Heurtel veut soumettre les projets à un «test climat»

<p>Le ministre David Heurtel entend dépoussiérer le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui est resté intact — ou presque — depuis plus de 40 ans, au moyen du projet de loi 102.</p>
Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Le ministre David Heurtel entend dépoussiérer le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui est resté intact — ou presque — depuis plus de 40 ans, au moyen du projet de loi 102.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, veut obliger les promoteurs à soumettre leurs projets à un « test climat » durant lequel ils tireraient au clair les émissions de gaz à effet de serre (GES) à prévoir.

« C’est une mesure de prévention. […] L’initiateur de projets serait tenu de justifier ses choix technologiques, ses procédés, ses sources d’énergie ou de fournir un plan de réduction de GES le cas échéant », a indiqué M. Heurtel, à l’occasion d’une conférence de presse suivant le dépôt du projet de loi 102 à l’Assemblée nationale mardi après-midi.

« Il est possible qu’un projet, à sa face même, puisse paraître […] comme présentant des risques faibles, négligeables, mais que, lorsqu’on considère le “ test climat ”, bien là, un instant, peut-être qu’il faut regarder ça plus en profondeur, et donc ça… le ministre aurait le pouvoir de forcer une évaluation plus exigeante », a-t-il ajouté, citant en exemple un projet d’élargissement d’une autoroute dont l’impact sur les changements climatiques pourrait s’avérer non négligeable.

Le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, s’est réjoui de la volonté affichée par M. Heurtel d’instaurer un « test climat ». « Nous croyons qu’un “ test climat ”, à l’image de celui utilisé par le département d’État des États-Unis dans le dossier du pipeline Keystone XL, est une nécessité si le Québec veut atteindre ses cibles de réductions de GES », a-t-il soutenu par voie de communiqué.

« Modulation du régime d’autorisation »

M. Heurtel ambitionne de dépoussiérer le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui est resté intact — ou presque — depuis plus de 40 ans, au moyen du projet de loi 102.

Plus précisément, il entend « accroître la modulation du régime d’autorisation en fonction du risque pour l’environnement ». Pour y parvenir, le document de 130 pages crée « quatre types d’encadrement » en fonction de « quatre niveaux de risque ».

« Les risques élevés nécessiteraient une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ; les risques modérés, une autorisation ministérielle ; les risques faibles, une déclaration de conformité, ce qui est nouveau ; et les risques négligeables, une exemption », a résumé le ministre libéral. Par exemple, finis les « 200 jours » pour traiter une demande de prolongement d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, a-t-il promis.

Le projet de loi 102 permet toutefois au ministre de l’Environnement d’exiger une autorisation ministérielle pour tout projet ayant « l’air anodin [mais qui] à cause de son contexte pourrait [faire courir] un risque élevé » à l’environnement, comme le déversement des eaux usées de la ville de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent. « C’est un exemple bien concret que là, avec ce qu’on a comme projet de loi, on pourrait se retrouver avec les pouvoirs pour justement poser beaucoup plus de questions puis aller plus loin. Parce que là, on parle d’un niveau de risque beaucoup plus grand, qui a des impacts beaucoup plus grands que simplement un certificat d’autorisation pour une chute de neige », a expliqué M. Heurtel.

Cela dit, quelque 1500 autorisations ministérielles seraient bon an mal an éliminées, a-t-il fait remarquer mardi.

M. Heurtel ose croire qu’il est parvenu à rendre la Loi sur la qualité de l’environnement « plus efficace » tout en « maint[enant] des plus hautes exigences en matière de protection de l’environnement et une plus grande transparence favorisant l’acceptabilité sociale ».

5 commentaires
  • Hélène Paulette - Abonnée 8 juin 2016 09 h 50

    Attention monsieur Heurtel...

    Vous risquez d'être exproprié!

  • Gilles Théberge - Abonné 8 juin 2016 10 h 05

    Il vaut mieux qu'il soit réélu...

    Parce qu'il n'y aura pas grand monde, qui lui offrira un emploi.

    Quand les libéraux auront été chassée du pouvoir en 2018 !

  • Pierre Robineault - Abonné 8 juin 2016 10 h 27

    Quelle hypocrisie!

    Ce Heurtel continue de heurter tout le monde par son hypocrisie crasse et il s'enfonce de plus en plus dans le paradis de la mauvaise foi!
    Pierre Robineault

  • Brigitte Garneau - Abonnée 8 juin 2016 11 h 51

    Sommes-nous condamnés à être d'éternels locataires?

    Il semblerait que oui! Les propriétaires (les pétrolières) tiendront toujours le gros bout du bâton! Ce n'est certainement pas le ministre (de quoi au juste) Heurtel qui va leur faire peur avec son «TEST CLIMAT»!! Une vraie farce! C'est à pleurer...

  • Bernard Plante - Abonné 8 juin 2016 13 h 33

    Poudre aux yeux et diversion, encore!

    "Le ministre aurait le pouvoir de forcer une évaluation plus exigeante". Wow! nous voilà rassurés.

    À quoi peut bien servir un pouvoir à un ministre sans vouloir? L'absence de colonne vertébrale des mollusques les empêchants de se tenir debout, ils continueront toujours invariablement de ramper...