Uber : Québec dévoile les modalités

Les redevances perçues par Québec alimenteront un Fonds de modernisation qui servira à financer des projets issus de l’industrie.
Photo: David Afriat Le Devoir Les redevances perçues par Québec alimenteront un Fonds de modernisation qui servira à financer des projets issus de l’industrie.

Le ministère des Transports a finalement rendu publiques vendredi après-midi les modalités de l’entente le liant au service Uber, dans le cadre d’un projet-pilote d’un an.

Dans le cadre du projet-pilote, le gouvernement rendra disponible à Uber l’équivalent de 300 permis de propriétaire de taxi, déclinés en nombre d’heures par semaine, soit 50 000 heures par semaine.

On sait également ce qu’il en coûtera pour chaque course, et quelles sommes seront versées au gouvernement provincial par l’entreprise.

Uber devra verser une redevance de 0,90 $ par course. Dans l’éventualité où Uber dépasse, au cours d’une semaine, les 50 000 heures allouées par semaine, une redevance croissante devra être versée.

Pour toutes courses commencées entre 50 001 heures et 100 000 heures, Uber devra verser une redevance de 1,10 $ par course. Cette somme augmentera à 1,26 $, jusqu’à 150 000 heures.

« En cours d’expérimentation et en fonction des résultats préliminaires du projet pilote, des ajustements à la hausse ou à la baisse de ce bloc heure seront possibles. À ces montants, s’ajoute une somme de 0,07 $ par course effectuée, afin de tenir compte des coûts d’assurance encourus par l’industrie du taxi », précise l’entente.

En outre, le gouvernement accepte qu’Uber offre sa propre formation à ses partenaires-chauffeurs. En contrepartie, Uber s’engage à respecter « des exigences minimales de contenu, notamment sur le fonctionnement de l’application mobile, la qualité des services offerts, l’encadrement juridique autorisé par le projet pilote, la vérification mécanique de l’automobile et le transport des personnes ayant des limitations ».

Entente in extremis

Jeudi, le premier ministre Couillard a présenté l’entente signée in extremis avec Uber mercredi dans la nuit comme « une entente équitable qui assure un terrain de compétition favorable ». Plutôt que de s’arrêter aux doléances du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT), représenté par Guy Chevrette, ou du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos), Philippe Couillard s’est réjoui de la satisfaction exprimée par Alexandre Taillefer, de Téo Taxi. « M. Taillefer, pour moi, c’est une référence », a-t-il dit. Il a qualifié de « rafraîchissante » l’attitude de l’entrepreneur, qui ne craint pas la concurrence d’Uber et qui juge l’entente équitable.

Ces redevances alimenteront un Fonds de modernisation qui servira à financer des projets issus de l’industrie. Le gouvernement a déjà mis 5 millions dans ce fonds. L’impact du projet-pilote, qui s’étend sur un an, sera évalué. Il n’est pas exclu que des compensations soient versées aux chauffeurs de taxi si la valeur de leur permis chute.

7 commentaires
  • André Mainguy - Inscrit 9 septembre 2016 16 h 43

    Valeur des permis de taxis

    Il n'y a pas plus aléatoire qu'un engagement gouvernemental qui n'exclu pas une indemnisation des chauffeurs de taxis si la valeur des permis diminue.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 9 septembre 2016 17 h 57

    Reste à faire appliquer l'entente...

    J'espère que le gouvernement se donnera les moyens de bien surveiller l'application de toutes ces normes et qu'UBER lui facilitera la tâche: « il a le bras long, mais lent, très lent». Je crains que cette compagnie interprète à sa façon l'entente et mette finalement le gouvernement tellement dans l'embarras qu'il devra renégocier à la baisse le projet pilote pour éviter de tout perdre, «face incluse». L'entente est certainement plus complexe que ce que l'on en sait maintenant (clause de dédit et clauses pénales, mécanismes de règlement des litiges etc...). Elle sera d'autant plus difficile à appliquer que les chauffeurs de taxi feront la vie dure à UBER et au gouvernement.

    • . Les ImmeublesJean-Robert Grenier Inc. - Inscrit 10 septembre 2016 09 h 46

      Monsieur Lusignan, vous semblez a priori, partir du principe que cette entente est équitable pour toutes les parties ! Cela me semble loin de la réalité. Nous avons un gouvernement Kool pour les Multinationales.

  • . Les ImmeublesJean-Robert Grenier Inc. - Inscrit 10 septembre 2016 09 h 40

    Charité bien ordonnée commence par soit même.

    Les gouvernements sont bien tous les même, percevoir leurs taxes passe bien avant la justice sociale et la satisfaction de leurs commettants. Tant pis pour les chauffeurs de taxi, l'important c'est de nourrir la machine gouvernementale... J'aurais pu croire à la sincérité des décideurs s'ils avaient forcé Uber à racheter, au prorata de leurs revenus, les permis de leurs confrères. Mais non, pour l'appétit des gouvernements, deux bouchers valent mieux qu'une. Après ça, ils veulent que la population est confiance en leurs institutions. Pour ça, on repassera !

    Jean-Robert Grenier

  • Jean Richard - Abonné 10 septembre 2016 10 h 34

    Coincé entre deux chaises

    Le ministère des transports se retrouve coincé entre deux chaises : d'une part l'industrie du taxi, qui ne veut pas voir l'offre dépasser aussi largement la demande, et la politique de son parti qui voudrait bien voir rétrécir la demande en transports collectifs en détournant le plus possible les usagers de ces transports vers les modes individuels (taxis, véhicules en libre-service et véhicules privés). Le taxi conventionnel n'a pas une très bonne image face au public. Alors, peu importe la raison, offrons aux gens une pseudo nouvelle façon de se déplacer en taxi.

    Les balises que le ministère des transports impose à Uber ne sont que de la poudre aux yeux. L'expertise nécessaire pour contrôler cette nouvelle industrie pourrait tout simplement ne pas exister. Il y a un fossé profond entre le mode de fonctionnement des ministères, caractérisé par la lenteur et les limites territoriales du pouvoir, et une jeune industrie axée sur la quasi-instantanéité et sans frontières.

    Les entreprises qui échappent au contrôle gouvernemental sont de plus en plus nombreuses. Uber fait partie du groupe. Est-ce le village global dont on a jadis rêvé ? Ou est-ce la capitulation du « small is beautiful »? Est-ce une remise en question de la démocratie, qui n'a jamais été aussi démocratique qu'on le prétend ?

  • Patrick Daganaud - Abonné 10 septembre 2016 13 h 16

    Uber-la magouille

    Quelle épouvantable dérive!

    La mesure des impacts de l'économie de l'égoïsme partagé (leitmotiv néolibéral) n'a pas fini de faire couler de l'encre et du sang...

    Les apprentis sorciers pilotent nos destinées.

    C'est l'avènement de la complicité des prédateurs et des proies : le cannibalisme social!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 septembre 2016 13 h 01

      Le cannibalisme social c'est d'avoir transformer, il n'y a pas 30 ans, les permis associés a une voiture pour faire du transport de personne en un actif financier a propriété privé. Ici c'est comme si vous deviez acheter votre plaque d'immatriculation de voiture aux enchères à des individus privés!

      Cela été de faire un actif financier à propriété privé le droit d'effectuer un travailler.