Québec 2004 - Impopulaire sous-traitance: « Ça va être "rough" dans plusieurs cas »

Les grandes centrales syndicales québécoises ont jeté les hauts cris et se sont fermement opposées au projet de loi 30 modifiant l'article 45 du Code du travail pour laisser plus d'espace à la sous-traitance. Le gouvernement Charest a fait fi de leurs protestations unanimes. La réplique syndicale figure au programme de 2004.

Lors des débats de société virulents entourant un choix, politique, les dirigeants syndicaux se sont interrogés vainement sur le caractère d'urgence qui poussait le gouvernement libéral à procéder en toute hâte dans le dossier controversé de la sous-traitance; ils réclamaient du temps de réflexion pour tous. Président du plus important regroupement syndical québécois (FTQ), Henri Massé n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi le gouvernement a agi de la sorte et il tente une explication: «Il voulait probablement faire ses coups de cochon et ce qui est impopulaire rapidement en début de mandat.»

Il rapporte qu'il s'est entretenu à plusieurs reprises à ce sujet avec le premier ministre Charest: «Je lui ai dit qu'il y avait des coups "plates" qu'il pouvait nous faire sans trop de conséquences; on les oublie par après, mais, sur l'article 45, les conséquences vont être assez énormes et on va devoir traiter des dossiers tous les jours et toutes les semaines. Dans nos entreprises à la FTQ, il y a des milliers et des milliers de cas de sous-traitance un peu partout chaque année.» La centrale était disposée à dialoguer et à aller de l'avant avec des propositions: «Ça nous demandait du temps. Il faut rappeler que ce projet de loi a été déposé vers le milieu de novembre. On a eu trois semaines avant la commission parlementaire et, deux semaines après la tenue de celle-ci, c'était l'imposition du bâillon.»

Les conséquences

se font déjà sentir

Depuis l'entrée en vigueur de la loi, au début de février, des entreprises se sont déjà prévalues de ses nouvelles dispositions et la situation a changé: auparavant, la convention collective était transférée du côté du sous-traitant et le syndicat conservait ses droits, ce qui n'est plus le cas maintenant, selon M. Massé: «On n'a pas fait le tour au complet, mais on a examiné de nombreux cas de sous-traitance dans l'alimentation, dans la métallurgie et dans la foresterie. On a regardé cela comme il faut et on évalue que, avec la nouvelle loi, il y a environ les deux tiers des sous-contrats pour lesquels la convention ne suivra plus.» Il exprime ses craintes: «Comme la convention ne suit plus, l'employeur pourra donner du travail à sous-contrat sans qu'il ait à s'occuper du fait que la main-d'oeuvre soit transférée ou pas. Le monde va se retrouver sans emploi et ils ne seront pas obligés de discuter d'aucune façon. Ça va être "rough" dans plusieurs cas.»

Protection des emplois et des conditions de travail

Les travailleurs sont vivement préoccupés par la sous-traitance, selon le président: «C'est toujours

voir page I 3: emplois

suite de la page I 2

un enjeu qui est majeur. Dans la moitié des grèves vécues à la FTQ, il y a toujours une partie importante de sous-traitance qui se manifeste. Notre monde suit cela de très près parce que ça représente la protection de leurs emplois.» Au-delà de cet aspect de la question, il s'agit aussi de conserver de bonnes conditions de travail pour les syndiqués, dans un contexte approprié de négociation: «Dans une entreprise dont 80 % des activités se déroulent à l'interne, il y a un certain rapport de force possible. À la FTQ, on a 185 000 membres dans la sous-traitance au Québec. Dans plusieurs des contrats de ces gens, il est passablement plus difficile de négocier. Par exemple, si on veut faire la grève, on sait que le donneur d'ouvrage va abolir le contrat pour le donner à une entreprise de sous-traitance; dans un tel cas, le rapport de force est pas mal diminué.»

À son avis, il est possible de faire échec à la sous-traitance dans la convention collective plutôt que par le biais du Code du travail: «On a des travailleurs qui n'en veulent pas dans leur convention et ils ont réussi à négocier favorablement ce point. D'autres ont accepté qu'il y en ait en posant des conditions très sévères. Tout ce que le Code fait, c'est de permettre la sous-traitance; il y a une transmission des droits si on prend une partie d'une entreprise et si on l'envoie vers une autre.»

Efficience et équité

Professeur à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal et directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), Gregor Murray énonce les effets de la modification apportée à l'article 45 du Code du travail: «Cela rend la sous-traitance plus attrayante pour certaines entreprises qui croient qu'il est possible de réduire les coûts d'exploitation en changeant les conditions de travail.»

Il ne s'agit pas, selon lui, d'être pour ou contre la sous-traitance, et il y a beaucoup d'intérêt à emprunter cette voie pour plusieurs employeurs: «On veut offrir de la flexibilité aux entreprises afin qu'elles atteignent l'efficience. Il n'y a pas de doute que c'est là le défi de la concurrence internationale. Mais la question qui se pose dès lors est la suivante: jusqu'à quel point peut-on retrouver en contrepartie les conditions d'équité nécessaires pour assurer l'efficience globale de la société?»

En transformant les règles du jeu, le gouvernement favorise l'efficience, mais en même temps il risque de voir les petits conflits se multiplier comme des champignons. À court terme, le professeur Murray décrit la situation: «Cette question est loin d'être réglée. On peut prévoir, cette année ou dans deux ou trois ans, l'émergence de quelques conflits types qui vont situer la problématique de la façon suivante: jusqu'à quel point est-il acceptable de modifier les règles substantives du jeu? À savoir, jusqu'à quel point est-on d'accord pour transférer et réduire les coûts d'exploitation assurés par l'entreprise? On risque d'assister à des batailles types où les centrales vont se ranger derrière tel ou tel groupe de travailleurs qui se retrouvent manifestement mal pris face à des décisions économiquement défendables d'une entreprise qui veut réduire les coûts.»

Le débat de société se reposera de la sorte: «D'une part, à quel prix se situe l'efficience organisationnelle? D'autre part, quelles sont les dispositions législatives qui sont possibles en contrepartie?» Il illustre au moyen d'un exemple: «Il est possible d'imaginer qu'on facilite l'accès à la sous-traitance mais qu'on renforce en même temps le filet social autour de celle-ci.» Dans un tel cas, les travailleurs profitent d'une certaine protection publique sans que les entreprises aient à en subir tout le contrepoids économique.

Gregor Murray insiste sur un point: «Modifier les règles du jeu en touchant à l'article 45, ce n'est pas la fin du monde, mais il s'agit de s'assurer qu'il existe un degré d'équilibre entre les résultats sur le plan de l'efficience et ceux sur le plan de l'équité.»

Il est juste de se demander si l'équilibre a été respecté à ce propos: «Plusieurs spécialistes, des juristes notamment, ont suggéré qu'il aurait fallu chercher à identifier des "buffers", des tampons pour faire en sorte d'éviter les pires scénarios lors des transferts.» À son avis, la Commission des relations de travail va tenter de défricher le terrain et de corriger le tir parce que, à titre expérimental, beaucoup de cas extrêmes se présenteront.

La paix sociale risque d'être menacée parce que la procédure de concertation en vue d'un consensus acceptable pour les parties n'a pas été respectée: «Le changement a manqué de légitimité parce qu'on n'a pas observé un processus classique plus long autour de cette question.»

Les syndicats ont été choqués, dans ce dossier, à la fois par la façon de faire et par l'absence de balises que comporte la nouvelle loi.

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