prévu en octobre par le ministère fédéral des Finances.

Pour l'ensemble des huit provinces bénéficiaires de la péréquation (Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan et Terre-Neuve et Labrador), la baisse totalise 2,194 milliards. Globalement, de 2001-2002 à 2003-2004, les paiements de péréquation passent de 10,29 milliards à 8,78 milliards, indique la dernière évaluation de février.

Selon un porte-parole du ministère, Ottawa, compte tenu de l'ampleur de l'ajustement, serait disposé à étaler sur cinq ans la note de 2,2 milliards de façon à minimiser l'impact sur les provinces. Le gouvernement fédéral avait déjà agi de la sorte avec la variation due au recensement de 2001 qui avait fait chuter les versements de péréquation.

Croissance plus lente

Cette fois-ci, la baisse de la péréquation est avant tout imputable à une croissance économique plus lente que prévu en Ontario. Dans les provinces bénéficiaires de la péréquation, les recettes en provenance de l'impôt sur le revenu ont connu une plus forte croissance qu'en Ontario, a précisé le ministère. Ce phénomène explique 1,8 milliard des 2,2 milliards de la baisse. Le reste est dû aux revenus tirés de l'exploitation pétrolière et gazière qui ont été plus élevés que prévus dans certaines provinces.

Menant des consultations prébudgétaires à Sainte-Thérèse, le ministre des Finances, Yves Séguin, a préféré ne pas réagir, hier, à la publication des nouvelles données. De fait, les fonctionnaires du ministère des Finances à Québec n'attendent pas qu'Ottawa fasse ses calculs pour intégrer les versements de péréquation dans leurs prévisions budgétaires. La dernière synthèse des opérations financières du gouvernement, au 30 septembre 2003, montrait déjà un trou de 700 millions dans la péréquation par rapport au budget de juin. Au ministère, on est resté tout aussi muet que le ministre; on ne sait donc pas si les mandarins avaient prévu le coup.

Vendredi dernier, à l'issue d'une rencontre fédérale-provinciale des ministres des provinces, M. Séguin avait dit ne plus écarter que son gouvernement renoue avec les déficits. «La maison brûle», et c'est Ottawa qui est responsable «d'une situation dramatique», voire d'un «état de crise», avait clamé M. Séguin.