Hamad critiqué par le commissaire à l’éthique

Sam Hamad, au moment d’annoncer son retrait du cabinet Couillard, il y a deux mois.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Sam Hamad, au moment d’annoncer son retrait du cabinet Couillard, il y a deux mois.

Le député Sam Hamad demeure dans les bonnes grâces du chef du gouvernement, Philippe Couillard, même s’il a été reconnu coupable d’un manquement au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Le commissaire Jacques Saint-Laurent reproche à l’ex-ministre du Développement économique d’avoir été « plus qu’imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics ».

Il déplore notamment l’« absence » de pièces justifiant la majoration de 7,5 à 8,5 millions de dollars de la subvention allouée, au printemps 2012, à l’entreprise Premier Tech. « Le défaut de fournir la ou les raisons justifiant une majoration d’une subvention de l’ordre d’un million de dollars constitue, à mon avis, un manquement aux valeurs de droiture, de convenance, de sagesse et de justice de l’Assemblée nationale », écrit M. Saint-Laurent dans un rapport d’enquête déposé 48 heures avant le début de la relâche parlementaire.

En agissant de la sorte, M. Hamad a « nui au maintien de la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale », poursuit M. Saint-Laurent.

Le commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale précise qu’« aucune preuve ne permet [toutefois] de soutenir ou d’écarter de façon convaincante » la possibilité que M. Hamad « se soit prévalu de sa charge pour influencer la décision du Conseil des ministres afin de favoriser, d’une manière abusive, les intérêts de l’entreprise », dont l’un des dirigeants était nul autre que le grand collecteur de fonds du PLQ, Marc-Yvan Côté. « Chose certaine, il n’a pas ménagé les efforts [pour prêter main-forte à Premier Tech] », résume-t-il.

M. Saint-Laurent s’est abstenu de recommander l’imposition d’une sanction à l’égard de M. Hamad. Le commissaire peut, selon les « circonstances », recommander qu’une « sanction » — réprimande, pénalité, suspension du droit du député de siéger à l’Assemblée nationale, perte de son statut de membre du Conseil exécutif, par exemple — soit imposée à un élu ayant commis « quelque manquement ». M. Saint-Laurent s’est toujours refusé à recourir à cette possibilité depuis la création de son bureau, en 2011. Huit rapports d’enquête. Aucune sanction.

Opération réhabilitation ?

M. Couillard a réduit jeudi la portée du rapport de 50 pages de M. Saint-Laurent. « La conclusion du rapport ne fait part d’aucun blâme ni d’aucune sanction. Ce n’est quand même pas anodin », a-t-il soutenu lors de son bilan de l’activité gouvernementale, dressé à l’extérieur de la Colline parlementaire. « Je ne dis pas ça pour minimiser la chose », a-t-il ajouté.

Le premier ministre a invité la population québécoise à « mettre dans la balance », d’un côté, l’« imprudence » commise par M. Hamad, de l’autre, les « qualités » de M. Hamad.

M. Couillard n’écartait pas jeudi la possibilité de rouvrir grand les portes du conseil des ministres au député tombé en disgrâce. « J’ai l’habitude, lorsque je fais des changements au conseil des ministres, d’en aviser les médias. Ce n’est pas aujourd’hui que ça se fait », a-t-il lancé aux courriéristes parlementaires. Pour l’heure, son allié continuera de « contribue [r] de façon active » aux activités du caucus libéral.

M. Couillard s’était fait un devoir, dès le début de la journée, de témoigner de sa solidarité à l’endroit de M. Hamad, en marchant avec lui jusqu’au Salon bleu.

Deux mois après la diffusion du reportage d’Enquête, M. Hamad, la larme à l’oeil, a soutenu, dans une brève déclaration faite à la presse, que « toute la lumière [a] enfin été faite dans ce dossier ». Il a répété « n’avoir rien à [se] reprocher ».

Le député de Louis-Hébert a dit avoir passé « les deux derniers mois […] les plus difficiles de [sa] vie professionnelle ». « Je me suis senti injustement attaqué », a-t-il déclaré, tout en se raccrochant à l’absence de « sanction » dans le rapport de M. Saint-Laurent.

Les partis d’opposition sont aux abois : Sam Hamad doit plier bagages, selon eux.

Le leader parlementaire du PQ, Bernard Drainville, s’est montré indigné par l’absence de remords chez M. Hamad. « Si un homme qui a commis tant de fautes n’est même pas capable d’en reconnaître l’existence, à mon avis, il fait la preuve qu’il n’est plus digne de confiance », a-t-il déclaré, accusant l’élu libéral d’avoir « trompé » les électeurs de Louis-Hébert, en plus d’avoir « entaché la réputation de toute la classe politique ». « C’est encore le bon vieux Parti libéral qui continue toujours à se foutre éperdument de la nécessité d’être honnête. »

M. Hamad s’est laissé gagné par la « culture des ministres à 100 000 $ et du trafic d’influence occasionné » par cet objectif de financement fixé par l’ex-premier ministre Jean Charest, a fait valoir l’élu solidaire Amir Khadir. « C’est inacceptable », a-t-il dit, n’osant pas croire que M. Couillard pourrait le maintenir au sein du caucus libéral ou, pire, le réintégrer dans le conseil des ministres. « Ça va démontrer qu’il a un sens assez élastique de l’éthique. »

La députée caquiste Nathalie Roy s’est aussi dite consternée de voir M. Couillard réitérer sa confiance à l’égard de M. Hamad, après avoir pris connaissance d’un rapport « extrêmement troublant, préoccupant ». « Quel premier ministre a-t-on ? Il est aveugle ou quoi ? Il faut qu’il se réveille, a-t-elle laissé tomber. On se demande, après ça, pourquoi les citoyens sont cyniques. Bien, à cause de ça, à cause de Sam Hamad. »

13 commentaires
  • André Nadon - Inscrit 10 juin 2016 06 h 27

    Renaud Lachance bis.

    Décidément, depuis l'élection du PLQ à la tête du gouvernement, les nominations aux postes stratégiques supposément apolitiques et nommés même par l'Assemblée nationale pour assurer leur neutralité, sont occupées par des personnes complaisantes plus portées à passer l'éponge qu'à condamner.
    L'exemple vient de loin et de haut, si on considère l'attitude de l'Église catholique envers les prêtres coupables d'abus sexuel qu'elle a protégé pendant des siècles.

  • Clifford Blais - Inscrit 10 juin 2016 07 h 06

    Coupable de délit d'initié

    Dans mon livre à moi,

    M. Hamad est coupable de délit d'initié et il est chanceux de ne pas être aux U.S.A., car il aurait eu le même sort que M. Conrad Black et Mme Martha Stewart.

    À la différence, ces derniers , eux, ont eu droit à une vrai justice tandis que notre bon ami, M. Hamad, n'a eu droit qu'à un simulacre de justice de la part du Commissaire à l'étique.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 juin 2016 09 h 37

      Vous avez raison. Par contre, le commissaire n'a pas le pouvoir d'un juge.

      Cela ne devrait pas l'empêcher de mettre le doigt là où le bât blesse, ce qu'il se refuse de faire.

      Le commissaire signale ne pas avoir de preuve que monsieur Hamad a infliuencé le Conseil des ministres. C'est un constat important qui confirme seulement que le Conseil de ministres ne rend pas public ses délibérations, un privilège rendant l'exécutif au-dessus de tout soupçon, car seul peut le démettre, dans le régime monarchiste constitutionnel en cours au Québec, une vote de défiance venant des élus de l'Assemblée nationale, en majorité membres du PLQ.

      Aussi son constat aurait du être qu'en acceptant la recommandation du ministre Hamad de majorer d'un million la subvention accordée à Premier Tech, les membres de ce conseil ont favorisé abusivement cette entreprise.

      Le dire s'imposait. Et c'eut été la vérité. Quant à monsieur Hamad, si le commissaire prétent qu'il n'avait pas en main des informations pour le sanctionner, il n'en avait pas plus pour avancer ce qu'il a écrit, car, au fond, sa position consiste à corroborer la pratique du Conseil exécutif alors qu'il était en mesure de la questionner.

      C'était probablement trop attendre d'un commissaire à l'éthique qui a pour mandat de protéger l'ordre politique actuel, qui comprend la protection des membres du Conseil des ministres.

  • Denis Paquette - Abonné 10 juin 2016 07 h 12

    Des parvenus malveillants

    Si le commissaire a été clément pour l'ex-ministre la population n'est pas dupe du comportement de l'ex-ministre, si ce gouvernement était rigoureux il ne permettrait plus a cette individu de siéger, la population en a marre de ces gens qui font de la politique que pour s'enrichir et pendant ce temps ne font pas véritablement ce pourquoi, ce sont des parvenus malveillants

  • Robert Goyette - Abonné 10 juin 2016 07 h 14

    Savoir dire «Non, c'est assez...»

    Comment ne pas être dépité par tant de mièvreries…de rondeurs outrageantes…du «ça reste avant tout une bonne personne»…
    Le copinage libéral observé, témoigné et déclaré depuis maintenant plusieurs décennies est le modèle que la population générale souhaite revoir au pouvoir. À la lumière de cet aveuglement, une question m’habite…
    Serait-il possible que les tentacules de la corruption libérale couvrent un si vaste territoire que trop de personnes y perdraient au change si on changeait de gouvernement?
    Ça s’est vu sous Duplessis…

    Robert Goyette, abonné

  • Jean Lacoursière - Abonné 10 juin 2016 07 h 17

    Sam Hamad est-il intouchable?

    Je ne peux m'empêcher d'y penser depuis quelques mois: Philippe Couillard protège-t-il autant Hamad pour éviter que ce dernier ne s'ouvre la trappe? Sur plein de choses?