Cloutier veut soumettre un projet de pays dès 2017

Alexandre Cloutier veut s’inspirer de l’Écosse.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Alexandre Cloutier veut s’inspirer de l’Écosse.

S’il est élu chef du Parti québécois, Alexandre Cloutier promet que les Québécois sauront dès 2017 sur quoi précisément ils voteront lors du prochain référendum, soit sur un projet de constitution d’un Québec indépendant et une description détaillée du pays à venir.

« Comme ça, les Québécois sauront à quoi s’en tenir. Les gens ne veulent plus donner un chèque en blanc. Ils veulent connaître les contours, ils veulent savoir dans quoi ils s’embarquent », a livré Alexandre Cloutier dans un entretien avec Le Devoir.

Mais ils ne sauront que plus tard, à l’approche des élections de 2018, si un référendum se tiendra ou non au cours du premier mandat d’un gouvernement Cloutier.

D’ici la fin de 2017, Alexandre Cloutier, qui s’inspire de la démarche de l’Écosse en vue de la tenue du référendum sur son indépendance en 2014, présentera un document étoffé avec une foule de questions et réponses relativement à un Québec indépendant. Le livre blanc écossais, intitulé Scotland’s Future, comptait 650 pages.

Alexandre Cloutier a confirmé qu’il avait abandonné l’idée de constituer un registre, sous la supervision du Directeur général des élections du Québec, pour recueillir un million de signatures avant de tenir le référendum. Mais il croit toujours à une participation des citoyens, une pétition peut-être, en faveur de l’indépendance. « On doit continuer de s’inspirer de cette mobilisation populaire, qui est fondamentale [pour] la réussite de notre projet », a-t-il dit.

Six actions « fondatrices »

Le candidat à la succession de Pierre Karl Péladeau propose six « actions fondatrices pour l’État du Québec ». En plus du projet de constitution d’un Québec indépendant, il entend codifier la Constitution actuelle du Québec en regroupant toutes les lois fondamentales, comme la Charte des doits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les droits fondamentaux du peuple québécois. Seront inscrits dans la Charte des droits, donc dans la constitution, le principe de la laïcité de l’État et le droit à la francisation.

Alexandre Cloutier projette également de créer un conseil constitutionnel, dont il existe des exemples en France, en Allemagne ou en Suisse. Ce conseil fournira des avis au gouvernement, comme lui en fournit déjà la Cour d’appel, dont les juges sont nommés par Ottawa. Pour Alexandre Cloutier, ce conseil constitutionnel a force de symbole en jetant les bases de l’indépendance judiciaire du Québec.

Parmi les autres actions envisagées, on note l’adoption d’une déclaration de revenus unique. Alexandre Cloutier a soutenu qu’il pouvait s’entendre avec Ottawa sur ce point. « C’est sûr, c’est une question de gros bon sens », a-t-il dit en rappelant que le Québec perçoit déjà la Taxe sur les produits et services (TPS) pour le fédéral. « Il n’y a aucune raison pour qu’on paie en double les fonctionnaires. »

Le candidat promet d’appliquer, dès sa prise de pouvoir, la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, comme les banques et les entreprises de télécommunications. Il a souligné que le Québec n’a pas besoin de l’accord d’Ottawa pour ce faire.

Enfin, Alexandre Cloutier reprend deux propositions qu’il avait formulées lors de la course à la chefferie en 2015, soit de mettre fin au financement du lieutenant-gouverneur et d’abolir le serment d’allégeance à la reine d’Angleterre que doivent faire les députés lors de leur assermentation.
 

19 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 28 mai 2016 05 h 32

    Quand une culture (libérale) ne veut pas goûter ce qu'on leur sert.

    C'est bien beau une recette, mais ça prend le four de la démocratie et la bonne chaleur pour la faire cuire. Il faudrait que la recette plaise au plus grand nombre possible. On dit que les invités ne semblent pas avoir très faim, quand on leur suggère ce genre de plat. Tandis que d'autres empêchent même les invités de s'asseoir à table, en leur disant que c'est rien que du réchauffé passé date.

  • Michel Blondin - Abonné 28 mai 2016 06 h 02

    Une élection extraordinairement autrement.

    En six ans, dont 4 aux commandes de l'État, un futur chef ne peut maintenant décider qu'il y aura un appel à la consultation populaire! Est-ce qu'il serait non convaincu de sa capacité à faire le nécessaire pour la tenir?

    Regardons la situation.
    Dans un cas, il ferait une élection ordinaire de bonne gouverne avec une préparation, mais sans utiliser le levier public pour asseoir son indépendance et sans participation citoyenne aux changements.
    Cette option vise donc à combler les "vides nationalistes" laissés par les libéraux des pouvoirs de la constitution de 1982. Tels les pouvoirs de dérogations ou de « simplifier » les tâches de l’État.

    Pourtant, l’accession à l'indépendance est une révolution démocratique qui exige, pour rassurer et défaire les peurs, que la nation participe et soit consultée.

    Aussi, aucun chef ne va aux élections de 2018 en voulant s'engager pour 2022. Ce n’est pas un budget! S'engager pour une autre élection que celle qui se présente est un non-sens ou est suspecte d'une astuce.
    C'est donc que la question de la date du référendum est une fausse question. C'est toujours oui, oui, oui, la consultation populaire doit être au rendez-vous.

    Le chef du PQ, par la nature du processus non adapté de l'institution démocratique électoral pour faire l'indépendance, doit faire de l’élection une élection extraordinairement autrement.

    • Michel Blondin - Abonné 28 mai 2016 13 h 45

      J’ajouterais que déjà les propositions sont des avancées par rapport à tous ce qu’a été fait par le PQ à date.
      Il y a donc clairement dans ces propositions une social-démocratie parmi les plus avancés dans le monde occidental.

      Aussi, la codification de la constitution pour préparer l’indépendance judiciaire avec le droit du français et un conseil constitutionnel me semble d’excellentes idées à mettre en œuvre. La common law sera-t-elle du lot pour les liens avec l'État avec sa juriprudence. Serait-ce le début de la fin du common law?
      Comme il est tôt dans la campagne, il faut attendre pour évaluer l’importance de ce qui est proposé. Tant de sujets comme l'identité, la criminalisation de l'évasio fiscale et aussi la politique économique sont à venir pour articuler la social-démocratie.
      Je ferai remarquer que ce qui augmenterait l’attrait est, à mon avis, une déclaration d’intention comme Assemblée nationale de faire du Québec un pays. Là on ne serait plus dans la gouvernance ordinaire. À défaut de faire le référendum, ce qui est ma vision, il faudrait un élément qui indiquerait au moins de se commettre pour le chemin.
      Quant à la pétition citoyenne, elle pourrait être un engagement du citoyen du genre proclamation citoyenne pour faire du Québec un pays. Une sorte de pétition parlementaire.

  • Christian Montmarquette - Abonné 28 mai 2016 07 h 52

    Mon Sieur Cloutier a l'intention de rédiger la Constitution

    Un seul rapport d'impôt et la fin du serment à la reine pour les députés..

    - Wow! - Quel avancement pour le peuple!

    Et le Québec continuera d'être entièrement soumis à la Constitution canadienne et soumis à la dictature économique, au dogme du déficit zéro et aux politiques d'austérité.

    Mais au moins, nous n'aurons qu'un seul rapport d'impôt à faire pour envoyer exactement le même fric à gérer par l'État canadien pendant que les néo-monarques du néolibéralisme remplaceront les monarques britanniques continueront de mener le Québec par le bout du nez. - Je suis franchement impressionné!

    Ajoutons à cela que Mon Sieur Cloutier a l'intention de rédiger la Constitution du Québec par dessus la tête du peuple et le portrait est complet pour remplacer les oppresseurs du peuple canadiens par des oppresseurs du peuple québécois.

    Christian Montmarquette

  • Jean Lapointe - Abonné 28 mai 2016 07 h 59

    c'est trop technocratique à mon goût.

    «S’il est élu chef du Parti québécois, Alexandre Cloutier promet que les Québécois sauront dès 2017 sur quoi précisément ils voteront lors du prochain référendum, soit sur un projet de constitution d’un Québec indépendant et une description détaillée du pays à venir.» (Robert Dutrisac)

    J'ai du mal a accepter qu' on nous fasse voter sur un projet de constitution qui ne peut qu'être élaborée par des souverainistes, et peut-être même que par des péquistes, alors qu'une constitution il me semble doit étre élaborée par des représentants de toute la population d'un pays.

    A mon avis la vraie constitution ne pourra être élaborée et soumise pour approbation par référendum qu' une fois que le Québec sera souverain parce qu'elle ne peut être conçue que par des citoyens d' un Québec indépendant reconnu par les Nations unies.

    Je ne vois pas à quoi il servirait de voter sur un projet qui de toute façon devra être revu une fois l'indépendance acquise.

    C'est que les gens qui ne veulent pas l'indépendance actuellement et ceux qui sont farouchement contre ne vont sûrement pas accepter de participer à la rédaction d' une constitution d'un pays qu'ils ne veulent pas. Et on peut facilement les comprendre. Ils vont rire de nous.

    On dirait qu' Alexandre Cloutier veut offrir aux Québécois un «pays clés main».

    Il me semble que c'est faire fausse route. Ce qui est souhaitable à mon avis c'est de faire en sorte que le maximum de Québécois en viennent à vouloir la liberté pour leur pays.Ce sont eux qui doivent le vouloir, ce sont nous tous qui devons nous impliquer.


    Et cela exige de savoir pourquoi. Et exige que chacun s'informe et en arrive à comprendre que nous pourrons être plus libres chacun de nous en plus du pays lui-même.

    Il ne s'agit pas de leur dire:« Ne vous inquiétez pas chers Québécois votre bon gouvernement péquiste va s'occuper de tout comme une croisière dans les Antilles.»


    C' est un peu trop technocratique à mon goût.

  • Jean Lapointe - Abonné 28 mai 2016 08 h 14

    Je ne suis pas très enthousiaste.

    «Alexandre Cloutier projette également de créer un conseil constitutionnel, dont il existe des exemples en France, en Allemagne ou en Suisse. Ce conseil fournira des avis au gouvernement, comme lui en fournit déjà la Cour d’appel, dont les juges sont nommés par Ottawa.»

    On ne peut pas dire que cela soit très très emballant pour la population.

    C'est très probablement souhaitable mais ce sera à l'assemblée constituante d' en juger en temps et lieu.

    Il n' y a pas là de quoi motiver qui que ce soit à voter OUI en faveur d'un Québec indépendant politiquement.

    Si Alexandre Cloutier veut que je vote pour lui, il devra me promettre autre chose.

    Pour le moment je ne peux pas dire qu'il me rende très enthousiaste.