Québec blâmé pour son traitement des victimes

«[L]es répercussions [du crime] prennent souvent la forme de traumatismes profonds chez les victimes.»
Photo: Getty Images «[L]es répercussions [du crime] prennent souvent la forme de traumatismes profonds chez les victimes.»

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, reproche à la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) de manquer d’empathie. Un changement d’attitude s’impose, selon elle.

La Direction de l’IVAC a adopté une « interprétation restrictive »,voire abusive de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui « va à l’encontre de l’esprit d’un régime public à vocation sociale et réparatrice qui appelle une interprétation large et libérale ainsi qu’une souplesse dans l’application », souligne-t-elle dans un rapport accablant dévoilé jeudi.

L’organisation « impose » ni plus ni moins des conditions d’admissibilité aux mesures d’aide qui ne sont « pas prévues » dans la législation. Par exemple, elle balaie du revers de la main les demandes de victimes qui subissent des « blessures psychologiques » plus de deux ans après l’événement traumatisant qu’elles ont vécu. Or, d’après la loi sur l’IVAC, toute demande d’indemnisation doit être soumise à la Direction de l’IVAC dans les deux ans de la « survenance » de l’événement, c’est-à-dire le moment où la victime prend conscience du préjudice subi et de son lien probable avec l’acte criminel, fait remarquer Mme Saint-Germain.

Prescription

Anne (nom fictif) a présenté une demande de prestations pour un préjudice psychologique lié à des agressions à la fois physiques et sexuelles perpétrées par son père durant sa jeunesse. La Direction de l’IVAC l’a rejetée. « Bien que la femme ait déposé sa demande dans l’année où elle a pleinement réalisé le poids de sa blessure psychologique, la Direction de l’IVAC, conformément à son orientation, a considéré que le délai d’un an avait commencé à courir au moment où la victime avait subi une blessure physique importante liée aux agressions, en l’occurrence une grossesse qui est assimilée par la Loi à une blessure », relate la protectrice du citoyen.

Qui plus est, les victimes — de voies de fait, viol, inceste ou tentative d’homicide, par exemple — sont tenues de « prouver que l’acte s’est bel et bien produit », mais également de « démontrer les circonstances précises du crime, y compris son mobile », précise-t-elle dans son rapport de quelque 100 pages. Encore une fois, « ceci va bien au-delà de l’exigence prévue à la loi ».

L’« approche de gestion administrative actuelle » du régime d’indemnisation public mis en place en 1972, notamment afin de prêter main-forte aux victimes, est « peu adaptée aux besoins en matière d’assistance, de soutien, d’information, de considération et de rapidité d’intervention, des victimes et de leurs proches, placés en situation de vulnérabilité particulière en raison des événements subis », résume Mme Saint-Germain, se disant « inquiète » de la situation.

Correctifs attendus

Du coup, des « correctifs » s’imposent pour favoriser une « administration du régime d’indemnisation davantage en phase avec les besoins des victimes et respectueuse du contexte qui les a menées à requérir de l’aide », poursuit-elle. Son rapport est d’ailleurs assorti de 33 recommandations, qui ne requièrent ni modifications législatives ni sommes additionnelles. L’amélioration de la qualité et de la clarté de l’information pour appuyer davantage les victimes dans leurs démarches est l’une d’entre elles.

La protectrice du citoyen presse aussi l’organisme intégré à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à écourter les « longs délais » de traitement administratif des demandes de prestations. Ceux-ci reportent de « plusieurs semaines, voire des mois » l’octroi d’« indemnitésen remplacement d’un revenu » ou encore d’« assistance aussi indispensable qu’une thérapie ».

« [L]es répercussions [du crime] prennent souvent la forme de traumatismes profonds chez les victimes. Leur vulnérabilité après les faits appelle une réponse diligente, empathique et efficace de la part de la Direction de l’IVAC pour assurer aux personnes admissibles la meilleure prise en charge. Or, notre enquête révèle que ce n’est malheureusement pas toujours le cas », conclut-elle.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette presse le gouvernement libéral à forcer l’IVAC à « enlever toutes les barrières » à l’aide aux victimes d’actes criminels. « Il ne faut pas qu’aucune victime, qui a droit au régime d’indemnisation au Québec, ne soit lésée par la bureaucratie », a-t-il déclaré, tout en brandissant le rapport « accablant » de Mme Saint-Germain.

Un plan à venir

La Direction de l’IVAC compte suivre l’« ensemble des recommandations » de la protectrice du citoyen, a soutenu le porte-parole de la CNESST, Pierre Turgeon. D’ailleurs, un « plan de travail » pour y arriver sera dévoilé au plus tard en décembre, a-t-il promis dans un court entretien téléphonique avec Le Devoir. « La Direction de l’IVAC est soucieuse d’améliorer ses façons de faire. »

De son côté, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, « prend note » des conclusions de Mme Saint-Germain et « va revenir plus tard avec les mesures qui seront prises », a indiqué sa directrice de cabinet, Nathalie Roberge. « L’aide aux victimes d’actes criminels est une priorité pour notre gouvernement », a-t-elle ajouté, rappelant que plus de 112 millions de dollars ont été versés aux personnes victimes d’actes criminels en 2015-2016. « Le Régime québécois d’indemnisation est le plus généreux au Canada. Il est plus généreux que [ceux des] autres provinces réunis. »

3 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 16 septembre 2016 08 h 10

    Problème de société

    Pour toutes les formes de vulnérabilité, la mesure est l'argent dépensé. C'est vrai pour l'IVAC, c'est vrai en Éducation, c,est vrai en Santé, c'est vrai dans tous les services sociaux.

    Tandis que 7 milliards sonr consacrés à nos fragiles médecins, avec des des applaudissements unanimes parce qu'ils seront forcés de faire un effort de 0,5 % (tous décomptes faits) pour les frais accessoires, on sert la ceinture aux plus démunis, aux aînés, aux handicapés, aux victimes de ce monde.

    Tous les preneurs ne sont pas sans savoir que leur voracité vole aux gens dans la misère provoquée les soins et les services essentiels dont ils ont besoin.

    Tous ces gestionnaires tordus qui administrent la privation des soins et services au nom des principes de sale gestion ne sont pas savoir qu'ils bafouent l'humanité.

    Ici, ce n'est pas important de savoir l'intention lointaine (qui ne sera jamais réalisée) de rectifier le tir et d'accomplir la mission sociale confiée.

    L'important est de comprendre pourquoi, malgré les dires et les redires, cela ne se fait pas.

    Nous sommes dans une société qui confond le dire et le faire et camoufle ses mensonges sous une pluie de bonnes intentions...fictives.

    Le célèbre psychologue Albert Bandura a écrit un livre intitulé « Moral disengagement » (Théorie du désengament moral). Il y explique comment des gens normaux, théoriquement prévenants et attentionnés, font des choses cruelles et vivent en toute bonne conscience avec eux-mêmes.

    Il faut le faire lire à nos politiciens, nos administrateurs, nos médecins, etc, etc.

    Nous sommes sans morale devenus.

  • Johanne Fontaine - Inscrite 16 septembre 2016 09 h 06

    Marcaurelefortinisation du Québec

    Serait-ce là, la fin de cette ère misérabiliste, au Québec?

  • Michèle Lévesque - Abonnée 16 septembre 2016 13 h 18

    Mais when ?

    Il y a prescription sur traumatismes engendrés par des actes criminels, mais curieusement les délais ne comptent pas quand c'est pour traiter les demandes de soutien et d'indemnisation.

    Il faut donc coller une étoile dans le cahier de la ministre Vallée pour sa réponse habile remettant à plus tard sa réaction.

    Elle mérite une autre étoile pour sa prestidigitation qui cible vraiment le problème en déclarant que "« Le Régime québécois d’indemnisation est le plus généreux au Canada. Il est plus généreux que [ceux des] autres provinces réunis. »"

    Le lien est évident et le problème de gestion fermement remis à sa place tout en faisant briller notre fierté québécoise et nous rendant reconnaissant envers ces Libéraux qui démantèlent allègrement notre modèle québécois, pour reprendre les mots de M. Lisée dans son entrevue à l'Actualité, édition d'octobre. Faut le faire, quand même.

    Notre chaste gouvernement si totalement tourné vers l'avenir va donc s'en occuper, plus tard. Comme disait ma mère si parfaitement franco-unilingue, mais qui avait l'esprit pratique : "Mais when ?" Ah, mais c'est vrai que les élections de 2018 s'en viennent. On le sent dans l'air et dans la chanson dont le rythme s'accélère depuis quelques semaines. Serons-nous dupes de cette stratégie pour lapins ?

    *

    Je suis surtout consternée et très préoccupée par la réaction de cette abonnée qui applaudit la "fin de l'ère misérabiliste au Québec". Ne sait-elle pas faire la différence entre d'une part être une victime - et ici, madame, on parle d'actes criminels - et d'autre part "jouer à la victime", une expression que je prends ici pour faire saisir la nuance, bien que j'en aie horreur tellement elle a brisé et brise encore des vies de la cour d'école au CHSLD. Oui, très inquiète devant le manque de nuances et de jugement tout autant que de coeur qui s'exprime dans cette phrase pharisaïque, si lapidaire (brève et sans appel) parce que trop assurée de sa propre vertu.