Hivon propose une lutte musclée contre l’évasion fiscale

La candidate à la chefferie du PQ Véronique Hivon
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La candidate à la chefferie du PQ Véronique Hivon

La candidate à la chefferie du Parti québécois (PQ) Véronique Hivon a proposé mercredi de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale qui permettraient, à son avis, de s’attaquer « aux gros joueurs ».

Parmi ses suggestions, il y a la création d’une unité permanente anti-évasion fiscale, qui comprendrait des effectifs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de Revenu Québec et de la Sûreté du Québec. « On veut créer une plus grande synergie ; on peut faire un rapprochement avec l’UPAC », a-t-elle avancé, en référence à l’Unité permanente anticorruption.

Selon Mme Hivon, le Québec pourrait récupérer de 4 à 5 milliards de dollars en resserrant sa lutte contre l’évasion fiscale. Les chiffres qu’elle avance semblent concorder avec l’estimation des pertes fiscales découlant de l’économie au noir, que le ministère québécois des Finances a évaluées à 3,9 milliards pour 2015.

Mais en récupérer autant avec de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale ? « Ça me semble très optimiste », a réagi Jean-Pierre Vidal, professeur titulaire au Département de sciences comptables de HEC Montréal. « Tout le monde peut lutter contre l’évasion fiscale, mais en même temps, il faut se rappeler que ce sont des gens qui ne déclarent pas leurs revenus. Ce n’est pas si simple : il y a déjà beaucoup de travail qui se fait à Revenu Québec. Les objectifs sont assez exigeants », a-t-il affirmé.

Ses adversaires réagissent

Jean-François Lisée, aussi candidat à la direction du PQ et membre de la commission des finances publiques, estime que le chiffre avancé par sa consoeur est « colossal ». « Mais une partie des sommes serait liée à des investissements de sociétés québécoises dans d’autres pays », a-t-il nuancé. Quand même, il a affirmé que « si tout le monde payait son impôt chaque année au lieu de mettre [de l’argent] dans des paradis fiscaux, on n’aurait jamais eu de problème de déficit, étant donné les sommes » en jeu.

« Le gouvernement du Québec doit dénoncer lui-même, tout de suite, une douzaine de conventions fiscales que le pays a signées avec une douzaine de pays comme la Barbade », a ajouté le député de Rosemont.

Sur cette question, son adversaire Alexandre Cloutier l’a appuyé. « Vous ne me ferez pas croire qu’ils sont à la Barbade pour investir dans les palmiers ! » a-t-il lancé, à propos des investissements canadiens dans ce pays, qui ont atteint 63 milliards de dollars en 2013, selon le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, publié en mars 2015.

« Plus d’enquêteurs, que l’Agence du revenu et l’AMF soient plus outillés, c’est bien, a-t-il commenté, au sujet de la proposition de créer un UPAC de l’évasion fiscale. Mais il faut aussi radier le problème à la source, et ce sont les conventions signées entre les Canada et les pays avec des paradis fiscaux [qui sont problématiques]. »

Aussi candidate au leadership du parti, Martine Ouellet a insisté sur l’importance de jouer dans les ligues majeures. « Très souvent, des multinationales, grâce à leurs plus grands moyens financiers, réussissent à développer des stratagèmes comptables complexes pour avoir accès à l’évasion fiscale et s’en sortir. Ce sont les gros contrevenants qui nuisent le plus, lorsqu’ils ont recours à l’évasion fiscale », a-t-elle déclaré.

Transparence pénalités

Un peu dans l’esprit de la loi 1, qui oblige les entreprises qui sollicitent des contrats publics de plus de 10 millions de dollars à montrer patte blanche, Véronique Hivon propose d’instaurer un registre de pratiques fiscales responsables, dans lequel les entreprises souhaitant obtenir des contrats de l’État québécois devraient partager des informations sur leur structure fiscale et les impôts qu’elles payent au Québec.

Autre proposition : celle de mettre fin à ce que la candidate péquiste qualifie de « quasi-immunité » pour les divulgateurs volontaires de pratiques d’évasion fiscale. À l’heure actuelle, les fraudeurs qui se rendent aux autorités doivent seulement rembourser les impôts qu’ils n’ont pas payés, de même que les intérêts qu’ils ont engrangés sur ces revenus. « C’est l’hameçon qui permet d’attraper le poisson, a résumé Jean-Pierre Vidal. On dit à la personne “paye ton impôt et tes intérêts, on va laisser faire les pénalités et tu n’iras pas en prison”. »

Véronique Hivon propose d’ajouter à ces pénalités une amende correspondant au double des impôts que les personnes auraient dû payer, si elles avaient suivi les règles. « En ce moment, c’est la quasi-immunité, il n’y a pas d’incitatif pour les gens — sauf quand ils sentent la soupe chaude — pour dévoiler les sommes cachées », a-t-elle déploré.

 

8 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 11 août 2016 02 h 33

    Enfin...

    Enfin, on parle des choses concrètes et déterminantes pour le peuple !
    Bravo, bravo et bravo !

  • Chantale Desjardins - Abonnée 11 août 2016 07 h 26

    Sous la direction de JF Lisée

    Les bonnes idées des candidats péquistes sous un chef comme Jean-François Lisée ferait un excellent gouvernement qui nous mènerait loin et indépendant. Bonne chance à ce parti qui nous promet des jours meilleurs et nous délivrerait d'un gouvedrnement Couillard.

  • Pierre Bernier - Abonné 11 août 2016 08 h 11

    Effectivement.

    « Le gouvernement du Québec doit dénoncer lui-même, tout de suite, une douzaine de conventions fiscales que le Canada a signées avec une douzaine de pays comme la Barbade ».

    Par ailleurs, ne faut-il pas que les normes comptables, incluant celles à caractère fiscal sur les flux financiers, soient respectées par les astucieux membres de l'Ordre des comptables... qui officiellement "vérifient" ?

    Leur statut professionnel ne les rend-il pas d’abord redevables à l’endroit de la collectivité… avant les actionnaires de l’entreprise qui retient leurs précieux services ?

  • Colette Pagé - Abonnée 11 août 2016 10 h 08

    Un enrichissement sans cause qui prive l'État de revenus pour le maintien des services !

    Comment expliquer qu'à ce jour les mesures pour contrer l'évasion fiscale aient été si tièdes. Quand a-t-on vu les évadés fiscaux et leurs conseillers condamnés ou à la suite d'ententes avec le fisc leurs noms publiés dans les médias.

    Car priver la communauté de revenus nécessaires au maintien des services publics en raison d'un enrichissement sans cause devrait sortir de la sphère privée.

    Une telle publicité pourrait avoir comme conséquence de dissuader la récidive.

    Chapeau aux candidats à la chefferie de faire front commun sur cette question.

  • Ghislain Laroche - Abonné 11 août 2016 10 h 37

    "Hivon propose une lutte..."

    Vous m'énervez avec votre emploi fautif du mot "chefferie". Vous en connaissez le sens véritable en français "correct"? "Si OUI"...Je vais vous le dire: "chefferie": "territoire sous l'autorité d'un chef de tribut" (Multidictionnaire).