Le DGEQ réclame son dû

La Loi donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement politique a été adoptée le 10 juin et permet au DGEQ de réclamer des sommes sans délai de prescription. Ci-dessus, la juge France Charbonneau.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne La Loi donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement politique a été adoptée le 10 juin et permet au DGEQ de réclamer des sommes sans délai de prescription. Ci-dessus, la juge France Charbonneau.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) est devenu mardi la principale victime de sa propre législation : en vertu d’une loi découlant de la commission Charbonneau adoptée le mois dernier, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) lui a envoyé un avis de réclamation qui concerne des contributions non conformes qui pourraient atteindre plus d’un demi-million de dollars.

Le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont reçu des avis semblables, pour des montants moindres. Le DGEQ a ainsi fait savoir au PQ qu’il a détecté des irrégularités dans les contributions politiques qui pourraient exiger un remboursement de 250 000 $. De son côté, la CAQ a reçu un avis concernant 35 000 $ de contributions non conformes qui auraient été versées à la défunte Action démocratique du Québec. Chez Québec solidaire, la boîte aux lettres est restée vide, a confirmé la porte-parole Élise Tanguay.

« Nous estimons avoir des preuves suffisantes pour démontrer que des contributions ont été reçues de manière non conforme », a simplement affirmé la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny.

Tous les avis concernent des dons effectués entre 2006 et 2011. Ils témoignent donc de la portée de la nouvelle Loi donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement politique, qui, depuis son adoption le 10 juin, permet au DGEQ de recouvrer tout don illégal, peu importe le moment où il a été fait.

La limite, qui était auparavant de cinq ans, avait été évoquée en 2009 par la directrice générale du PLQ, Marie-Ève Ringuette, pour justifier le refus du parti de rembourser des dons illégaux de 3500 $, malgré une demande formelle du DGEQ.

Mardi, tous les partis ayant reçu des avis se sont engagés à rembourser les sommes réclamées.

Plus de 500 000 $ en fidéicommis

C’est le PLQ qui a levé le voile sur les avis envoyés par le DGEQ, en annonçant publiquement avoir placé plus de 500 000 $ en fidéicommis pendant son analyse de la conformité de chacune des contributions que l’administrateur du système électoral a qualifiées de « non conformes ». « Ce serait le montant maximal qui pourrait nous être demandé », a déclaré le directeur du contenu du PLQ, Arnaud Champalbert, à propos du demi-million mis de côté en attendant la suite des choses.

Au sujet des anomalies détectées dans ces contributions, tant les partis visés par les avis que le DGEQ sont demeurés vagues. « Ça pourrait être des dons illégaux, des dons qui ne respectaient pas la loi. On est en train de regarder ça : qui sont les gens, quels sont les montants, etc. », a déclaré l’attaché de presse du Parti québécois, Yanick Grégoire. « Nous sommes en train de regarder ce qui s’est passé, en collaboration avec le DGEQ », a ajouté Samuel Poulin, porte-parole de la CAQ. « Ce n’est pas défini : c’est donc tout ce qui contrevient à la Loi électorale. On va regarder ça de près », a aussi résumé Arnaud Champalbert.

Ce n’est pas la première fois que les partis provinciaux doivent rembourser des contributions illégales, même si les sommes sont cette fois-ci beaucoup plus importantes. En 2015, le PLQ déclaré 12 440 $ en contributions non conformes, tandis que le PQ a indiqué dans son rapport financier que 15 091 $ avaient dû être remboursés par certaines de ses associations de circonscriptions.

Délai de 15 jours

Les avis d’intention de réclamation ont été expédiés le 19 juillet dernier. Ils ne contiendraient ni le nombre exact de contributions illégales ni les montants reçus en trop, selon les partis ciblés. Ils servent plutôt à donner 15 jours aux partis pour fournir des explications et effectuer des vérifications à propos des montants mis en cause.

À moins d’explications prouvant que le DGEQ a erré, ce dernier enverra d’ici quelques semaines des avis officiels de réclamation aux partis concernés. C’est à ce moment que les détails des faits reprochés devraient être rendus publics.

Il sera également possible, à cette étape, de savoir si les sommes réclamées sont liées à l’utilisation de prête-noms. Ce stratagème illégal, explicité au cours de la commission Charbonneau, consistait à encaisser des dons politiques de la part d’employés qui étaient ensuite remboursés par leurs employeurs, souvent des entreprises qui avaient intérêt à décrocher des contrats publics.

23 commentaires
  • Michel Thériault - Abonné 26 juillet 2016 18 h 13

    Sûrement une erreur !

    Le "Liberal Party of Qwebec" dans l'illégalité ?
    Ben voyons donc, c'est sûrement une erreur...

  • Christian Montmarquette - Abonné 26 juillet 2016 18 h 21

    500,000$ ou 20 millions ?


    Dans cet article Le Devoir parle de 500,000$ d'argent sale que le Parti libéral du Québec aurait possiblement reçus en dons illégaux. Mais Amir Khadir et Québec Solidaire parlent, eux, de plus de 20 millions!!! ...depuis 1996.

    Étant donné que la loi 101 permet désormais au Directeur général des élections du Québec de récupérer les sommes illégalement obtenues et ce, sans égard à la date du versement. J'espère qu'on va pouvoir procéder à la saisie de cette somme colossale qui a aussi permis aux libéraux de prendre illégalement le pouvoir, puisque sans lesdites sommes, ils auraient probablement perdu les élections à plusieurs reprises depuis des années.

    Mais évidemment, il y aura toujours quelques niochons de péquistes pour reprocher à Amir d'avoir porté un T-Shirt avec une inscription écrite en anglais pendant sa grève de la faim et pour continuer de répéter en choeur que Québec Sollidaire est l'allié des libéraux..

    Christian Montmarquette

    Référence:

    Legault et Khadir qualifient les libéraux de «pourris» - Le Devoir

    "Le député de Québec solidaire Amir Khadir a utilisé les mêmes termes que M. Legault, lors d’un point de presse où il a estimé à 20 millions $ la valeur des contributions illégales reçues par le PLQ depuis 1996.." - Le Devoir

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/466263/le

    .

    • Sylvain Bolduc - Inscrit 27 juillet 2016 04 h 26

      Ah donc il n'y aurait que des "niochons" péquistes pour défendre la langue francaise?

      Merci de le souligner. Ceux et celles qui ont à coeur la langue française savent pour qui voter maintenant.

    • Jean-François Trottier - Abonné 27 juillet 2016 06 h 31

      M. Montmarquette,
      aviez-vous vraiment besoin d'ajouter ce paragraphe au sujet de niochons de péquistes ?
      C'est un fait indéniable: la simple présence de QS divise le vote indépendantiste.
      Bon, vous me direz encore, puisque je puis moi aussi créer des procès d'intention, que je suis un indépendantiste "accroché" et obnubilé. Et alors ?

      Pour ma part, je soupçonne depuis longtemps certains Libéraux de faire des dons à QS pour soutenir par derrière un parti si utile à leurs fins. Et dans la réalité je serais étonné qu'au jour de l'élection il n'y ait pas beaucoup de "bénévoles" du parti qui ne soient en fait payés par le PLQ en sous-main pour briser le vote.
      Ceci n'est pas un réquisitoire contre QS mais bien une opinion au sujet du PLQ, toujours prêt au pire pour conserver le pouvoir.

      Toutefois, il me semble que QS devrait regarder attentivement dans sa cour.

      Quoi ? Tout ce qui touche QS a odeur de sainteté ? Eh ben!

      Ne soyons pas naïfs. Le vote QS sort toujours très fort. Peut-être même certains de ses organisateurs sont au courant de manoeuvres de ce genre de la part du PLQ. Ils sont censés connaître leurs troupes, non ?

      Là où sont les humains...

      Selon ce qu'on constate au fil des élections, il est clair que les Libéraux tiennent mordicus à un QS en santé et qui reste carrément à gauche, "plus propre que propre". Ils seraient bien bêtes de ne pas le favoriser et. question élection, les Libéraux ne sont jamais bêtes.

      Pour débuter, épluchons la liste des donateurs de QS. Pour les bénévoles, on verra.
      Ne croyez pas, je vous prie, que QS vive dans un paradis loin des microbes. La vigilance est de mise partout devant la patente PLQ.

    • Christian Montmarquette - Abonné 27 juillet 2016 07 h 34

      " Ah donc il n'y aurait que des "niochons" péquistes pour défendre la langue francaise?" - Sylvain Bolduc,

      Je crois en effet que ça prend des niochons de droite et de mesquins politicailleux pour passer la langue avant les droits humains et continuer de galvauder que QS est l'allié des libéraux. Alors que QS dénonce vertement que non seulement le Parti libéral est un parti de pourris, mais qu'il a fraudé la loi électorale pour 20 millions!!

      - Assumez-vous! ..vous, les péquistes alliés des libéraux, qui avez signé le contrat avec Pétrolia pour permettre à Couillard de déterrer du gaz de schiste à Anticosti!

      - Cm

    • Christian Montmarquette - Abonné 27 juillet 2016 07 h 45

      " Pour ma part, je soupçonne depuis longtemps certains Libéraux de faire des dons à QS" - Jean-François Trottier

      Et moi, je vous soupçonne de dire n'importe quoi pour supporter un parti fédéraliste qui se prétend souverainiste pour avoir des votes tout en n'ayant pas de référendum au programme depuis plus de 22 ans et qui divise le vote souverainiste en rejetant le scrutin proportionnel réclamé depuis 10 ans par QS.

      Sauf que moi, j'ai «la preuve » de ce que j'avance, au lieu de galvauder n'importe quel commérage en faisant du petit politicaillage partisan.

      - Cm

    • Colette Pagé - Inscrite 27 juillet 2016 14 h 45

      Pour Monsieur Montmarquette, était-il vraiment nécessaire d'ajouter le superlatif inutilement provocant de " nichons de péquistes " au texte pour le reste pertinent ? À terme , la détestation notoire par son auteur des péquistes pourrait avoir comme principale conséquence de favoriser la ré-élection du PLQ. Ce qu'il ne souhaite certainement pas.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 juillet 2016 06 h 29

      «principale conséquence de favoriser la ré-élection du PLQ. Ce qu'il ne souhaite certainement pas.»
      Rien ne le prouve. Les seules preuves dont nous puissions être certain sont qu'il ne veux pas que le PQ gagne. Et elles sont constantes. Il en fait une maladie.
      Le parti au pouvoir depuis si longtemps n'est qu'une cible secondaire pour cet énergumène, une entrée en matière.

      Bonne journée.

      PL

    • Christian Montmarquette - Abonné 28 juillet 2016 07 h 17

      "À terme , la détestation notoire par son auteur des péquistes pourrait avoir comme principale conséquence de favoriser la ré-élection du PLQ." - Claude Gélinas

      À terme, remplacer les voleurs du peuple du Parti libéral par les voleurs du peuple du PQ, aura comme principale conséquence de favoriser l'éternelle élection de voleurs du peuple au gouvernement. - Cm

  • Mario Jodoin - Abonné 26 juillet 2016 21 h 43

    Malheureusement...

    ... la population ne sanctionne pas les partis les plus malhonnêtes (PLQ, PQ et CAQ dans l'ordre) et ne récompense pas le parti le plus honnête (QS). Il est certain que bien d'autres motifs peuvent expliquer un vote (parfois même les programmes des partis), mais disons que cela n'incite pas les partis à la morale élastique de s'amender...

    • Yves Petit - Inscrit 27 juillet 2016 07 h 37

      Mario, le parti de la nuisance, QS, ne vaut pas la peine qu'on en parle ou qu'on le finance puisque ce n'est qu'un distraction inutile.

    • Christian Montmarquette - Abonné 27 juillet 2016 08 h 46

      À Yves Petit (monsieur priorité aux T-Shirt français)

      La véritable nuisance au Québec, c'est le PQ semblable au PLQ qui vole le peuple de 10 milliards par année à chaque foutue de fois qu'il prend le pouvoir et qui bloque le véritable changement au Québec.

    • Mario Jodoin - Abonné 27 juillet 2016 22 h 20

      Je veux seulement préciser que si je n'ai pas réagi au commentaire de M. Petit, c'est simplement parce qu'il ne contenait aucun argument, que des affirmations gratuites. Libre à lui de ne pas aimer QS, mais j'aurais apprécié qu'il respecte les personnes qui l'appuient.

      Exemple d'affirmation gratuite :

      «QS ne vaut pas la peine (...) qu'on le finance»

      Ce n'est pas parce que QS ne reçoit pas de financement illégal qu'on ne le finance pas. Dans un article du Devoir datant du 13 mai dernier, on pouvait lire :

      «Le parti de gauche Québec solidaire (QS), (...) a pour sa part [depuis le début de l’année 2016] encaissé 69 126 $ — soit 16 000 $ de plus que la Coalition Avenir Québec (CAQ), parti plus à droite de l’échiquier politique qui compte 20 sièges répartis dans la province.»

      C'est beaucoup moins que le PQ et que le PLQ, mais c'est un financement honnête.

  • Bernard McCann - Abonné 27 juillet 2016 07 h 31

    Sur la notion de victime

    Le Larousse donne plusieurs définitions de "victime" dont celle-ci : "Qui pâtit, qui subit les effets d'une situation, d'événements, de choses néfastes". Une Loi ne peut (en principe) être néfaste et les partis politiques qui agissent dans l'illégalité ne peuvent pas être à la fois coupables et victimes. De plus, il ne saurait y avoir de gradation ou d'ampleur de la faute : dès que vous contrevenez à une loi, vous êtes coupables. Il y a donc trois partis politiques coupables d'une faute, le PLQ, le PQ et l'ADQ et celle-ci doit être corrigée.
    Les véritables victimes ce sont les québécois qui doivent subir les effets du financement illégal des partis politiques, lesquels se moquent carrément de la population. À quand l'élection d'un parti honnête et, surtout, redevable à la population du Québec ?

    • Christian Montmarquette - Abonné 27 juillet 2016 09 h 24

      " Il ne saurait y avoir de gradation ou d'ampleur de la faute: dès que vous contrevenez à une loi, vous êtes coupables. Il y a donc trois partis politiques coupables d'une faute, le PLQ, le PQ et l'ADQ et celle-ci doit être corrigée." - Bernard McCann

      100% d'accord avec cet extrait et l'ensemble de votre commentaire M. McCann.

      Et dire qu'il y a encore des péquistes pour défendre un PQ aussi hors-la-loi et fraudeurs que le PLQ!

      - Cm

      .

  • Robert Beaulieu - Abonné 27 juillet 2016 08 h 01

    Abolissont les partis politiques

    La plus grande embûche pour l'évolution, l'instauration d'une réelle démocratie (à part le capitalisme débridé, intimement lié) est le règne des partis. La coopération, la solidarité pour le bien commun est impossible avec la structure actuelle. Le statut quo nous garanti l'éventuelle destruction de l'environnement et l'implosion économique.
    Il y a de très bon livres qui traitent de toute cette question et qui fournissent d'excellentes solutions de rechanges. La conscientisation d'une masse critique est un prérequis. Difficile mais possible.

    • Sylvain Auclair - Abonné 27 juillet 2016 10 h 09

      Et comment va-t-on financer les élections?