L’opposition exige des consultations

La députée péquiste Véronique Hivon soutient que le gouvernement est en train de laisser tomber sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La députée péquiste Véronique Hivon soutient que le gouvernement est en train de laisser tomber sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Les moyens pour y arriver diffèrent, mais pas l’objectif : les trois partis d’opposition à Québec ont exigé mardi que le gouvernement Couillard mène une consultation sur le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille. Et ils critiquent au passage l’incapacité de la ministre de la Justice à faire progresser ce dossier.

« Ce qu’on apprend est déplorable, indique en entretien la députée péquiste Véronique Hivon. Un an après le dépôt du rapport du comité, on a décidé de le tabletter. C’est d’autant plus grave qu’on a vu au cours des derniers mois qu’il y a de ces enjeux qui deviennent urgents si on ne veut pas que ce soit les tribunaux qui réécrivent de A à Z notre droit de la famille. »

Le Devoir révélait mardi que la ministre Stéphanie Vallée a signalé récemment au président du comité consultatif, Alain Roy, que le dossier est entre parenthèses et que Québec n’entend pas y donner de suite immédiate. Or une note confidentielle destinée au Conseil des ministres montre que la ministre souhaitait quant à elle organiser des consultations publiques et qu’un document a même été préparé à cet égard.

Mme Vallée n’a pas accordé d’entrevue au Devoir mardi. Mais elle a indiqué en Chambre que le gouvernement est « en action dans l’analyse et dans les suites à donner aux recommandations de ce rapport et d’autres avis » touchant le même sujet. Des « travaux suivront », a-t-elle ajouté.

La ministre a fait valoir que les enjeux soulevés par ce débat sont complexes et de nature à « polariser les gens ». « On veut y aller de façon plus consensuelle », a indiqué Mme Vallée, sans préciser en quoi une consultation publique nuirait à ce principe.

Motion de l’opposition

Les trois partis d’opposition trouvent regrettable le blocage actuel. Le Parti québécois a ainsi déposé en après-midi – avec l’appui de Québec solidaire et de la Coalition avenir Québec (CAQ) – une motion visant la création d’une commission non partisane chargée d’étudier le rapport et de mener des consultations publiques.

La CAQ a aussi demandé à la Commission des institutions un mandat pour que les parlementaires puissent étudier les recommandations du comité et consulter la population à cet égard. Dans un cas comme dans l’autre, l’intention est de forcer le gouvernement à bouger.

Pour Véronique Hivon, l’importance du dossier commande une consultation du type de celle qui a mené à l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie. « La situation actuelle est ironique, estime-t-elle. Au moment même où l’on voit à Ottawa le marasme dans lequel le gouvernement est plongé parce qu’il est en mode rattrapage par rapport aux tribunaux sur la question de l’aide médicale à mourir, on prend ici le même chemin [du laisser-faire] dans le dossier du droit de la famille. »

Son collègue de la CAQ Simon Jolin-Barrette estime que le dossier révèle « le manque de leadership de la ministre Vallée, incapable de faire cheminer ses dossiers au sein du Conseil des ministres. Celui du droit de la famille s’ajoute au projet de loi 59 [discours haineux] ou à la réforme de la justice administrative ». Mme Hivon y voit plutôt la preuve que « le gouvernement est en train de laisser tomber sa ministre de la Justice ».

Tous les deux rejettent l’argument de la complexité du dossier pour expliquer le refus d’agir. « Commençons donc par ouvrir le rapport à la page 1 », a dit M. Jolin-Barrette lors de la période de questions. « Si ce n’est pas nous, les élus, qui faisons ce travail-là, ça veut dire quoi ? demande Mme Hivon. Ça veut dire qu’on abdique nos responsabilités. »

Le rapport du comité Roy proposait 82 recommandations pour mettre à jour le droit de la famille québécois, qui n’a pas été revu en profondeur depuis 1980.

2 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 8 juin 2016 11 h 23

    "Un Québec plus moderne" disait-il! Mensonge, M.Couillard!

    Mme Vallée, retournez dans vos terres avant de perdre toute crédibilité! Vous n'arrivez pas à prouver à la population que vous êtes là pour servir la justice la plus élémentaire. Si vous n'arrivez pas à convaincre M. Couillard et vos collègues du bien-fondé de cette réforme nécessaire, vous démontrez votre soumission tout simplement et aussi que cette réforme n'est pas si importante à vos yeux. Autrement, vous vous tiendriez debout et démissionneriez de votre poste pour prouver votre bonne foi. Je suppose que l'attrait du poste et du pouvoir sont encore plus importants. Les droits de la famille et des enfants peuvent bien attendre, n'est-ce pas?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 9 juin 2016 07 h 21

    Pourquoi pas ?

    « que le gouvernement Couillard mène une consultation sur le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille » (Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir)

    Bien sûr que oui, mais avant d’engager ce genre de consultation, est-il sage d’exiger que le Rapport Roy soit disponible (format pdf ou autrement) à la population ?

    Pourquoi pas ? - 9 juin 2016 -