Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents?

Le bras de fer entre le ministre Robert Poëti et sa sous-ministre Dominique Savoie à propos de modifications à apporter à la vérification du processus d’octroi de contrats au ministère des Transports (MTQ) a éclaté au grand jour cette semaine.

Plusieurs personnes sur la colline parlementaire ont été étonnées d’apprendre qu’un haut fonctionnaire ait pu faire barrage à une priorité d’un ministre avec laquelle il était en désaccord. Le premier ministre Philippe Couillard figurait parmi elles.

La fonctionnaire de carrière Dominique Savoie s’est gardée pendant plus d’un an de remettre à son ministre, Robert Poëti, un rapport d’audit interne dont elle ne partageait pas les recommandations. « L’organisation d’un ministère, ça relève du sous-ministre », a-t-elle laissé tomber lors de son passage à l’Assemblée nationale mercredi. Les membres de la Commission de l’administration publique (CAP) étaient médusés.

La députée péquiste Martine Ouellet l’a accusée d’avoir fait preuve de « résistance passive » à l’égard de M. Poëti en ne lui remettant pas ledit document dès sa réception, en décembre 2014, mais aussi en refusant net de déplacer des professionnels en conformité avec les processus au sein du MTQ comme M. Poëti le demandait. « Vous alliez à l’encontre de la demande de votre ministre », a lancé Mme Ouellet.

« Je suis peut-être un peu naïf. J’ai toujours pensé que le “boss” dans un ministère, c’était le ministre. Du moment où le ministre vous dit : “Faites ça”, de quelle autorité vous refusez de le faire ? » a poursuivi le député caquiste Éric Caire, affichant lui aussi un air ébahi.

L’ex-grand serviteur de l’État Michèle Stanton-Jean s’explique mal qu’un sous-ministre puisse retenir indûment un rapport — de surcroît lorsqu’il est demandé expressément par le ministre. « J’avais plutôt tendance à dire “Le rapport est arrivé, mais on aimerait préparer une note” avant de le donner, que ce soit à quelqu’un du cabinet, au chef de cabinet ou au ministre directement. […] S’il disait “Je veux le voir tout de suite”, j’organisais une équipe et on allait lui montrer ce qu’on avait », relate l’ancienne haute fonctionnaire à Québec et à Ottawa.

Les événements des derniers jours montrent l’importance qu’une « relation saine » fondée sur la « confiance » et la « transparence » unisse le ministre et le sous-ministre, même si, la plupart du temps, les ministres se succèdent tandis que les sous-ministres restent. « Si votre ministre vous respecte, et vice versa, il y a de bonnes chances que vous arriviez à discuter d’une question et à la résoudre. Si ça ne marche pas entre les deux, c’est plus compliqué… », souligne Mme Stanton-Jean, après une carrière durant laquelle elle a côtoyé pas moins de 15 ministres.

Par ailleurs, les fonctionnaires ne doivent pas perdre de vue que les ministres sont « imputables », selon elle. Qui plus est, ce sont eux qui font face aux questions des partis d’opposition sur le parquet du Salon bleu. « Le sous-ministre n’est pas un élu. Le sous-ministre est là en principe pour satisfaire et répondre aux besoins du ministre », insiste Mme Stanton-Jean.

Cela dit, des « dissensions » éclatent à l’occasion, fait remarquer l’ancienne sous-ministre fédérale de la Santé. « Si j’avais un problème, j’appelais le greffier du Conseil privé. […] Le greffier pouvait consulter le premier ministre. »

À l’instar de ses homologues, l’ex-sous-ministre des Transports Dominique Savoie échangeait régulièrement avec le secrétaire général du gouvernement, Robert Iglesias.

Le patron ultime

Les sous-ministres ont un devoir de loyauté, mais envers qui ? Leur ministre ou la garde rapprochée du premier ministre, grâce à qui ils tiennent les commandes d’un ministère ?

« Le sous-ministre est nommé par le Conseil des ministres, mais à la suggestion du premier ministre. Le patron ultime du sous-ministre, c’est le premier ministre », rappelle l’ancien mandarin de l’État Louis Bernard. Cependant, le ministre est le « patron normal » du ministère : « Toutes les questions qui concernent la gestion ordinaire du ministère » relèvent de lui, ajoute-t-il.

Dans l’ombre, le secrétaire général du gouvernement joue un rôle d’arbitrage dès qu’un différend émerge au sommet d’un ministère, explique M. Bernard, qui a lui-même assumé les responsabilités de secrétaire général de 1978 à 1985 ainsi que de 1994 à 1995.

Cependant, « si le ministre ou le sous-ministre est en désaccord avec le secrétaire général, ils peuvent se tourner vers le premier ministre, fait-il remarquer. Ou encore, si le sous-ministre ne se sent pas en mesure d’obéir à ses demandes, il peut se référer au secrétaire général ».

Mme Savoie a refusé mercredi de préciser si elle avait tenu tête à M. Poëti après avoir obtenu le feu vert de l’homme de confiance de M. Couillard, M. Iglesias. La formation politique Québec solidaire demande la mise sur pied d’une commission parlementaire qui serait chargée de faire toute la lumière sur cette affaire.

Avec Dave Noël

Mettre au parfum ou pas

L’ex-mandarin de l’État Louis Bernard ne trouve pas anormal que le premier ministre Philippe Couillard n’ait pas été mis au parfum de la mésentente entre Robert Poëti et Dominique Savoie. « C’est bien possible que le secrétaire général n’ait pas considéré que c’était suffisamment important pour en parler au premier ministre. Le secrétaire général ne relaie pas tout au premier ministre, autrement il serait inutile », a-t-il affirmé.
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5 commentaires

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  • Marie Nobert - Abonnée 21 mai 2016 04 h 49

    Le «BTP» (!)

    Sans commentaire. Encore que!?

    JHS Baril

  • Louis Lapointe - Abonné 21 mai 2016 09 h 33

    Qui a trahi trahira!

    Les hauts fonctionnaires et chefs de cabinet savent l’essentiel ce qui se passe dans le bureau de leur ministre et doivent rapporter au premier ministre tout ce qui pourrait éventuellement devenir problématique pour la stabilité de son gouvernement. C’est à ce dernier qu’ils ont juré fidélité. C’est le premier ministre qui nomme les sous ministres et les chefs de cabinets.

    Un haut fonctionnaire ne peut pas trahir un premier ministre toujours en fonction sans risquer de compromettre sa carrière, minant également la confiance que pourrait éventuellement lui témoigner tout successeur désigné, même ceux d’une autre allégeance politique. À ce haut niveau, le meilleur gage de loyauté envers le chef de l’exécutif n’est pas l’allégeance, mais la confidentialité absolue témoignée par le passé au chef de l’exécutif. Qui a trahi trahira !

    Trahir est une faute plus grave que se parjurer. Voilà probablement une règle fondamentale dans la conduite des plus hauts fonctionnaires de l’État.

    Et c’est justement à cet écueil que se sont butées les commissions qui ont eu à enquêter sur l’octroi de contrats publics, la nomination de juges, les commandites, l’affaire Airbus et l’affaire Bellemarre.

    Voilà pourquoi Jean Chrétien, Bryan Mulroney et Jean Charest sont sortis relativement indemnes des commissions Gomery, Oliphant et Bastarache.

    Il n’y avait personne dans leur premier cercle pour les incriminer.

    Il n’y avait pas de secrétaire général, pas de sous-ministres, ni de chefs de cabinet pour transgresser le silence auquel est tenu le premier cercle.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 21 mai 2016 09 h 42

    Bureaucratie et politiciens se protégeant mutuellement, le tout à nos dépens.

    Selon ce que je lis dans cet article, (1) un sous-ministre et un ministre doivent leur nomination au premier ministre, (2) un sous-ministre consulte régulièrement le secrétaire général du gouvernement et un ministre fait de même avec le chef de cabinet du premier ministre et (3) madame Savoie a correctement non seulement dit que le ministre n'était pas son véritable patron mais surtout refusé de préciser si elle avait ou tenu tête à M. Poeti après avoir obtenu le feu vert du secrétaire général du gouvernement. Répondre franchement à la même question posée en rapport avec le chef de cabinet du premier ministre aurait non seulement été inutile, le secrétaire général du gouvernement dépendant lui aussi du bureau du premier ministre, mais aurait surtout définitivement politiquement ostracisé madame Savoie. Cette sous-ministre expérimentée et fort récemment louangée même par le premier ministre, a sûrement reçu l'aval du secrétaire général lorsqu'elle a ralenti considérablement les efforts de son ex-ministre. Ces étroites et incessantes consultations permettent au bureau du premier ministre et au secrétaire général du gouvernement « d'asphyxier» secrètement et efficacement un ministre jugé néfaste au bien commun des appareils gouvernemental et politique. Entre temps, le premier ministre pourra de bonne foi se féliciter d'avoir mis un honnête homme à la tête d'un gros ministère et le ministre d'être ainsi reconnu. N'est-ce pas leurs plaisirs? Et puis, le moment venu, les personnes consultées par le premier ministre lui suggèreront, aiguillonnées par d'autres, de retourner ce ministre aux banquettes arrière.

  • Diane Viel - Abonné 22 mai 2016 13 h 19

    Une mandarin mal avisée

    Il est inconcevable qu'une personne éduquée parvenue au rang de sous-ministre ignore ou feint d'ignorer que son ministre est un élu et qu'à ce titre il est redevable des agissements de son ministère devant l'Assemblée nationale, même au plan administratif. Dans notre système parlementaire, le gouvernement confie à un sous-ministre ou à un P-DG la gestion d'un ministère ou d'un organisme et le ministre (quelles que soient ses lettres de créance ou son cheminement académique) demeure le responsable ultime. Même reconnu pour ses qualités de gestionnaire, un mandarin qui ignore cette caractéristique de notre système démocratique est fautif et mérite un renvoi immédiat ou un stage à l'ÉNAP.
    Michel Pelletier

  • Donald Bordeleau - Abonné 22 mai 2016 23 h 25

    Omerta

    L’intimidation rend difficile les vérifications sur la gestion des contrats par les vérificateurs externes comme démontré. Monsieur Couillard ( syndrome Gérald Tremblay ) savait qu’il y avait une enquête interne au MTQ sur la gestion du ministère. Cette enquête dérangeait le sous-ministre et les gestionnaires pour avoir accès aux bases de données du MTQ selon les différentes informations.

    L’ intimidation des vérificateurs chargés d’analyser la conformité a été au cœur des raisons du congédiement de l’attaché politique Pierre Ouellet et de la sous-ministre Dominique Savoie.

    La CEIC a démontré que ces anciens fonctionnaires du MTQ qui ont quitté vers les firmes ont reçus au fil des ans de multiples cadeaux comme des voyages de pêche, de chasse, party d’huîtres, partie de golf et des billets pour divers spectacles.