Appel à dégeler 5 millions pour l’accès à la justice

Selon ce que «Le Devoir» a appris, une conférence téléphonique est prévue mercredi entre la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et des organismes communautaires, dont la clinique Juripop.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Selon ce que «Le Devoir» a appris, une conférence téléphonique est prévue mercredi entre la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et des organismes communautaires, dont la clinique Juripop.

Des organismes qui aident les simples citoyens à se défendre devant les tribunaux affirment lutter pour leur survie tandis que plus de 5 millions de dollars visant justement à renforcer l’accès à la justice dorment dans les coffres du gouvernement.

Le Fonds accès justice (FAJ) a accumulé 5,3 millions de dollars depuis 2012, notamment grâce à une surtaxe de 8 $ exigée à toute personne ayant commis une infraction à une loi du Québec — y compris les contraventions pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le gouvernement Couillard a toutefois transféré ces millions de dollars au fonds général pour aider à atteindre l’équilibre budgétaire.

La clinique Juripop et la Clinique juridique du Mile-End, qui offrent chaque année des centaines de consultations gratuites ou à faible coût, demandent à Québec de dégeler les millions du Fonds accès justice. Dans une lettre transmise au Devoir, les dirigeants des deux cliniques citent le juge Thomas Cromwell, de la Cour suprême du Canada : « Le système [de justice] actuel, qui est inaccessible à tellement de gens […], est insoutenable », écrivait-il en 2013 dans un rapport sur l’accès à la justice.

« Labyrinthe de procédures »

Pas étonnant que 55 % des citoyens se représentent seuls dans les causes civiles au Québec, selon les chiffres du ministère de la Justice : un procès civil coûtait entre 14 269 $ et 119 967 $ au Canada en 2014, rappelle la lettre remise au Devoir. C’est entre six mois et quatre ans et demi de salaire net pour un Québécois moyen.

« Le Fonds accès justice existe. L’argent est là. Il faut le mettre au service des gens qui en ont besoin. On a une responsabilité envers les justiciables que nous aidons, on ne peut pas les abandonner en pleines procédures », dit en entrevue Julien D. Pelletier, directeur général et cofondateur de la clinique Juripop.

Les organisations comme celle-là se démènent pour dénicher du financement, mais répondent pourtant à un besoin criant. Dans son plan stratégique 2015-2020, le ministère de la Justice souligne qu’un nombre croissant de personnes « choisissent de se représenter seules dans le labyrinthe de procédures et n’ont généralement aucune idée des règles à suivre ».

« Cette situation entraîne son lot de difficultés et contribue à ralentir le fonctionnement de nos tribunaux », indique le document.

Par exemple, les avocats de Juripop offrent des conseils juridiques gratuits ou à faible coût à 700 personnes par année : des personnes âgées, des étudiants, des mères de famille monoparentales… La Clinique juridique du Mile-End offre de son côté 400 consultations gratuites par année. D’autres cliniques, comme Pro Bono Québec et la Clinique juridique itinérante, rendent des services semblables à des gens vulnérables.

Selon ce que Le Devoir a appris, une conférence téléphonique est prévue mercredi entre la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et des organismes communautaires, dont la clinique Juripop. « Le gouvernement fera connaître ses intentions en temps opportun », a indiqué le bureau de la ministre Vallée.

1 commentaire
  • Luc Le Blanc - Abonné 12 juillet 2016 22 h 22

    Abandonner le procès Vaillancourt?

    ...voilà qui ferait sans doute l'affaire des Libéraux. «Quel dommage de ne pas avoir pu le tenir dans les délais» nous dira-t-on ensuite...