Nouvelle loi pour éviter l’éviction des aînés

Photo: Michaël Monnier Le Devoir

Le projet de loi de Québec solidaire sur l’interdiction d’évincer des locataires de 70 ans et plus a été adopté jeudi. Le projet, porté par la coporte-parole solidaire Françoise David, prévoit que le nouveau Code civil interdise à un propriétaire d’évincer un locataire à faible revenu qui a 70 ans et plus et qui vit dans le logement loué depuis plus de dix ans. Le projet de loi contient quelques exceptions, notamment pour un propriétaire qui est lui-même âgé de 70 ans et plus et qui souhaiterait reprendre le logement pour lui-même ou pour un autre aîné. Le projet de loi a suscité plusieurs critiques chez les associations de propriétaires, qui y ont vu un obstacle à l’investissement immobilier ou un accroc à la recherche de logements pour les personnes âgées.