Les frais accessoires sont abolis

Selon le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, les médecins empochent 83 millions en frais accessoires annuellement.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, les médecins empochent 83 millions en frais accessoires annuellement.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, est passé de la parole aux actes en annonçant l’abolition des frais accessoires par voie de règlement.

Ce sont les médecins qui absorberont la note à même leur rémunération globale de 7 milliards. « On annonce à la population du Québec la résolution d’un problème, d’un irritant qui a été nombre de fois mis sur la table, sur la place publique de la part de différentes personnes : des individus, des associations de personnes âgées, des associations de citoyens », a déclaré, mercredi, le ministre dans un point de presse à l’issue du Conseil des ministres.

M. Barrette, qui a expliqué que le rattrapage dans la rémunération des médecins québécois est réalisé et que les frais accessoires sont inclus dans la rémunération des médecins des autres provinces, en a déduit que les médecins devaient absorber ces frais. Il a refusé de reconnaître qu’en suivant ce raisonnement, on peut conclure que les médecins québécois sont surpayés par rapport à leurs confrères des autres provinces.

Selon le ministre, les médecins empochent 83 millions en frais accessoires annuellement (65 millions pour les médecins spécialistes et 18 millions pour les omnipraticiens). Mais le prix coûtant se situe plutôt entre 10 et 13 millions, a-t-il indiqué. Des chiffres que conteste la présidente de la Fédération des médecins spécialistes, Diane Francoeur.

Par frais accessoires, on entend les frais que le médecin exige pour poser un acte médical assuré par le régime public afin de payer des médicaments, des fournitures, le prix d’un appareil (voir l’encadré). La Loi canadienne sur la santé est pourtant claire : un patient ne doit rien débourser pour un acte médical couvert par le régime public d’assurance maladie.

Approuvé par le Conseil des ministres mercredi, le règlement, que permet la loi 20, sera publié le 28 septembre prochain. Son entrée en vigueur est prévue pour le début de janvier 2017. Subsisteront encore des frais de transport, de la clinique à l’hôpital, de 15 $ pour un échantillon sanguin et de 5 $ pour les autres échantillons.

Ce règlement n’est pas le fruit d’une négociation entre le gouvernement et les médecins. « Les lois, on ne les négocie pas, on les applique », a dit le ministre. Au moment de l’étude du projet de loi 20 à l’hiver 2015, le règlement devait encadrer les frais accessoires pour éviter qu’ils soient « astronomiques », avait-il dit. Mais Gaétan Barrette s’est ravisé — il a parlé, mercredi, d’un « cheminement » : au printemps dernier, il a indiqué que ces frais seraient abolis pour être intégrés à la rémunération des médecins.

L’abolition des frais accessoires ne doit pas conduire à une réduction des services, a soutenu le ministre. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) « est encore dans un débat interne », selon le ministre. « S’il y a un impact, ce sera sur la base d’une certaine mauvaise foi de la part des médecins, qui, en réaction à la perte de leurs profits substantiels, choisiront — en français — de “ boquer ”. Bien là, ils subiront le jugement de la population qui sera, à mon avis, très sévère », a-t-il dit.

La poursuite intentée en mai par Me Jean-Pierre Ménard au nom des patients contre le gouvernement fédéral afin qu’Ottawa oblige Québec à respecter la Loi canadienne sur la santé ne lui a pas forcé la main, a avancé M. Barrette.

Le président de la FMOQ, Louis Godin, a dit au Devoir que l’accessibilité sera maintenue. Mais il pourrait y avoir des modifications de pratique : un patient pourrait avoir à acheter lui-même la cortisone chez le pharmacien avant d’obtenir son traitement. Du côté de la FMSQ, Mme Francoeur s’est inquiétée du fait que le coût d’équipements lourds en clinique n’ait pas été pris en compte.

Décision attendue

Les partis d’opposition, tout comme la Fédération interprofessionnelle de la santé et le Regroupement provincial des comités des usagers, se sont réjouis de la décision du gouvernement.

Le Parti québécois a salué la volte-face du ministre Gaétan Barrette. L’abolition des frais accessoires, qui étaient « contraires » à l’esprit de l’assurance maladie, favorisera un « accès équitable » au réseau de la santé, a souligné la porte-parole de l’opposition officielle en matière de Santé, Diane Lamarre. « Payer 100 $, 200 $ pour des gouttes pour les yeux, ça voulait dire qu’il y avait des Québécois qui n’avaient pas […] accès à ces services essentiels [faute d’argent] », a-t-elle soutenu en marge du caucus du PQ. À ses yeux, le mécontentement suscité par les frais accessoires a eu raison de M. Barrette à deux ans des prochaines élections générales. « [Les libéraux] ont tellement comprimé tout notre système de santé qu’il commence à donner des cadeaux aux gens. Mais je ne pense pas que les gens vont être dupes. »

Mme Lamarre craint toutefois que le ministre « redonne en catimini » aux médecins l’équivalent des frais accessoires perdus. Pour apaiser ses craintes, elle demande au Conseil du trésor de piloter les prochaines négociations avec les fédérations médicales, et ce, sous la supervision d’un « comité d’indépendants ».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s’est dit « content que le Dr Barrette, encore une fois, copie une proposition de la CAQ ».

Avant d’être élu député, Amir Khadir, de Québec solidaire, revendiquait l’abolition des frais accessoires au sein de la Coalition des médecins pour la justice sociale. Il a dit qu’il espérait depuis longtemps que le ministre fasse passer l’intérêt des patients avant ceux de « certains médecins cupides ».

Avec Marco Bélair-Cirino


Des frais payants

Dans son rapport de mai 2015 dénonçant les frais accessoires, le Protecteur du citoyen donnait six exemples. Les voici :

Application d’un sparadrap à la suite d’une chirurgie mineure : 40 $

Pose d’un stérilet : de 125 à 200 $

Injection de gouttes ophtalmiques : de 20 à 300 $

Usage d’agents anesthésiques : de 10 à 100 $

Utilisation d’instruments et de médicaments requis pour la coloscopie (500 $) ou la vasectomie (150 $).
12 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 15 septembre 2016 02 h 40

    La campagne électorale...

    La campagne électorale pour la réélection du pire gouvernement du Québec à jamais avoir été aux commandes du pays toujours coincé au Canada a définitivement commencée.
    Que tous les naïfs aveugles parmi nous se préparent à remercier celui-ci de l'ensemble des petits cadeaux populistes qui sera versé sur cette "Belle Province" qui est souhaitée par le clan Couillard-Barette comme éternelle.
    Les autres ?
    Les autres : aux armes politiques, citoyens !

    Vive le Québec libre !

    • Francois Cossette - Inscrit 15 septembre 2016 08 h 45

      En faite ce ne sont que cetains frais accessoires qui vont disparaitre et il va surement en avoir de nouveaux. Comme par exemple les medecins chargent des frais de transport pour envoyer les echantillons, ce qu'il ne faisait pas avant. Et ces frais vont continuer meme apres janvier 2017.

      Cette supposée abdication de barette n'est, comme vous le dite, qu'une mascarade electorale pour les niais. Les frais accessoires vont continuer, elles auront un autre nom ou une autre forme, mais ils vont continuer. Mais j'avoue que ca fait des belles manchettes pour les journaux et que cela sera suffissant pour la majorite des gens.

    • Louise Collette - Abonnée 15 septembre 2016 09 h 53

      Hier aux nouvelles, j'ai compris ça en deux secondes, même pas, une seconde et demie.... ;-)

      Et...revive le Québec libre !!

  • Lise Bélanger - Abonnée 15 septembre 2016 06 h 43

    Scénario: un patient a besoin de gouttes pour ses yeux. Cela veut dire deux choses:1- le coût des gouttes 2- le coût pour leur administration. Sans oublier le coût de la visite.

    La Régie pourra prévoir un montant intéressant pour l'administration des gouttes en plus de la visite.

    Si le médecin paie les gouttes(!), qi'il y a deux sortes de gouttes pour le même traitement, 1- gouttes moins chères et moins efficaces 2- gouttes plus chères et plus efficaces. Que prescriera le médecin s'il doit lui-même défrayer les coûts des gouttes?

    Je ne crois pas que cela soit aussi simple, bien sur. Mais je ne me sens pas rassurée au niveau de la qualité des soins. Aurons-nous plus de détails?

  • Christian Montmarquette - Abonné 15 septembre 2016 08 h 08

    Qu'est-ce qu'on peut pas faire avec 2 milliards de surplus?


    Il me semble que c'est bien le minimum que d'abolir les frais accessoires en santé. Quand on sait que nos grands génies de l'économie se sont plantés de plus de 2 milliards dans leur dernier budget.

    En fait, avec autant d'argent en surplus dans les coffres les libéraux pourraient faire bien d'avantage. Comme cesser d'essayer de couper les chèques d'aide sociale en deux pour au contraire les augmenter le montant des misérables prestations d'aide sociale de 623$ par mois déjà plus de deux fois en dessous du seuil de pauvreté.

    D'ailleurs, la pauvreté est d'une violence telle au Québec qu'elle engendre des milliards par année en frais de santé à l'État et les sommes investies dans le système social reviennent presqu'inévitablemement en économies dans le système de santé.

    Christian Montmarquette

  • Patrick Daganaud - Abonné 15 septembre 2016 08 h 24

    Les larmes me coulent

    Quel ministre courageux!

    83 millions sur 7 milliards : 1,2 %

    Moins les subventions aux supercliniques PRIVÉES en fonds et ressources : 50 millons par année, au bas mot...

    Coût réel pour les « pôvres médecins » : 33 miillions sur 7 milliards (0,5 %) qui seront refilés par la bande aux patients captifs, leurs otages, et absorbés par les aménagements d'honoraires.

  • Colette Pagé - Inscrite 15 septembre 2016 08 h 33

    Un vol déguisé !

    Opérée pour une cataracte dans le privé l'ophtalmologiste pour réduire ses impôts a imposé des frais de 500 $ pour des gouttes qui en pharmacie peuvent s'obtenir à 20 $. Un vol déguisé que ce spécialiste devrait rembourser rétroactivement !

    Le plus surprenant c'est que cette illégalité se poursuivra avec la complicité de l'Étant jusqu'en janvier 2017.

    • Chantale Desjardins - Abonnée 15 septembre 2016 08 h 48

      L'Assurance-maladie devait comprendre les soins accessoires et nos médecins/spécialistes ont inventé ces coûts doucement en commençant part de petits montants pour arriver au sommet. J'ai refusé de payer les gouttes chez l'ophtamologiste et par la suite, je n'ai pu avoir aucun rendez-vous. La secrétaire m'a dit de me référer à mon optométriste qui lui verrait si j'ai besoin de soins particuliers. Comment se fait-il que mon hôpital faute de place envoie ses patients au 10/30, clinique privée, et qu'ils doivent payer pour une opération des cataractes puis les frais de gouttes, de pansements, etc... Cela se déroule à St-Jean-sur-Richelieu... Ce n'est pas avec M. Barrette qu'on va mettre de l'ordre dans ce domaine... Une enquête s'impose par l'UPAC... Madame Lamarre a raison d'avoir des soupçons au sujet de Barrette et des médecins...

    • Chantale Desjardins - Abonnée 15 septembre 2016 08 h 50

      J'ai été opérée pour des cataractes à l'hôpital et je n'ai rien payé. Cela se passait il y a 10 ans. Maintenant le temps a changé et l'argent fait partie de traitement...