L’UPAC veut protéger les infos de l’enquêteuse Trudel

L’UPAC juge que les informations contenues dans la clé USB de l’enquêteuse Annie Trudel sont des éléments cruciaux de ses enquêtes criminelles.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’UPAC juge que les informations contenues dans la clé USB de l’enquêteuse Annie Trudel sont des éléments cruciaux de ses enquêtes criminelles.

Alors que l’ex-sous-ministre aux Transports, Dominique Savoie, n’y voyait rien d’incriminant, l’UPAC juge que les informations contenues dans la clé USB de l’enquêteuse Annie Trudel sont des éléments cruciaux de ses enquêtes criminelles.

C’est pourquoi l’UPAC cherche à empêcher les membres de Commission d’administration publique (CAP), qui ont enjoint au ministère des Transports (MTQ) de leur fournir une copie des informations colligées par Annie Trudel, d’obtenir les documents. Les parlementaires ont formulé cette exigence quand la CAP a entendu la sous-ministre et son équipe le 18 mai dernier.

Dans un courriel envoyé jeudi matin aux membres de la CAP, le bureau du sous-ministre du MTQ indique que les documents contenus dans la clé USB ne seront pas transmis aux parlementaires. « L’UPAC a confirmé au Ministère qu’aucun des documents qui se trouvent sur la clé USB ne doit être transmis à quiconque (ni même à la CAP), et ce, en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. » L’article 28 vise, notamment, les renseignements dont la divulgation risque d’entraver une enquête.

« Cette information-là fait partie d’un exhibit maintenant, elle fait partie d’une enquête et la loi nous oblige à ne pas la divulguer », a indiqué la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence.

Mais les parlementaires n’entendent pas en rester là. Un membre de la CAP, le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire, entend saisir la CAP d’une motion afin d’ordonner le MTQ à lui remettre les documents. En vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale, nul ne peut refuser d’obéir à un ordre de l’Assemblée ou d’une de ses commissions, un droit qui a préséance, a signalé Éric Caire.

Dominique Savoie

À l’Assemblée nationale, Éric Caire a réclamé que le Conseil exécutif congédie Dominique Savoie qui, malgré le fait qu’elle ait perdu son poste de sous-ministre, demeure toujours dans la fonction publique. Il accuse la fonctionnaire d’avoir trompé la CAP en minimisant la gravité des informations transmises par Annie Trudel.

Dominique Savoie a également dissimulé à l’ex-ministre des Transports, Robert Poëti, l’existence de deux rapports du contrôleur des finances dépêché au MTQ par le ministère des Finances, a rapporté La Presse jeudi. Robert Poëti n’a pu obtenir ces rapports périodiques, mais son successeur, Jacques Daoust, les a déposés à l’Assemblée nationale. « Je les ai demandés ce matin, ça m’a pris une heure pour les avoir tous les deux », s’est-il vanté.

Pourtant, le ministre des Finances, Carlos Leitão, s’est opposé à une telle divulgation, même à un ministre. « Quel serait le message qu’on envoie à la communauté financière si on dit : en fin de compte, les états financiers de l’État du Québec, ce sont les ministres qui les charcutent comme ils veulent ? » a-t-il déclaré.

Dans un de ses rapports, le contrôleur des finances vient confirmer certaines allégations de l’enquêteuse Annie Trudel, qui faisait notamment mention de coûts de projets compartimentés sur plusieurs tableaux, au point où il n’est plus possible de connaître le coût total d’un projet et les extras qui y sont rattachés. Le contrôleur des finances en arrive aux mêmes conclusions : « Puisque les coûts de construction des infrastructures routières sont comptabilisés entre les 48 composantes existantes, il n’est pas possible de connaître le coût réel de construction d’un projet spécifique. »


 
2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 27 mai 2016 07 h 36

    Double protection

    L'UPAC veut protéger les infos de l'enquêteuse Trudel, afin de protéger les arrières d'un parti politique connu et reconnu.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 mai 2016 09 h 57

    Après les Panama Papers, aurons-nous les Quebec Papers?

    Les membres de la CAP doivent tenir leur bout et exiger la production de ces documents: l'intérêt public ne se résume pas au droit criminel et leur autorité légitime et légale doit être clairement affirmée. Parallèlement, ils peuvent entre temps également convoquer la personne auteure de ladite clé et prudemment l'entendre en émettant les ordonnances 'protectrices des réputations' appropriées. J'éprouve des difficultés à croire qu'on doive protéger toutes et chacune de ces informations, et ceci pour la durée d'une enquête dont plusieurs voudront qu'elle s'étire indéfiniment: l'UPAQ doit rapidement 'faire son lit', c'est-à-dire décider de porter ou non des accusations...et par la suite laisser publier la vérité, toute la vérité. Les interventions ministérielles m'amènent à penser que les autorités gouvernementales connaissent parfaitement les informations contenues dans cette clé USB non seulement parce qu'elles en sont les auteures et en ont rapidement les moyens, mais aussi parce que des copies de ladite clé ont probablement été faites et remises à plusieurs personnes attendant, ici ou ailleurs, le meilleur moment pour les divulguer. Edward Snowden n'a pas attendu l'approbation du gouvernement américain avant de publier ses étonnantes révélations. Le consortium mondial journalistique n'a pas attendu de recevoir l'aval des 'Paradis fiscaux' avant de publier les 'Panama Papers'.¨Alors, combien faudra-t-il de temps pour publier les informations les plus croustillantes incorporées dans cette clé? Devinons...