Québec veut permettre aux enfants de choisir leur genre

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, veut lever les obstacles administratifs qui nuisent à la reconnaissance de la réelle identité de genre de plusieurs enfants, de tous âges, aux quatre coins du Québec.

Elle a fait connaître jeudi après-midi un projet de loi visant à permettre à une personne mineure d’obtenir le changement de la mention de sexe inscrite à son acte de naissance sans qu’elle ait subi préalablement un traitement médical. « Ce n’est pas un choix, vous savez, pour un jeune trans, que de grandir dans un corps qui ne correspond pas à son identité réelle, et on ne peut pas être insensible à l’écoute des témoignages de ces jeunes, qui aspirent à la reconnaissance de leur nature profonde et qui se butent encore à de nombreux obstacles administratifs », a-t-elle déclaré après avoir déposé le projet de loi 103 dans le Salon bleu à l’Assemblée nationale.

Un enfant âgé de 14 ans ou plus pourra lui-même solliciter la modification du nom et de la mention de sexe apparaissant sur son acte de naissance auprès du Directeur de l’état civil. Autrement, les parents devront s’en charger.

« Dans les deux cas, le titulaire de l’autorité parentale ou le parent a la possibilité de s’opposer. Et, dans un tel cas, le dossier est présenté devant la cour, a fait remarquer Mme Vallée, traçant un parallèle avec le consentement aux soins médicaux. Parfois, pour des questions religieuses ou des questions de principe, un parent va refuser, et, lorsque l’intérêt de l’enfant est en cause, les tribunaux sont rapidement saisis de la question et ont à se prononcer, non pas en fonction de l’intérêt des parents, mais bel et bien en fonction de l’intérêt de l’enfant. »

D’autre part, le projet de loi 103 prévoit l’ajout de l’« identité de genre » comme l’un des motifs interdits de discrimination énumérés à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. « Pour lutter contre la transphobie, il faut la nommer, il faut en parler », a soutenu Mme Vallée, croisant les doigts afin qu’il puisse être adopté en tout au plus 10 jours.

« Améliorer la vie des enfants »

Les enfants transgenres seront « absolument ravis » d’apprendre la levée des obstacles à la reconnaissance de leur véritable identité de genre, est persuadée la vice-présidente d’Enfants transgenres Canada, Annie Pullen Sansfaçon. « Vous ne pouvez pas vous imaginer ce que ça veut dire d’avoir à vivre avec une identité de genre qui n’est pas conforme à l’état civil. Ces jeunes-là doivent vivre des situations de discrimination sur une base journalière, à l’école, dans les services de santé, en voyage lorsqu’on sort un passeport. [Le projet de loi] va vraiment améliorer la vie des enfants de façon significative », a-t-elle souligné lors de son passage sur la colline parlementaire mardi.

Sa fille de 13 ans, Olie, pourra vraisemblablement jeter à la poubelle au cours des prochaines semaines les pièces d’identité délivrées à un certain Oliver qui lui collent à la peau malgré elle.

Olie était l’« inspiration » du projet de loi 103, a souligné la ministre de la Justice mardi.

La directrice de la coalition des familles LGBT, Mona Greenbaum, estime que les modifications à la législation québécoise proposée par Mme Vallée « aider[ont] à réduire les souffrances des jeunes ». « Pour les jeunes, c’est énorme, c’est vraiment une bonne nouvelle. Merci », a-t-elle affirmé en point de presse.

Elle exhorte l’Assemblée nationale à procéder sans tarder à l’adoption du projet de loi, afin que les enfants transgenres puissent effectuer leur rentrée scolaire, en septembre prochain, avec des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre en mains.

Voie rapide

Le projet de loi empruntera la voie rapide, a assuré Mme Vallée, tout en invitant les partis d’opposition à ne pas l’entraver. « Les choses peuvent aller très rondement », a-t-elle dit, avant de toper avec l’élue solidaire Manon Massé.

« C’est une grande victoire ! Pour un paquet d’enfants, ce qui vient de se passer est majeur », a lancé la députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques, n’osant pas croire qu’un parti politique puisse « empêcher l’adoption de ce projet de loi là d’ici la fin de la session », le vendredi 10 juin.

La députée péquiste Véronique Hivon a promis jeudi d’« offr[rir] toute [sa] collaboration » pour y parvenir. Elle a dit partager le sentiment d’urgence de Mmes Vallée et Massé.

« Quand il y a une situation difficile qui est porteuse de souffrance, de discrimination, d’inquiétude et d’anxiété, particulièrement pour des enfants, je pense que c’est notre responsabilité comme élus de faire tout en notre pouvoir pour agir rapidement pour mettre fin à ces situations-là très difficiles », a-t-elle soutenu.


 
28 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 1 juin 2016 06 h 41

    Bref !

    « Ce n’est pas un choix, vous savez, pour un jeune trans, que de grandir dans un corps qui ne correspond pas à son identité réelle, et » (Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, PLQ)

    Bien sûr que certes, mais si ce n’est pas un choix, c’est quoi au juste ?

    Le projet de loi 103 prévoit-il une définition de ce qu’on appelle « identité » ?

    Bref ! - 1 juin 2016

    • Myriam Boivin-Comtois - Abonnée 1 juin 2016 08 h 56

      Un impératif biologique? Le projet ne se propose pas de redéfinir l'être humain en entier, mais bien de permettre une transition générique plus facile au niveau légal.

    • Françoise Labelle - Abonnée 1 juin 2016 11 h 09

      C'est comme une scoliose, une variation aléatoire de la nature, comme les chromosomes XXXY, pour laquelle on peut aider la personne.

      Pour ce qui est de la définition de l'identité, vous auriez intérêt à lire Anne Fausto-Sterling, biologiste et spécialiste des questions de genre.

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 2 juin 2016 05 h 21

      « Un impératif biologique? » (Myriam Boivin Comtois) ; « de la définition de l'identité, vous auriez intérêt à lire » (Françoise Labelle)

      Bien que, de ce projet de loi entrant dans la mémoire collective québécoise, les personnes concernées risquent de s’appeler « transgenres », il est yahou de se rappeler ces quelques douceurs :

      Autrefois, même de ce jour ?, d’exemples, il se disait des filles qui performaient comme des garçons des « tom-boys », et des garçons qui s’habillaient comme en filles, des « t … » !

      De plus, et selon les Écritures, l’homme aurait été créé à la fois « mâle et femelle » (A) !

      De ces douceurs, que retenir ?

      Que réfléchir ? - 2 juin 2016 –

      A : Genèse 1,27 Béréchit.

  • Jean Lapointe - Abonné 1 juin 2016 07 h 42

    Il faut un débat de fond à mon avis sur ce sujet.

    « Ce n’est pas un choix, vous savez, pour un jeune trans, que de grandir dans un corps qui ne correspond pas à son identité réelle, et on ne peut pas être insensible à l’écoute des témoignages de ces jeunes, qui aspirent à la reconnaissance de leur nature profonde et qui se butent encore à de nombreux obstacles administratifs », a-t-elle déclaré après avoir déposé le projet de loi 103 dans le Salon bleu à l’Assemblée nationale.

    Il faudrait un débat de fond sur ce sujet: il n'a pas été fait.

    Je trouve qu'on va un peu vite en affaires dans ce domaine.

    C'est irresponsable.

    • Sylvain Dionne - Inscrit 1 juin 2016 08 h 48

      Moi je trouve irresponsable de ne pas permettre d'amorcer le processus de changement le plus tôt possible! Une fois la puberté amorcée, c'est très compliqué et les personnes transgenres se retrouvent dans une situation où le résultat n'est pas optimal, causant parfois de la détresse psychologique. C'est drôle si un enfant prétend être du même genre que son corps, on ne doute pas! Tant qu'à utiliser les mêms arguments que je trouve basé sur la difficulté à accepter ce qui est différent, on devrait faire un débat de fond sur la légitimité des déclarations des enfants qui trouvent leur genre conforme à leur corps! On entend la même chose concernant l'orientation sexuelle parce qu'on a de la difficulté à trouver ça "normal". Pourtant la très grande majorité des personnes le savent depuis leur enfance. Ce qui cause le trouble, c'est justement la pression sociale qui les stigmatise et qui retarde le processus d'acceptation.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 juin 2016 10 h 32

      Votre ''à mon avis'', autant que le miens ou celui de milliers d'autres, n'intéresse nullement nos politiciens.

      Toute leur attention n'est porté que sur les lobbyistes, qui eux s'équipe de spécilistes comme méthode de marketing au même titre qu'à télé on nous pousse un dentise en sarrau blanc pour nous vendre les qualités de la pâte dentifrice...

    • Françoise Labelle - Abonnée 1 juin 2016 11 h 16

      Vous avez des statistiques sur le pourcentage de jeunes transsexuel(le)s qui sont revenu(e)s sur leur décision?
      S'il n'y a pas d'intervention avant la fin de la puberté, la suite peut être très pénible pour la personne. Le changement de nom est pour le moins mineur par rapport aux traitements impliqués qui ont cours depuis longtemps.

      Ce débat n'est pas récent dans le milieu des «spécialistes de la pâte dentifrice» si on prend la peine de s'informer.

    • Diane Guilbault - Inscrite 1 juin 2016 13 h 28

      En annonçant le projet de loi, la ministre a affirmé qu’il était très rare qu’un enfant transgenre revienne sur sa décision. Or, les études scientifiques disent tout autre chose : «In the October, 2014, Hastings Center Report, Jack Drescher and Jack Pula take up the complex issue of medical treatment for children who reject their assigned birth gender. [ ...] The stats are overwhelming: 77-94% of gender dysphoric children do NOT become adults with gender dysphoria.» ( http://waltheyer.typepad.com/blog/2015/10/15-year-
      Et ce témoignage peut aussi nous aider à comprendre la détresse de ces jeunes et l’absence de choix qui leur offert pour soulager cette détresse (désolée pour les références en anglais) : https://youthtranscriticalprofessionals.org/2016/05/26/i-was-not-given-options-other-than-transition-another-open-letter-to-therapists-from-a-detransitioning-woman/

    • Sylvain Auclair - Abonné 1 juin 2016 14 h 18

      Monsieur Arès,
      Les seuls lobbyistes dans ce domaine, ce sont des bénévoles œuvrant dans des associations de défense des droits des personnes transgenres.

      Bien entendu, ces personnes consomment aussi des hormones (mais ce n'est rien en comparaison de ce que consomment les personnes cisgenres), et se soumettent parfois à des chirurgies (mais, à ma connaissance, il n'y a qu'un médecin au Canada qui les fasse, et sa file d'attente est tellement longue qu'il n'a sans doute pas le temps de lobbyer...). Alors...

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 1 juin 2016 18 h 15

      Tout à fait d'accord avec vous, M. Lapointe, et avec monsieur Guilbault,

  • Michel Cormier - Inscrit 1 juin 2016 09 h 32

    Legislation précipitée


    - "La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, veut lever les obstacles administratifs qui nuisent à la reconnaissance de la réelle identité de genre de plusieurs enfants, de tous âges, aux quatre coins du Québec..."

    Chesterton disait -" Le monde moderne est plein d’anciennes vertus
    chrétiennes devenues folles. Elles sont devenues folles, parce qu’isolées l’une de l’autre et parce qu’elles vagabondent toutes seules..."

    Gageons que cette nouvelle fera le tour du monde nous propulsant en juste place sur le podium des vertueux décérébrés.

    Personne ne s'opposera à venir en aide a des jeunes qui se questionnent, mais doit-on systématiquement se précipiter a satisfaire les moindres desidératas de tous les groupes ?

  • Jean-Yves Arès - Abonné 1 juin 2016 11 h 15

    Toute émue madame la minsitre.


    Toute émue à en perdre la tête.

    «leur véritable identité de genre» c'est celle identifée dès la naissance.

    Votre genre est une cartéristique physiologique identifiable à la naissance, et c'est elle que l'on doit retrouvée sur un certificat de naissance.

    Cette identitée de genre physiologique ne peut être qu'unique, et n'est pas interchangeable.

    Même en cas d'ablation et autres interventions chirurgicales vous aurez au mieux une perte de vos organes génitaux, doublé d'une imitation du sexe opposé au votre.

    Ainsi donc, et personne ne tombera en bas de sa chaise, le Parti Libéral consacre la falsification des régistres de l'État...

    --

    La véritable émancipation des citoyens passe par l'élargissement et l'éclatement des stéréotypes associés à ce que ''doit être'' un homme et une femme.

    Là on fait le contraire, on enferme fictivement l'identié physiologique a l'aparence de la personnalité. Se faisant on ajoute du poids au conformisme qui pese déjà depuis la nuit des temps sur les profiles de personnalité étroits et dédiés à chaque sexe.

    Pour exemple, il est beaucoup plus libérateur pour la gente féminine de voir une Stéphanie Trudeau être ce qu'elle est que d'avoir un eu un agent 728 s'appeler Stéphane !

    • Jean Lapointe - Abonné 1 juin 2016 12 h 04

      «Là on fait le contraire, on enferme fictivement l'identié physiologique a l'aparence de la personnalité. Se faisant on ajoute du poids au conformisme qui pese déjà depuis la nuit des temps sur les profiles de personnalité étroits et dédiés à chaque sexe.» (Jean-Yves Arès)

      Je trouve qu'il y a du vrai dans ce que dit monsieur Arès. Parfois on pense s'ouvrir aux autres pour mieux les enfermer.

      Un débat en profondeur doit être fait sur la théorie du Genre. Elle est paraît-il très contestée dans certains pays.

    • Françoise Labelle - Abonnée 1 juin 2016 12 h 44

      C'est faux. Dans la nature en général et chez l'espèce humaine. Les cas d'intersexualité ont été bien exposés par Fausto-Sterling, bilogiste et spécialiste des questions de genre.

      Prenons par exemple, le cas des chromosomes XXY, XXXY, syndrome de Klinefelter (ex. Caroline Cossey). Est-ce un homme (XY) ou une femme (XX)? De même pour les cas d'hermaphrodisme. Ils ont exigé qu'on les consulte avant toute intervention corrective, à la suite de chirurgies désastreuses. Certain(e)s vont dans un sens, d'autres dans un autre et certain(e)s demeurent par choix entre les deux.

      Le sexe obéit à la loi normale qui admet une variation infinie. Le genre est une construction sociale arbitraire.

    • Sylvain Auclair - Abonné 1 juin 2016 14 h 22

      Celle identifiée dès la naissance? Comment? Celle inscrite dans le cerveau? Dans les organes génitaux (qui sont parfois peu clairs)? Dans les gènes? Vous savez, il existe des gens dnt la génétique dit XY mais qui ont une vulve et un vagin tout à faire reconnaissables? On fait quoi, dans leur cas?

      Et on écrit: la gent féminine (gent est aussi un adjectif, signifant beau, comme dans gente dame, mais ici, c'est un nom féminin signifiant originellement peuple).

      Finalement: sur quelle base affirmez-vous que Mme Trudeau serait un transsexuel?

    • Diane Guilbault - Inscrite 1 juin 2016 16 h 03

      @Françoise Labelle. Dans le cas des personnes transgenres, il n'y a aucune «anomalie» physique. Ce ne sont pas des personnes intersexes. La dysphorie du genre est un mal-être psychologique. Les quelques études qui ont essayé de démontrer un gène ou un cerveau différent chez les personnes transgenres n'ont jamais réussi à prouver que cela existait. En fait, il y a consensus au niveau scientifique pour dire qu'il n'y a pas de cerveau féminin ou de cerveau masculin. Tout est dans la vision du «genre» auquel certaines personnes pensent appartenir, genre essentiellement construit socialement et variabe dans le temps et dans les cultures. Le rose pour les filles, le sport pour les gars, ce sont des stéréotypes auxquels beaucoup de personnes n'adhèrent pas voire rejettent. Après avoir lutté pendant des décennies pour que le sexe ne soit pas emprisonné dans un «genre», voilà qu'avec ce discours, on fait du genre quelque chose d'incontournable, qui ferait dorénavant le sexe puisque c'est ce que l'on prétend faire avec ce changement de mention du sexe qui permettra des traitements médicaux pour ressembler au «genre» (sexe?) qu'on a choisi. Grosse décison quand on est mineur!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 juin 2016 17 h 16

      Françoise Labelle, « syndrome de Klinefelter ... est-ce un homme (XY) ou une femme (XX)?»

      La science indique clairement que cette anomalie touche que les hommes. Il n'y a donc pas d'ambiguité d'identification.
      http://press.endocrine.org/doi/pdf/10.1210/jc.2002

      L'hemaphrodisme vrai est une anomalie très rare, Wiki estime son nombre à 500 pour la France, soit 1/134,000.

      Le pseudo-hermaphrodisme lui permet l'identification. Les femmes atteintes peuvent avoir des enfants, et les hommes sont fertiles.

      http://tinyurl.com/jqlv3vx

      Le principe de base à respecté est que les régistres civils soient véridiques. Que l'indentité qu'on y indique à la naissance soit celle que la science reconnait par indentification physiologique.

      S'il y a modification nécessaire ultérieurement cette indentification doit aussi être physiologique.

      Le nom lui peut être modifié à vonlonté puisqu'il est un choix social et culturel. Et on peut toujours ajouter le choix d'une apparence opposée à sa nature physiologique en indiquant ''transgenre''.

      Mais l'important c'est que l'identification de genre à la naissance soit physiologique, et quelle soit soit vraie.

  • - Inscrit 1 juin 2016 12 h 59

    Sexe à la carte et Cha Cha Cha !

    Tout semble improvisé dans ce ministère.

    Depuis le début de l'année, la ministre Vallée n'a pas cessé de danser le cha-cha (trois pas d'avant deux pas d'arrière). Politiques improviées pour plaire à la galerie, projets de lois retirés, louvoiement, évocation de principes de droit bancaux, etc.

    Je pense vraiment que cette ministre n'est pas à sa place!

    • - Inscrit 1 juin 2016 21 h 45

      ...principes de droit "bancals". Excusez