L’Ordre des ingénieurs sous tutelle

Dans un communiqué, la ministre précise que «plusieurs lacunes ont été observées».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Dans un communiqué, la ministre précise que «plusieurs lacunes ont été observées».

Le gouvernement Couillard vient de mettre sous tutelle l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), ébranlé depuis des mois par des conflits internes après les révélations de malversations dans l’industrie de la construction.

La ministre Stéphanie Vallée a annoncé mercredi la mise sous tutelle de l’Ordre pour une durée indéterminée, de façon à « mettre un terme à une succession de crises » au sein de l’organisme qui chapeaute la profession d’ingénieur.

Il s’agit du dernier d’une longue suite de déboires pour l’OIQ, chargé de veiller à la protection du public et de scruter le travail des 61 000 ingénieurs du Québec. La profession a été éclaboussée par des dizaines de scandales éthiques au cours des dernières années : usage de prête-noms pour le financement de partis politiques, corruption, collusion, fraude, et ainsi de suite, comme révélé par la commission Charbonneau.

Conflits internes

Des conflits internes ont aussi perturbé le travail de « chien de garde » de l’Ordre. L’ancien président, Jean-François Proulx, était à couteaux tirés avec la direction, qui l’a accusé de harcèlement psychologique. Un rapport d’expert avait sonné l’alarme au sujet du climat de travail malsain au sein de l’Ordre des ingénieurs.

« Depuis 2013-2014, l’Ordre est secoué par plusieurs crises internes. […] Malgré les efforts qui ont été mis de l’avant, il y a encore énormément de travail qui doit être fait pour assurer que l’Ordre des ingénieurs peut assurer sa mission première, qui est la protection du public », a dit la ministre Stéphanie Vallée en sortant d’une réunion du Conseil des ministres à Québec mercredi.

« L’objectif est de permettre à l’Ordre de reprendre le contrôle de sa gouvernance et de mettre un terme à cette succession de crises qui a secoué l’ordre professionnel », a-t-elle ajouté.

« Grand ménage »

La ministre Vallée a nommé trois administrateurs chevronnés pour superviser la gestion de l’Ordre. Ces administrateurs ont les pleins pouvoirs : ils doivent autoriser toutes les décisions de l’exécutif et du conseil d’administration de l’Ordre, ils peuvent formuler des recommandations et même forcer l’adoption de résolutions, a précisé Stéphan Boivin, responsable des communications à l’Office des professions du Québec.

Ces responsables de la tutelle — Me Johanne Brodeur, ex-bâtonnière du Québec, Michel Pigeon, ingénieur, ex-député et ex-recteur de l’Université Laval, et le comptable François Renauld — vont se familiariser avec leur mandat avant de faire des commentaires, a précisé l’Office des professions.

La nouvelle présidente de l’Ordre, Kathy Baig, a dit « respecter la décision » de mettre son organisation sous tutelle, même si « ce n’est pas une bonne nouvelle ». Elle entend collaborer pleinement au changement de cap prôné par le gouvernement Couillard. La ministre Stéphanie Vallée a déclaré que l’entrée en fonction de Mme Baig, le 22 juin, cadre avec la volonté gouvernementale de « donner un nouveau souffle à l’Ordre ».

« Ça fait quand même deux ans qu’on déploie beaucoup d’efforts pour recentrer la mission de l’Ordre. On a commencé le grand ménage dont vous parlez, mais il en reste encore beaucoup à faire », a dit Kathy Baig au Devoir en début de soirée mercredi.

La tutelle est d’une durée indéterminée. Le Conseil des ministres, qui a adopté la tutelle par décret, y mettra aussi fin par décret, indique-t-on à Québec.

La nouvelle n’a surpris personne dans le milieu des ingénieurs, qui vit des jours difficiles depuis les révélations de la commission Charbonneau — et même avant. « La tutelle paraissait inévitable. C’est un coup dur pour les ingénieurs, mais aussi une mesure susceptible d’arrêter l’hémorragie », a réagi Beaudoin Bergeron, administrateur à l’Association des firmes de génie-conseil, mise sur pied pour redorer le blason de la profession.

Débat sur les cotisations

Un des problèmes, c’est que la profession est divisée sur la nécessité d’augmenter les cotisations annuelles des ingénieurs pour renforcer la lutte contre les dérives éthiques, rappelle M. Bergeron. La ministre Stéphanie Vallée a aussi souligné mercredi le manque de moyens financiers du syndic de l’OIQ, qui « met en péril » la protection du public, selon elle.

Un rapport commandé par l’Office des professions avait livré le même diagnostic en janvier 2015. Les auteurs avaient critiqué sévèrement le manque de vigueur de l’Ordre pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption. Le syndic n’a tout simplement pas les moyens de faire son travail, selon les experts Yves Lamontagne (ancien président du Collège des médecins) et l’avocat Pierre Pilote.

Les cotisations professionnelles des ingénieurs s’élevaient à 325 $ par année au moment du rapport. Elles passeront à 340 $ au 1er avril 2017. « Ce scénario d’une hausse minime [de cotisation] pour les prochaines années n’est pas très surprenant. Il est en droite ligne avec l’approche adoptée par l’Ordre depuis des décennies, à savoir de limiter au minimum les ressources que l’Ordre doit consacrer à sa mission », indique le rapport.

« Est-ce une approche qui va amener l’Ordre à se distinguer parmi les meilleurs en matière de protection du public ? La question se pose. Cependant, nous sommes d’avis que l’Ordre mérite une modernisation en profondeur de ses pratiques, et la vision budgétaire projetée pour les prochaines années semble plutôt destinée à calmer la grogne de certains membres plutôt que d’amener l’Ordre à un niveau supérieur pour assurer la protection du public », poursuivent les auteurs.

Les cotisations de 340 $ par année sont-elles suffisantes ? Interrogée à ce sujet, la présidente Kathy Baig a refusé de s’avancer. « On révise le budget en fonction des besoins », a-t-elle dit. Elle compte analyser les besoins au cours des prochaines semaines.

Le budget du syndic a triplé depuis six ans, passant de 1,4 million à 4,7 millions de dollars, indique un document de l’Ordre des ingénieurs. Le nombre d’employés a doublé, de 13 à 27, durant la même période.

27 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 6 juillet 2016 14 h 42

    Aux suivants

    À quand le tour de :
    -la Chambre des Notaires
    -le Barreau
    -le Collège des Médecins
    -L'Ordre des Comptables
    Qui protègent leurs membres contre les vilains citoyens qui osent contester leurs privilèges.

    • Sylvain Rivest - Inscrit 6 juillet 2016 21 h 26

      à quand la mise sous tutelle un gouvernement corrompu?

    • Marie Nobert - Abonnée 7 juillet 2016 01 h 46

      Votre commentaire M. Dugal est «orgastique». Mais votre liste n'est pas «complète»(!)

      JHS Baril

    • Christian Montmarquette - Abonné 7 juillet 2016 12 h 25

      " À quand la mise sous tutelle un gouvernement corrompu?"-Sylvain Rivest

      S'il faut mettre tous les partis corrumpus sous tutelle, il faudrait aussi y mettre votre PQ sur la liste qui a fraudé la loi électorale à coups de millions avec son copinage illégal avec les entreprises et son système de prête-noms.

      - Votre conception de la justice compterait-elle deux poids deux mesures M. Rivest?

      Ce qui vaut pour pitou, ne vaudrait pas pour minou?

      - Cm

    • Gilles Gagné - Abonné 7 juillet 2016 14 h 58

      Pour CM: vous n'hésitez pas à beurrer épais "qui a fraudé la loi électorale à coups de millions", comment conserver sa chasteté avec pareille affirmation. Vous vous tirez dans le pied!

    • Gilles Théberge - Abonné 7 juillet 2016 18 h 38

      Monsieur Montmarquette, il y a un proverbe ou une maxime qui dit que : «Tout ce qui est exagéré devient ridicule»...

      Je pense que c'est «Monsieur» qui l'avait rappelé.

      Ha ha ha, le PQ, la fraude électorale, et l"Ordre des ingénieurs.

      Vous avez l'imagination comment dire... fertile!

    • Christian Montmarquette - Abonné 8 juillet 2016 10 h 20

      À Gilles Théberge et Gilles Gagné,

      "Vous n'hésitez pas à beurrer épais "qui a fraudé la loi électorale à coups de millions"- Gilles Gagné

      "Monsieur Montmarquette, il y a un proverbe ou une maxime qui dit que : «Tout ce qui est exagéré devient ridicule» - Gilles Théberge

      Il faut croire que vous ne lisez pas votre propre journal.

      Et ça, ce n'est que ce que le DGEQ a réussi à trouver.

      Les enveloppes brunes ne laissent pas beaucoup de traces.


      Référence :


      "Financement des partis politiques - Alerte aux prête-noms" - Le Devoir

      Le DGEQ a découvert près de 13 millions de dollars en financement sectoriel, une pratique plus répandue que ce que l’organisme soupçonnait

      La générosité des ingénieurs:

      Les employés des firmes de génie-conseil ont été les plus généreux, avec 5,99 millions. L’industrie de la construction suit avec 2,9 millions, les comptables ont donné quant à eux 1,38 million et les avocats, 950 000 $. C’est le Parti libéral du Québec qui en a le plus largement bénéficié (7,3 millions, soit 72,4 % du total), devant le Parti québécois (2 millions) et l’ancienne Action démocratique du Québec, ravalée par la Coalition avenir Québec (800 000 $).

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/374823/al


      .

    • Christian Montmarquette - Abonné 8 juillet 2016 10 h 43

      À Gilles Théberge et Gilles Gagné,

      "Vous n'hésitez pas à beurrer épais "qui a fraudé la loi électorale à coups de millions" - Gilles Gagné

      Vous voulez une autre source qui en beurre encore plus épais?

      4,8 millions de dons illégaux pour le PQ :

      "Génie-conseil: des dons de 13,5 millions aux partis provinciaux" :

      "Le Parti québécois (PQ), qui a occupé le pouvoir entre 1998 et 2003, a encaissé 36% des dons en provenance des firmes d'ingénieurs, pour un total d'environ 4,8 millions, selon les estimations réalisées par La Presse, à partir de ces données."- La Presse, 08 avril 2013.

      .

    • Christian Montmarquette - Abonné 8 juillet 2016 13 h 32

      Et puis..?

      Messieurs Théberge et Gagné?

      - Rien à ajouter?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 9 juillet 2016 08 h 04

      «- Rien à ajouter ?»
      Moi si :
      Vous ne tomberez jamais dans ce marasme car vous n'aurez «jamais» le pouvoir.

      Bonne journée.

      PL

    • Christian Montmarquette - Abonné 9 juillet 2016 15 h 47

      " Vous ne tomberez jamais dans ce marasme car vous n'aurez «jamais» le pouvoir." - Pierre Lefebvre

      Vous ne savez faire que des procès d'intentions; vous ne connaissez-pas l'avenir et l'Histoire prouve le contraire, puisque malgré toutes les prédictions, le NPD a lavé le Bloc et est passé de UN à 55 députés en l'espace d'une seule élections en 2011.

      D'ailleurs, contrairement au PQ dont la moyenne d'âge est de 60 ans et qui a déjà un pied dans la tombe. Québec Solidaire est le parti qui comporte le plus haut taux de jeunes dans ses rangs et est un des seuls parti à n'avoir jamais cessé de progressé depuis sa fondation.

      "Se moquant.. de la barbe de ce monde.." - Le Mur, Gilbert Bécaud

    • Christian Montmarquette - Abonné 9 juillet 2016 15 h 49

      À - Pierre Lefebvre

      P.S. Beaucoup de charlatans prédisent l'avenir aussi..

    • Christian Montmarquette - Abonné 9 juillet 2016 16 h 11

      Définition d'intérêt...

      Réactionnaire:

      Une réaction désigne la politique prônant et mettant en œuvre un retour à une situation passée réelle ou fictive, selon le point de vue, révoquant une série de changements sociaux, moraux, économiques et politiques. Un partisan de la réaction est nommé « réactionnaire ». Le terme s'oppose à révolutionnaire, à progressiste, ces derniers employant de façon raccourcie le mot «réac», pour désigner péjorativement toute personne identifiée comme réactionnaire qui s'oppose aux idéaux qui se veulent progressistes.

      .

  • Donald Bordeleau - Abonné 6 juillet 2016 22 h 02

    Le Conseil Exécutif est le suivant pour manque de probité.

    Récemment le PLQ s'est affiché comme un piètre administrateur de la Haute Fonction Publique du Québec. Une honte pour les fonctionnaires du Gouvernement de permettre de tromper les élus et les électeurs.

    La preuve fondamentale que l'Honorable Monsieur Couillard savait l'ampleur des magouilles au MTQ, c'est qu'il a expulsé Monsieur Poétî comme ministre en janvier 2016.

    Madame Savoie est bien protégée par Monsieur Couillard et Iglesias. Elle a suivit les ordres du Conseil Exécutif pour garder sous la couverte les problèmes du MTQ.

    Mais finalement l'honnêteté de Madame Trudel et de Madame Boily a permit de lever le voile sur le cancer qui ronge le MTQ et ses bureaux de district.

    Il semble que la vie de Madame Boily sera plus facile à la retraite pour éviter les menaces et le harcèlement quel a subit au sein du MTQ. Bon courage Madame Boily.

    En espérant que Messieurs Couillard et Iglesias feront le nécessaire pour faire des changements pour les carrières de Madame Savoie, de Martin Massé, de Danièle Cantin et de Nathalie Noël en regard des lois sur le Ministère du Conseil Exécutif et la loi sur la Fonction Publique.
    Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour appliquer le code d'éthique.

    F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/M-30

    SECTION I
    CONDITIONS DU SERVICE
    § 1. — Normes d’éthique et de discipline

    4. Un fonctionnaire exerce, de façon principale et habituelle, les attributions de son emploi.
    Il exerce également les attributions qui peuvent lui être confiées par la personne habilitée suivant la loi à définir ses devoirs et à diriger son travail.
    Il exerce ces attributions conformément aux normes d’éthique et de discipline prévues à la présente loi ou dans un règlement adopté conformément à celle-ci

  • Gaston Bourdages - Abonné 7 juillet 2016 05 h 10

    Comment en arriver à régler un problème...

    ...sans se poser ce qui m'apparaît comme essentielles questions ?
    POURQUOI la corruption? POURQUOI la collusion?
    Deux phrases chapeautant le travail que j'ai déposé à La Commission Charbonneau en avril 2014.
    Force est de reconnaître qu'un courage certain est nécessaire pour envisager des réponses.
    Des examens de conscience individuels et collectifs sont nécessaires.
    «Examens de conscience....autopsie de l'injustifiable» titre d'un ouvrage publié en 2013
    Sans prétention, je souhaite aux gens en place le courage nécessaire. Très gros bateau à diriger que celui de l'Ordre des ingénieurs. Je remercie madame la ministre pour son intervention.
    Gaston Bourdages,
    Auteur.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • René Tinawi - Abonné 7 juillet 2016 05 h 20

    Sans commentaires!

    L'Ordre des Ingénieurs du Québec est malheureusement maintenant: Le Désordre des Ingénieurs du Québec.

    René Tinawi, ing.

  • Pierre Valois - Abonné 7 juillet 2016 07 h 04

    340$ par année ?

    Une risée. Avec un tel montant de la cotisation c'est comme d'envoyer au front un soldat en l'armant d'un tire-pois. Peut-être est-ce vraiment ce que l'on cherche: un ordre minimaliste dans ses moyens.

    • Daniel Bérubé - Abonné 7 juillet 2016 12 h 02

      Et ceci ne doit pas dépasser... 10% de leurs revenus brut annuel... ;-)

    • Daniel Bérubé - Abonné 7 juillet 2016 12 h 03

      Et de plus... sûrement déductible d'impôt !

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 juillet 2016 16 h 05

      En effet, ces cotisations sont déductibles. Il y a quelques années, seules les infimières auxiliaires avaient une cotisation plus basse que les ingénieurs.