L'ex-présidente du Tribunal administratif prêtée à l’UdeM aux frais de l’État

Au gouvernement, on soutient que c’est l’Université de Montréal qui a sollicité l’embauche de Me de Kovachich.
Photo: Alphonse Tran Getty Images Au gouvernement, on soutient que c’est l’Université de Montréal qui a sollicité l’embauche de Me de Kovachich.

Sévèrement blâmée par le vérificateur général du Québec, sanctionnée et suspendue six mois sans solde par le Conseil de la justice administrative et reléguée au rang de simple juge, l’ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Hélène de Kovachich, a un nouvel emploi. Dans un décret publié mercredi, le gouvernement Couillard « prête » jusqu’en 2019 la juriste à l’Université de Montréal, où elle sera chargée de la mise sur pied d’une clinique de médiation.

En pratique, Me de Kovachich occupera des fonctions de professeure puisqu’elle sera chargée de l’« enseignement en matière de médiation et de modes alternatifs de règlement des conflits » et participera « aux activités de recherche de la Faculté de droit », révèle le décret gouvernemental. Sauf qu’au lieu d’être une salariée de l’Université, elle continuera à être rémunérée en tant que haute gradée de l’appareil gouvernemental. L’an dernier, son salaire de base s’élevait à 140 117 $. « C’est le TAQ qui va continuer à payer la rémunération et les avantages sociaux de Me de Kovachich », confirme Nathalie Roberge, chef de cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Refonte

Au gouvernement, on soutient que c’est l’Université de Montréal qui a sollicité l’embauche de Me de Kovachich. La maison d’enseignement affirme plutôt que c’est la principale intéressée elle-même qui a entrepris ces démarches. « Elle souhaitait que les juristes soient mieux sensibilisés et mieux formés en médiation et modes alternatifs, pour contribuer au changement de culture qu’implique le nouveau Code de procédure civile, explique la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara. Elle a donc concocté le projet et nous a approchés. »

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le nouveau code encourage fortement l’utilisation des modes privés de prévention et de résolution des différends comme la médiation, l’arbitrage et les règlements à l’amiable. Me de Kovachich est considérée comme « une experte et une pionnière » dans ces domaines, souligne Mme O’Meara.

« Dérives éthiques »

L’opposition péquiste n’a pas tardé à dénoncer cette nomination, qualifiée de partisane. « Après les déboires éthiques de cette juge libérale, le gouvernement doit maintenant lui trouver une occupation pour justifier son salaire à vie octroyé sous l’ère Charest, a dénoncé la porte-parole du Parti québécois en matière d’éthique, Agnès Maltais. Le gouvernement se trouve bien embarrassé aujourd’hui pour justifier le salaire à vie auprès des contribuables québécois. C’est encore les contribuables qui paient la note pour les dérives éthiques et les nominations du gouvernement libéral. »

Considérée comme une proche des libéraux, la conjointe de l’ex-premier ministre Pierre Marc Johnson avait démissionné de son poste de présidente du TAQ en mai 2013 après avoir facturé aux contribuables quelque 214 000 $ en honoraires d’avocats pour un litige qui l’opposait alors à son ancien mari. Dans une décision disciplinaire du Conseil de la justice administrative, elle avait été suspendue pendant six mois, une première dans l’histoire du TAQ. Elle n’avait contesté ni la décision du Conseil ni la sanction. Le vérificateur général avait lui aussi jugé qu’elle avait manqué de prudence en liant un litige personnel à ses activités professionnelles. Elle n’avait été forcée par le TAQ à rembourser 100 000 $ sur les 214 000 $.

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6 commentaires
  • Lise Bélanger - Abonnée 15 septembre 2016 06 h 59

    Croyez-vous vraiment que des gens honnêtes puissent encore faire confiance au parti libéral et à ses proches politiques bien placés?

    Non, je ne le crois pas: ce gouvernement est élu à cause d'un vote en bloc d'un groupe antiquébécois, anti francophone. On voit ce que ça donne!

    Il est temps de se réunir tous pour le Parti québécois, qui durant ses années où il était élu, a fait voter des lois pour le peuple québécois et non pour ses tits amis, lois qui ont permis au Québec de s'épanouir au niveau social et économique.

    Je crois qu'il va falloir rappeler ces lois.

    Les québécois ont oublié que c'est grâce à ces lois du Parti Québécois qu'ils ont une vie meilleure et non à cause des libéraux.

    Enfin, les québécois ont surtout oublié que cela va prendre un vrai parti politique, bien implanté pour contrer le Parti libéral. Ce ne sera pas avec la CAQ ou QS, petits partis fédéralistes avec plein de girouettes dans leur rang.

  • François Dugal - Inscrit 15 septembre 2016 07 h 51

    Cohésion et mansuétude

    La cohésion et la mansuétude de la grande famille libérale ne sont-ils pas totalement admirable; quelle générosité envers son Alma Mater, l'Université de Montréal, qui a formé tant de ses membres les plus illustres!

  • Bernard Terreault - Abonné 15 septembre 2016 08 h 01

    Dégoûtant

    Il récompense une fraudeuse, mais l'Establishment québécois continuera à appuyer le Parti Libéral.

  • Colette Pagé - Inscrite 15 septembre 2016 08 h 39

    Traitement scandaleux !

    Utilisé des fonds publics pour une affaire privée n'aurait-il pas exigé vue l'absence de bonne conduite le congédiement en plus du remboursement.

    Mais comme l'ex-présidente est protégée au plus haut niveau de l'État elle se voit obligée de ne rembourser qu'une partie de ce montant en plus de bénéficier d'une planque à l'Université de Montréal.

    Dans ce contexte, ne serait-il pas raisonnable que le syndicat des professeurs dénonce cettte nomination et que le Secrétariat des emplois supérieurs impose une sanction proportionnelle à la faute commise.

    Un tel précédent envoit un bien mauvais message. Mais une fois encore, cet exemple démontre à l'évidence que l'éthique n'est pas la tasse de thé du PLQ.

  • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2016 11 h 09

    Que fera le PQ...

    Une fois qu'il aura repris le pouvoir...?