Le sénateur André Pratte n’est pas d’accord avec la décision du gouvernement québécois de bouder le comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, refuse net de participer au processus de sélection des membres de la Chambre haute du Parlement canadien depuis qu’il a essuyé un revers de la part de la ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef.

M. Fournier lui avait demandé que le comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat compte trois membres fédéraux et trois membres québécois. Mme Monsef lui a répondu « non ». M. Fournier lui avait demandé que le premier ministre québécois puisse « recommander » à son homologue fédéral l’un des candidats retenus par le comité. Mme Monsef lui a à nouveau répondu « non ».

« La politique de la chaise vide a toujours mal servi le Québec, comme l’ont maintes fois reconnu les libéraux du Québec. Même avec deux sièges sur cinq au comité de sélection, le Québec jouirait d’une influence significative dans le choix des candidats », souligne M. Pratte dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir.

Cela dit, l’ancien journaliste reproche à Mme Monsef de ne pas acquiescer à la demande du gouvernement québécois de nommer la moitié des membres de l’organisme chargé de conseiller le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, en vue de nouvelles nominations à la Chambre haute. « Le gouvernement québécois étant naturellement plus proche de la population, on s’assurerait ainsi que les futurs sénateurs soient les meilleurs représentants possible de la province. Puisque la défense des intérêts régionaux est une des missions fondamentales du Sénat, on ne devrait rien négliger pour améliorer sa représentativité », soutient-il.

Évaluer le risque

 

Le « risque » de voir un comité de six personnes être, par moments, incapable d’arriver à trancher un différend « existe » bel et bien, convient l’ex-éditorialiste en chef du quotidien La Presse, qui faisait partie des sept nouveaux sénateurs choisis par M. Trudeau en mars dernier. « Mais il nous semble moins problématique que celui de voir toute impasse au sein du comité systématiquement réglée en faveur du côté fédéral. »

En revanche, M. Pratte se rallie à la décision d’Ottawa de refuser la demande du chef du gouvernement du Québec de « recommander » l’un des candidats retenus par le comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat à son homologue fédéral. « Une telle modification devrait être apportée seulement dans le cadre d’une réflexion plus large sur le rôle et les pouvoirs du Sénat », soutient le sénateur indépendant, soupçonnant qu’un « changement aussi substantiel [puisse] exiger un amendement constitutionnel ».

Selon M. Fournier, « il ne fait aucun doute » que la proposition québécoise « ne nécessite pas de modification à la Constitution ». « À notre avis, permettre un dialogue et des échanges entre les principaux représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec répond certainement à cette nécessité de collaborer pour faire évoluer notre fédération et ses institutions », écrit-il, lui aussi, dans une lettre ouverte. « Il n’est pas trop tard pour insuffler au Sénat une représentativité accrue des provinces. Pourquoi devrait-on craindre l’avis des partenaires fédératifs à propos d’une institution censée tous les représenter ? » a-t-il demandé.