MTQ: les fonctionnaires toujours sous pression

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Les fonctionnaires du ministère des Transports du Québec (MTQ) sont toujours la proie de pressions indues provenant à la fois du politique, d’anciens ministres et sous-ministres devenus lobbyistes et même des entrepreneurs, qui n’acceptent pas tous les nouvelles règles et qui continuent d’envoyer des cadeaux. C’est ce qui ressort d’un nouveau rapport de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, commandé en 2013 par le MTQ.

« Des élus — municipaux et provinciaux — ainsi que des membres de leur personnel politique choisissent parfois d’agir directement auprès de fonctionnaires, représentant ainsi un risque éthique », écrivent les auteurs Luc Bégin, Lyse Langlois et Marie-Claude Côté, qui ont rencontré les membres du personnel afin de rédiger un « diagnostic éthique » du MTQ.

« Ces pressions sont souvent considérées comme excessives par les fonctionnaires impliqués, surtout lorsque les lignes d’autorité n’ont pas été respectées. Ils sont alors très conscients qu’ils sont en position de vulnérabilité », ajoute-t-on dans ce rapport remis au MTQ en août 2014, mais rendu public seulement mercredi.

Il s’avère capital que le politique respecte la frontière avec l’administratif

 

Fait éloquent, les fonctionnaires parlent de « pression forte » lorsqu’ils s’expriment en tête à tête avec les chercheurs qui leur garantissent l’anonymat, mais minimisent cette pression dans les discussions de groupe.

Dans leurs recommandations, les chercheurs exhortent les politiciens à un peu de retenue : « Il s’avère capital que le politique respecte la frontière avec l’administratif. » Sans nommer personne, le rapport lève également le voile sur des pratiques douteuses de la part d’anciens ministres et sous-ministres, devenus lobbyistes. « Malgré l’existence de balises normatives, des participants ont affirmé lors des entrevues devoir subir des pressions et réagir à des demandes d’informations inappropriées provenant de lobbyistes travaillant pour des fournisseurs qui n’hésitent pas à chercher à faire intervenir le niveau politique en leur faveur. Le lobbyisme exercé par d’anciens gestionnaires du public, voire d’anciens sous-ministres ou même des ministres travaillant maintenant au privé, est ressorti des entrevues comme étant le plus difficile à gérer. Cela s’expliquerait entre autres par des liens de proximité antérieurs ou des tentatives par certains d’user de leur position de pouvoir antérieure pour exercer des pressions que certaines personnes interrogées jugent excessives. »

À l’échelle des cadres supérieurs, c’est plus d’un fonctionnaire sur quatre qui dit avoir été « témoin direct ou indirect […] de pressions excessives exercées par le privé ».

Encore des cadeaux

Les chercheurs notent qu’un « changement important s’opère au sein du MTQ » depuis le rapport Duchesneau et la commission Charbonneau. « Alors que les firmes et les entrepreneurs semblaient être considérés comme des partenaires — ce qui tend à autoriser davantage de proximités, dont certaines moins souhaitables que d’autres en matière de risques éthiques — ils seraient maintenant de plus en plus perçus comme des prestataires de services ou des fournisseurs, sans plus. »

Mais cette nouvelle relation entraîne « de l’incompréhension et des critiques de la part d’anciens partenaires », peut-on lire dans le rapport. « L’adaptation des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs à cette nouvelle réalité serait apparemment difficile, du moins pour certains d’entre eux qui s’en seraient plaints directement à des gestionnaires du ministère. Des participants […] ont d’ailleurs rapporté que, bien qu’étant informés de la directive relative aux cadeaux, marques d’hospitalité et avantages offerts, des entrepreneurs continuaient d’offrir des cadeaux. »

Pour illustrer leurs propos, les auteurs citent un fonctionnaire. « J’ai reçu […] un cadeau, que j’ai retourné […]. Même si les entrepreneurs savent qu’on n’a pas le droit […],c’est constant. »

Zone de vulnérabilité

Les chercheurs considèrent que la sous-traitance et la présence de consultants dans les locaux du MTQ constituent une « zone de vulnérabilité », évoquant des risques pour la « confidentialité et la sécurité de l’information ». Plusieurs répondants ont en effet relevé une « proximité dans les équipes de travail, qui conduit à faire oublier les règles minimales de vigilance ».

« Force est de reconnaître les efforts mis en place par le MTQ pour mettre en oeuvre son infrastructure éthique et ses dispositifs éthiques, concluent les chercheurs. Tous les ingrédients semblent en place pour faire émerger cette culture éthique. Ces ancrages nécessitent toutefois une visibilité accrue au sein de l’organisation afin qu’ils ne soient pas cachés derrière tous les enjeux du ministère ni derrière d’éventuelles pressions. »

5 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 1 septembre 2016 04 h 27

    Ça prend une colonne vertébrale droite et....

    ...solide pour résister à «ces pratiques douteuses de la part d'anciens ministres et sous-ministres devenus lobbyistes»
    Est-ce une manière propre, claire, nette et transparence de faire des affaires que celle de ces cadeaux donnés à des fonctionnaires ?
    Ça cache quoi ? Vous connaissez certes l'expression «retour d'ascenseur».
    Pourquoi de tels cadeaux ?
    Ah! La subtilité.
    Mesdames et messieurs du MTQ ont aussi la responsabilité de la saine et propre gestion de NOS argents.
    Nous admirons celles et ceux qui se tiennent debout.
    Dans un ouvrage déposé à la Commission Charbonneau, aux deux questions posées: «Pourquoi la corruption?» - «Pourquoi la collusion?» j'y fais examens de conscience sur les causes, les incitatifs, les origines, les racines et les conséquences de la corruption et de la collusion?»
    Ce, grâce aussi à mes expériences carcérales.
    La prison: endroit propice favorisant, pour qui le décide et veut, la réflexion sur tant de «sujets»... Une cellule «ça parle en Batêche»
    Sans prétention.
    N'est-il pas dit que le passé doit aussi servir ?
    Gaston Bourdages,
    Auteur.
    Saint-Mathieu-de-Rioux,Qc.

    • Pierre Bernier - Abonné 1 septembre 2016 10 h 17

      Effectivement, il faut être "fait fort" dans le service public.

      Et qui plus est, dans la Fonction publique de l'État qui, occupant le centre de l'administration publique, intervient en amont et en aval de toutes les décisions des autorités politiques légitimes, prises dans le respect des lois et de l’éthique publique.

  • Jacques Lamarche - Abonné 1 septembre 2016 07 h 00

    La vraie commission Charbonneau!

    Ce rapport d'experts lève surtout le voile sur les zones d'ombre que n'ont point voulu explorer les grands manitous de la commission Charbonneau. Ils y auraient découvert des trésors d'informations utiles, semble-t-il! Des liens étroits tissés entre le public et le privé!

    Il faut comprendre que, dans le milieu de la construction, à Québec, peu a changé, hormis le remue-ménage improvisé qu'a pu provoquer la sortie imprévue de l'exministre Poëti!

  • François Dugal - Inscrit 1 septembre 2016 07 h 12

    Les "vraies affaires"

    Ceux qui ont voté pour les "vraies affaires" sont au septième ciel : n'est-ce pas "marvelous".

  • Donald Bordeleau - Abonné 2 septembre 2016 20 h 33

    Des amis de golfs, de chasse, de voyages entre fonctionnaires et entrepreneurs.

    La culture du secret est persistante au MTQ devant la pression des entreprises.

    Couillard était au parfum pour le MTQ.

    Il est évident que la nomination de Dominique Savoie au MTQ en 2011 par le PLQ de Charest a été un bon paravent de 6 ans pour garder le couvercle sur les chassés croisés au MTQ.

    Mais le déplacement du ministre Poétï du MTQ en janvier a été une erreur qui a permis de révéler tous les problèmes de manipulations au MTQ par Annie Trudel et Louise Boily.

    Monsieur Couillard dit aujourd'hui qu'il savait pour la culture du secret au MTQ.

    L’intimidation rend difficile les vérifications sur la gestion des contrats par les vérificateurs externes comme démontré. Monsieur Couillard ( Syndrome Gérald Tremblay ) savait qu’il y avait une enquête interne au MTQ sur la gestion du ministère.
    Cette enquête dérangeait le sous-ministre et les gestionnaires pour avoir accès aux bases de données du MTQ selon les différentes informations.