Élus municipaux et syndicats se retrouvent à nouveau en commission parlementaire, ce mardi, pour discuter du projet de loi 110. Alors que le gouvernement souhaite donner plus de pouvoirs aux villes, les syndicats lui reprochent de créer des problèmes au lieu d’en régler.

« Au cours des 10 dernières années, 96,63 % des conventions collectives dans le secteur municipal se sont réglées par la libre négociation, sans conflit, de gré à gré, a plaidé lundi le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). De quel déséquilibre parle-t-on avec de tels résultats ? »

Le SCFP et la FTQ doivent présenter un mémoire en fin de matinée, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 110 déposé par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

Déposé le 10 juin dernier, le projet de loi 110 vise à donner plus de pouvoirs aux villes, face aux syndicats municipaux.

Il crée notamment un nouveau processus d’arbitrage pour les policiers et les pompiers, par lequel les arbitres du ministère du Travail sont remplacés par un conseil composé de trois personnes nommées par le gouvernement (le conseil de règlement des différends).

Lors des négociations avec les autres employés municipaux, le ministre se donne le pouvoir de nommer « un mandataire spécial », à la demande d’une des parties, dans des « circonstances exceptionnelles ».

De nombreux élus sont attendus à cette commission parlementaire, dont les maires de Québec, Régis Labeaume, et de Montréal, Denis Coderre, et les représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

La plupart des maires sont ravis de ce projet de loi. Le maire Labeaume, qui avait été l’un des premiers à presser le gouvernement dans ce dossier, avait salué en juin « le courage » du gouvernement.

À ceux qui s’étonnaient qu’il soit déçu de ne pas avoir obtenu le pouvoir de décréter lui-même les ententes, il avait répondu que le gouvernement n’avait pas d’autre choix que de procéder de la sorte, parce que les Villes se seraient ainsi exposées à des poursuites.

Les syndicats contestent par ailleurs la constitutionnalité du projet de loi 110, qui, selon eux, porte atteinte au droit d’association protégé par les Chartes. Ce projet de loi, « s’il devait être adopté sans importantes modifications, ouvrira la voie à une longue période de conflits dans le monde municipal », écrivent-ils dans leur mémoire.